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Mise à jour INSEE : le 21/09/2026

COMMUNE DE OISSERY (MAIRIE)

217 703 446 · Active
Adresse : RUE JEAN DES BARRES, 77178 OISSERY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE OISSERY

SIREN : 217 703 446
SIRET (siège) : 217 703 446 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR38217703446
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE OISSERY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE OISSERY

  • Établissement

    En activité

    217 703 446 00013
    Adresse : RUE JEAN DES BARRES 77178 OISSERY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 703 446 00047
    Adresse : RUE JEAN DES BARRES 77178 OISSERY
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BUDGET ANNEXE LOCATIF
  • Établissement

    En activité

    217 703 446 00039
    Adresse : RUE JEAN DES BARRES 77178 OISSERY
    Date de création : 10/09/1991
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    En activité

    217 703 446 00021
    Adresse : 19 RUE JEAN DES BARRES 77178 OISSERY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CHARLES LECOUR

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE OISSERY

Finances de COMMUNE DE OISSERY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE OISSERY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE OISSERY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE OISSERY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE OISSERY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE OISSERY

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE OISSERY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE OISSERY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE OISSERY

  • Cour administrative d'appel de Paris, 29/12/2022, 21PA02661
    Début du contentieux : 31/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 23/03/2016, 15PA00871
    Début du contentieux : 21/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE OISSERY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE OISSERY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE OISSERY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE JEAN DES BARRES
77178 OISSERY
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 3344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE OISSERY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE OISSERY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE OISSERY

  • Objet : Construction d’une salle Multi-sports et l’aménagement d’un parking et des accès LOT 1

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABREMA T.P

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’une salle Multi-sports et l’aménagement d’un parking et des acccès LOT 2

    Montant : 2 757 808,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MATHIS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE OISSERY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE OISSERY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE OISSERY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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