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Mise à jour INSEE : le 22/09/2026

COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE (MAIRIE)

217 801 901 · Active
Adresse : 8 AVENUE DE VERDUN, 78290 CROISSY-SUR-SEINE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE

SIREN : 217 801 901
SIRET (siège) : 217 801 901 00109
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR38217801901
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE

  • Établissement

    En activité

    217 801 901 00109
    Adresse : 8 AVENUE DE VERDUN 78290 CROISSY-SUR-SEINE
    Date de création : 30/10/2000
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 801 901 00133
    Adresse : 2-4 2 RUE DE L'EQUERRE 78290 CROISSY-SUR-SEINE
    Date de création : 25/12/2004
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE RIBAMBELLE
  • Établissement

    En activité

    217 801 901 00083
    Adresse : 11 RUE MAURICE BERTEAUX 78290 CROISSY-SUR-SEINE
    Date de création : 15/02/1995
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LECLERC
  • Établissement

    En activité

    217 801 901 00075
    Adresse : 5 RUE DE LA GARENNE 78290 CROISSY-SUR-SEINE
    Date de création : 10/08/1993
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JULES VERNE-CERISIERS
  • Établissement

    En activité

    217 801 901 00125
    Adresse : 25 RUE DE LA PROCESSION 78290 CROISSY-SUR-SEINE
    Date de création : 16/04/1984
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE LES EGLANTINES
  • Établissement

    En activité

    217 801 901 00034
    Adresse : 21 RUE DE SEINE 78290 CROISSY-SUR-SEINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQ GPE JEAN MOULIN
  • Établissement

    En activité

    217 801 901 00141
    Adresse : 30 RUE MAURICE BERTEAUX 78290 CROISSY-SUR-SEINE
    Date de création : 25/12/1981
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : RESTAURANT MUNICIPAL COURTEL
  • Établissement

    Fermé

    217 801 901 00117
    Adresse : MAIRIE 8 AVENUE DE VERDUN 78290 CROISSY-SUR-SEINE
    Date de création : 30/10/2000
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 801 901 00091
    Adresse : 12 B RUE MAURICE BERTEAUX 78290 CROISSY-SUR-SEINE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 30/10/2000
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT CROISSY SUR SEINE
  • Établissement

    Fermé

    217 801 901 00067
    Adresse : RUE DE LA GARENNE 78290 CROISSY-SUR-SEINE
    Date de création : 10/08/1993
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LECLERC
  • Établissement

    Fermé

    217 801 901 00059
    Adresse : 12 B RUE MAURICE BERTEAUX 78290 CROISSY-SUR-SEINE
    Date de création : 31/12/1992
    Date de clôture : 30/10/2000
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    217 801 901 00042
    Adresse : 29 RUE DES CERISIERS 78290 CROISSY-SUR-SEINE
    Date de création : 12/02/1987
    Date de clôture : 31/08/2025
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES CERISIERS
  • Établissement

    Fermé

    217 801 901 00026
    Adresse : 12 GRANDE RUE 78290 CROISSY-SUR-SEINE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM JEAN CHANORIER
  • Établissement

    Fermé

    217 801 901 00018
    Adresse : 5 BOULEVARD FERNAND HOSTACHY 78290 CROISSY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE

Finances de COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE

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Comptes annuels de COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE

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Conformité de COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE

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39 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE

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Procédures collectives de COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE

  • Tribunal administratif de Versailles, 12/05/2026, 2309460
    Début du contentieux : 20/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière du 24 rue du Saut du Loup, SCI DU 24 RUE DU SAUT DU LOUP
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Versailles, 07/11/2025, 2301447
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 18/07/2025, 492241
    Début du contentieux : 29/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 27/05/2025, 2201110
    Début du contentieux : 16/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Versailles, 28/03/2025, 2204833
    Début du contentieux : 22/12/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 22/01/2025, 2401427
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 10/10/2024, 2405934
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 18/07/2024, 2405936
    Début du contentieux : 01/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 05/07/2024, 2405591
    Début du contentieux : 01/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 07/12/2023, 2309461
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI du Saut du Loup, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 05/05/2023, 462474
    Début du contentieux : 09/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 01/03/2023, 468837
    Début du contentieux : 29/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Tribunal administratif de Versailles, 01/02/2023, 2204769
    Début du contentieux : 31/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 26/10/2022, 21VE00550
    Début du contentieux : 29/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 11/10/2022, 2207177
    Position : Défendeur
    Autres parties : NTI SOLUTIONS IDF
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 07/10/2022, 2103505
    Début du contentieux : 19/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIG CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE, Caisse des dépôts, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 04/10/2022, 466201
    Début du contentieux : 13/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 14/02/2022, 21VE02181
    Début du contentieux : 05/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 22/07/2021, 442334
    Début du contentieux : 06/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 12/06/2020, 18VE03193
    Début du contentieux : 06/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 30/01/2020, 18VE01712
    Début du contentieux : 05/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 26/02/2016, 372419
    Début du contentieux : 04/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • ARCEP, 01/04/2014, 14-0401
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNAUTE COM DU CANTON DE VAULX, SOGEA ILE DE FRANCE GENIE CIVIL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCIETE DE CHASSE DE HERRERE, DALKIA FRANCE, PATHE CINEMAS FRANCE, UGC CINE CITE, SOCIETE NOUVELLE D AFFINAGE DES, ENCADREMENT MOTO SECURITE, COMMUNE DE DUGNY, PARIS HABITAT OPH, ERL FRANCE EUROPEAN RORO LINES FRANCE, SOCIETE NOUVELLE CINE VOX, A C SECURITE PRIVEE, GCC, THALAMER, POLYCLINIQUE DE L ATLANTIQUE, DOMAINE REGIONAL DE CHAUMONT SUR LOIRE, MERCK SANTE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3, SICRA ILE DE FRANCE, VCF NORMANDIE CENTRE, PERRIER TP, NTR, KRONIMUS, SOLVALOR, OUEST SOCIETE SECURITE, SOCIETE D EXPLOITATION GERVASON, SYRADE, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS, EIFFAGE CONSTRUC DEVLPT HABITAT, R&D PRODUCTION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/04/2014, 14-0401
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNAUTE COM DU CANTON DE VAULX, SOGEA ILE DE FRANCE GENIE CIVIL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCIETE DE CHASSE DE HERRERE, DALKIA FRANCE, PATHE CINEMAS FRANCE, UGC CINE CITE, SOCIETE NOUVELLE D AFFINAGE DES, ENCADREMENT MOTO SECURITE, COMMUNE DE DUGNY, PARIS HABITAT OPH, E.R.L. FRANCE, SOCIETE NOUVELLE CINE VOX, A C SECURITE PRIVEE, GCC, THALAMER, POLYCLINIQUE DE L ATLANTIQUE, DOMAINE REGIONAL DE CHAUMONT SUR LOIRE, MERCK SANTE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3, SICRA ILE DE FRANCE, VCF NORMANDIE CENTRE, PERRIER TP, NTR, KRONIMUS, SOLVALOR, OUEST SOCIETE SECURITE, SOCIETE D EXPLOITATION GERVASON, SYRADE, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS, EIFFAGE CONSTRUC DEVLPT HABITAT, R&D PRODUCTION
  • Cour d'appel de Versailles, 08/11/2012, 11/00300
    Début du contentieux : 08/06/2010
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 23/10/2012, 12-1350
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC ECO MIXTE DES CIMES, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, PATHE BELFORT, COMMUNE DE SEYTHENEX, CONTINENT FRANCE, DIRECTION INFORMATION LEGALE, CHASSEROT DIDIER, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, BIC ECRITURE 2000, AMICALE PERSONNEL MAIRIE DE BAILLARGUES, UNION VIGNERONS COTEAUX ARDECHE, CORNING SAS, SA PEPINIERES LEVAVASSEUR, COMMUNE DE STE LUCE SUR LOIRE, RHODIA OPERATIONS, SOCOPA VIANDES, COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE, TUBE CITY IMS FRANCE SUD, COMMUNE DE PUTEAUX, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS EST, SUPPRESSION DE SOGIF LOISELET & DAIGREMONT ENTREPRISES, EURODIF PRODUCTION SECTION GOLF, COMMUNE D ALBI, CALLIER CHRISTIAN MARIE ANDRE, CTRE NAT DE LA RECHERCHE SCIENTI, COMMUNE DE CROZON, AMBASSADE DU JAPON, VAN LEER FRANCE, COURCIER ETIENNE, COPADEX, NEP SECURITE SARL, COMPAGNIE D'AFFRETEMENT, PEUGEOT SA, INSTITUT DE FRANCE, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, SOC CANAL DE LA RIVE DROITE DU VAR, SPS SERVICES PORTUAIRES SETOIS, G E S T E, RHENUS LOGISTICS ALSACE, CETEF CABINET COUVREUR, MAIRIE AJACCIO, COMMUNAUTE COM CAUX VALLEE SEINE, CAPROGA COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE, ROUTIERE EST PARISIEN, SETRAM, DAVID, ROUTIERE DE L EST PARISIEN, NOCIBE FRANCE, LA ROUTIERE DE L EST PARISIEN, PARKING DE LA GARE CHARLES DE GAULLE, MAYDAY SECURITE, TANK SEREP NORMANDIE, CNIM OUEST ARMOR, KEOLIS SAINT MALO, YXIME, ZOO DE LA BOISSIERE DU DORE, AIRBUS OPERATIONS, PARCS G F R, PROTECTAS, SOC DU PARC TRINITE D'ESTIENNE D'ORVES, REGIE DE QUARTIERS D'ASNIERES, IGBMC, EPMO, KEOLIS EN CEVENNES, SEDE ENVIRONNEMENT, EFFIA STATIONNEMENT, TOP TRANS, LE GRAND CERCLE, GENEIX DANIEL PIERRE LEON, DIRECTION DEP TERRITOIRES MER, TOPO NORD, SNECMA, COMMUNE DE LAVAL, QUILLE, COFIA SAS, STE ASSIST GESTION STATIONNEMENT, KEVLAR SOCIETE PRIVE, COMMUNE DE MONTBRUN-DES-CORBIERES, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, CARREFOUR, PICHETA, 33 RUE DE L UNIVERSITE, RECTICEL, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, MAIRIE DE MONTAUROUX, CASINO DE LUXEUIL, COUR D APPEL DE VERSAILLES, OC ORFEVRERIE CHRISTOFLE, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, B S P, SPGO NORD PAS DE CALAIS, SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION, EDF, SOCIETE D EXPLOITATION CARRIERES, RCDIS GROUP, CENTRE DE SEMI LIBERTE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION SOPHIA, GROUPE DONITIAN, SOC DU CASINO BEACH DE SAINTE MAXIME, ISS ABILIS AEROPROPRETE, FONDATION D AUTEUIL, TRISELEC LILLE SAEML, COMMUNE D'IFS, BARRE CEDRIC, COMMUNE DE BAYONNE, CABINET VETERINAIRE JANSSENS VAN HOOF, GRAND RESORT FRANCE, SCI PROPEXPO, DIR SCES PENITENTIAIRES DE PARIS, SOC D'EXPLOITATION NOUV DU SOLEIL D'OR, CONSEIL DE L EUROPE, AUCHAN RETAIL FRANCE, MAIN SECURITE, CNOSF COMIT NAT OLYMPIQ SPORTIF FRAN, SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES, BRENNTAG SA, COUR D APPEL DE PARIS, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, LABORATOIRES GALDERMA, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, SANOFI CHIMIE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/10/2012, 12-1350, 2012-1350
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC ECO MIXTE DES CIMES, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, PATHE BELFORT, COMMUNE DE SEYTHENEX, CONTINENT FRANCE, DIRECTION INFORMATION LEGALE, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, BIC ECRITURE 2000, AMICALE PERSONNEL MAIRIE DE BAILLARGUES, UNION VIGNERONS COTEAUX ARDECHE, CORNING SAS, SA PEPINIERES LEVAVASSEUR, COMMUNE DE STE LUCE SUR LOIRE, RHODIA OPERATIONS, SOCOPA VIANDES, COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE, TUBE CITY IMS FRANCE SUD, COMMUNE DE PUTEAUX, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS EST, SUPPRESSION DE SOGIF LOISELET & DAIGREMONT ENTREPRISES, EURODIF PRODUCTION SECTION GOLF, COMMUNE D ALBI, CALLIER CHRISTIAN MARIE ANDRE, CTRE NAT DE LA RECHERCHE SCIENTIFI, COMMUNE DE CROZON, AMBASSADE DU JAPON, VAN LEER FRANCE, COURCIER ETIENNE, COPADEX, NEP SECURITE SARL, COMPAGNIE D'AFFRETEMENT, PEUGEOT SA, INSTITUT DE FRANCE, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, SOC CANAL DE LA RIVE DROITE DU VAR, SPS SERVICES PORTUAIRES SETOIS, G E S T E, RHENUS LOGISTICS ALSACE, CETEF CABINET COUVREUR, MAIRIE AJACCIO, COMMUNAUTE COM CAUX VALLEE SEINE, CAPROGA COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE, ROUTIERE EST PARISIEN, SETRAM, DAVID, ROUTIERE DE L EST PARISIEN, NOCIBE FRANCE, LA ROUTIERE DE L EST PARISIEN, PARKING DE LA GARE CHARLES DE GAULLE, MAYDAY SECURITE, TANK SEREP NORMANDIE, CNIM OUEST ARMOR, KEOLIS SAINT MALO, YXIME, ZOO DE LA BOISSIERE DU DORE, AIRBUS OPERATIONS, PROTECTAS, SOC DU PARC TRINITE D'ESTIENNE D'ORVES, REGIE DE QUARTIERS D'ASNIERES, IGBMC, EPMO, KEOLIS EN CEVENNES, SEDE ENVIRONNEMENT, EFFIA STATIONNEMENT, COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE, TOP TRANS, LE GRAND CERCLE, DIRECTION DEP TERRITOIRES MER, TOPO NORD, SNECMA, COMMUNE DE LAVAL, QUILLE, COFIA SAS, STE ASSIST GESTION STATIONNEMENT, KEVLAR SOCIETE PRIVE, COMMUNE DE MONTBRUN-DES-CORBIERES, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, CARREFOUR, PICHETA, 33 RUE DE L UNIVERSITE, RECTICEL, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, MAIRIE DE MONTAUROUX, CASINO DE LUXEUIL, COUR D APPEL DE VERSAILLES, OC ORFEVRERIE CHRISTOFLE, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, B S P, SPGO NORD PAS DE CALAIS, SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION, EDF, SOCIETE D EXPLOITATION CARRIERES, RCDIS GROUP, CENTRE DE SEMI LIBERTE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION SOPHIA, GROUPE DONITIAN, SOC DU CASINO BEACH DE SAINTE MAXIME, ISS ABILIS AEROPROPRETE, FONDATION D AUTEUIL, TRISELEC LILLE SAEML, COMMUNE D'IFS, COMMUNE DE BAYONNE, CABINET VETERINAIRE JANSSENS VAN HOOF, GRAND RESORT FRANCE, SCI PROPEXPO, DIR SCES PENITENTIAIRES DE PARIS, SOC D'EXPLOITATION NOUV DU SOLEIL D'OR, CONSEIL DE L EUROPE, AUCHAN FRANCE, MAIN SECURITE, CNOSF COMIT NAT OLYMPIQ SPORTIF FRAN, SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES, BRENNTAG SA, COUR D APPEL DE PARIS, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, LABORATOIRES GALDERMA, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, SANOFI CHIMIE
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 29/09/2006, 05VE02228
    Début du contentieux : 03/01/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 29/09/2006, 05VE00944
    Début du contentieux : 21/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 24/02/2005, 02VE03965
    Début du contentieux : 24/09/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 16/03/2004, 01PA03207
    Début du contentieux : 10/07/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sanction
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 24/02/2004, 99PA04007
    Début du contentieux : 30/09/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORUS SERVICE CENTRE LYON SA
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 20/02/2001, 00PA01755 00PA01838
    Début du contentieux : 09/12/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 24/10/2000, 00PA00251 00PA00252
    Début du contentieux : 03/01/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 26/07/1996, 128052
    Début du contentieux : 29/05/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 06/11/1995, 140512
    Début du contentieux : 01/06/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Conseil d'État, 17/11/1993, 134195
    Début du contentieux : 29/05/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 18/03/1992, 128052
    Début du contentieux : 02/04/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 06/12/1991, 119153
    Début du contentieux : 29/05/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • LA GRENOUILLERE
    Enregistrée le 12/10/1995
    Expire le 12/10/2005
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR95592411
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 2 867 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 3 087 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 272 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 5 743 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 3 286 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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