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Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE (MAIRIE)

217 801 901 · Active
Adresse : 8 AVENUE DE VERDUN, 78290 CROISSY-SUR-SEINE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE

SIREN : 217 801 901
SIRET (siège) : 217 801 901 00109
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR38217801901
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE

  • Établissement

    En activité

    217 801 901 00109
    Adresse : 8 AVENUE DE VERDUN 78290 CROISSY-SUR-SEINE
    Date de création : 30/10/2000
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 801 901 00133
    Adresse : 2-4 2 RUE DE L'EQUERRE 78290 CROISSY-SUR-SEINE
    Date de création : 25/12/2004
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE RIBAMBELLE
  • Établissement

    En activité

    217 801 901 00083
    Adresse : 11 RUE MAURICE BERTEAUX 78290 CROISSY-SUR-SEINE
    Date de création : 15/02/1995
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LECLERC
  • Établissement

    En activité

    217 801 901 00075
    Adresse : 5 RUE DE LA GARENNE 78290 CROISSY-SUR-SEINE
    Date de création : 10/08/1993
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JULES VERNE-CERISIERS
  • Établissement

    En activité

    217 801 901 00125
    Adresse : 25 RUE DE LA PROCESSION 78290 CROISSY-SUR-SEINE
    Date de création : 16/04/1984
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE LES EGLANTINES
  • Établissement

    En activité

    217 801 901 00034
    Adresse : 21 RUE DE SEINE 78290 CROISSY-SUR-SEINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQ GPE JEAN MOULIN
  • Établissement

    En activité

    217 801 901 00141
    Adresse : 30 RUE MAURICE BERTEAUX 78290 CROISSY-SUR-SEINE
    Date de création : 25/12/1981
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : RESTAURANT MUNICIPAL COURTEL
  • Établissement

    Fermé

    217 801 901 00117
    Adresse : MAIRIE 8 AVENUE DE VERDUN 78290 CROISSY-SUR-SEINE
    Date de création : 30/10/2000
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 801 901 00091
    Adresse : 12 B RUE MAURICE BERTEAUX 78290 CROISSY-SUR-SEINE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 30/10/2000
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT CROISSY SUR SEINE
  • Établissement

    Fermé

    217 801 901 00067
    Adresse : RUE DE LA GARENNE 78290 CROISSY-SUR-SEINE
    Date de création : 10/08/1993
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LECLERC
  • Établissement

    Fermé

    217 801 901 00059
    Adresse : 12 B RUE MAURICE BERTEAUX 78290 CROISSY-SUR-SEINE
    Date de création : 31/12/1992
    Date de clôture : 30/10/2000
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    217 801 901 00042
    Adresse : 29 RUE DES CERISIERS 78290 CROISSY-SUR-SEINE
    Date de création : 12/02/1987
    Date de clôture : 31/08/2025
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES CERISIERS
  • Établissement

    Fermé

    217 801 901 00026
    Adresse : 12 GRANDE RUE 78290 CROISSY-SUR-SEINE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM JEAN CHANORIER
  • Établissement

    Fermé

    217 801 901 00018
    Adresse : 5 BOULEVARD FERNAND HOSTACHY 78290 CROISSY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE

Finances de COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE

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Documents juridiques de COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE

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Comptes annuels de COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE

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Conformité de COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE

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Alertes de COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE

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Procédures collectives de COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE

  • Tribunal administratif de Versailles, 12/05/2026, 2309460
    Début du contentieux : 20/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU 24 RUE DU SAUT DU LOUP, Société civile immobilière du 24 rue du Saut du Loup
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Versailles, 07/11/2025, 2301447
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 18/07/2025, 492241
    Début du contentieux : 29/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 27/05/2025, 2201110
    Début du contentieux : 16/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Versailles, 28/03/2025, 2204833
    Début du contentieux : 22/12/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 22/01/2025, 2401427
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 10/10/2024, 2405934
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 18/07/2024, 2405936
    Début du contentieux : 01/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 05/07/2024, 2405591
    Début du contentieux : 01/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 07/12/2023, 2309461
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI du Saut du Loup
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 05/05/2023, 462474
    Début du contentieux : 09/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 01/03/2023, 468837
    Début du contentieux : 29/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Tribunal administratif de Versailles, 01/02/2023, 2204769
    Début du contentieux : 31/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 26/10/2022, 21VE00550
    Début du contentieux : 29/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 11/10/2022, 2207177
    Position : Défendeur
    Autres parties : NTI SOLUTIONS IDF
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 07/10/2022, 2103505
    Début du contentieux : 19/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Caisse des dépôts, CIG CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 04/10/2022, 466201
    Début du contentieux : 13/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 14/02/2022, 21VE02181
    Début du contentieux : 05/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 22/07/2021, 442334
    Début du contentieux : 06/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 12/06/2020, 18VE03193
    Début du contentieux : 06/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 30/01/2020, 18VE01712
    Début du contentieux : 05/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/02/2016, 372419
    Début du contentieux : 04/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 29/09/2006, 05VE02228
    Début du contentieux : 03/01/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 29/09/2006, 05VE00944
    Début du contentieux : 21/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 24/02/2005, 02VE03965
    Début du contentieux : 24/09/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 16/03/2004, 01PA03207
    Début du contentieux : 10/07/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sanction
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 24/02/2004, 99PA04007
    Début du contentieux : 30/09/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORUS SERVICE CENTRE LYON SA
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 20/02/2001, 00PA01755 00PA01838
    Début du contentieux : 09/12/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 24/10/2000, 00PA00251 00PA00252
    Début du contentieux : 03/01/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 26/07/1996, 128052
    Début du contentieux : 29/05/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 06/11/1995, 140512
    Début du contentieux : 01/06/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 17/11/1993, 134195
    Début du contentieux : 29/05/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/03/1992, 128052
    Début du contentieux : 02/04/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/12/1991, 119153
    Début du contentieux : 29/05/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Adresse complète : 8 AVENUE DE VERDUN
78290 CROISSY-SUR-SEINE

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Marques déposées par COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE

  • LA GRENOUILLERE
    Enregistrée le 12/10/1995
    Expire le 12/10/2005
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR95592411
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 2 867 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 3 087 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 272 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 5 743 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 3 286 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue