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Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

COMMUNE DE BOINVILLIERS (MAIRIE)

217 800 721 · Active
Adresse : RUE DU VIEUX CHATEAU, 78200 BOINVILLIERS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE BOINVILLIERS

SIREN : 217 800 721
SIRET (siège) : 217 800 721 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR87217800721
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOINVILLIERS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOINVILLIERS

  • Établissement

    En activité

    217 800 721 00011
    Adresse : RUE DU VIEUX CHATEAU 78200 BOINVILLIERS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 800 721 00037
    Adresse : MAIRIE RUE DU VIEUX CHATEAU 78200 BOINVILLIERS
    Date de création : 24/06/2006
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 800 721 00029
    Adresse : 11 RUE DU VIEUX CHATEAU 78200 BOINVILLIERS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOINVILLIERS

Finances de COMMUNE DE BOINVILLIERS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOINVILLIERS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOINVILLIERS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOINVILLIERS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BOINVILLIERS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BOINVILLIERS

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BOINVILLIERS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOINVILLIERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOINVILLIERS

  • Tribunal administratif de Versailles, 31/05/2024, 2204527
    Début du contentieux : 22/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 29/06/2023, 2204638
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 29/06/2023, 2001105
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 04/02/2016, 13VE02903
    Début du contentieux : 28/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 17/11/1998, 98PA01283
    Début du contentieux : 23/01/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BOINVILLIERS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE BOINVILLIERS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BOINVILLIERS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DU VIEUX CHATEAU
78200 BOINVILLIERS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BOINVILLIERS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOINVILLIERS

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Labels et certificats de COMMUNE DE BOINVILLIERS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOINVILLIERS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOINVILLIERS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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