| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LIMETZ VILLEZ
| SIREN : | 217 803 378 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 803 378 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LIMETZ VILLEZ
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LIMETZ VILLEZ
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Adresse : RUE DE LA MAIRIE 78270 LIMETZ-VILLEZDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE 78270 LIMETZ-VILLEZDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 2 RTE DE LA MAIRIE 78270 LIMETZ-VILLEZDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : 11 MAIRIE 78270 LIMETZ-VILLEZDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT LIMETZ VILLEZ
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LIMETZ VILLEZ
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LIMETZ VILLEZ
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LIMETZ VILLEZ
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LIMETZ VILLEZ
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LIMETZ VILLEZ
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LIMETZ VILLEZ
Alertes de COMMUNE DE LIMETZ VILLEZ
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LIMETZ VILLEZ
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LIMETZ VILLEZ
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Cour administrative d'appel de Versailles, 14/03/2019, 17VE02430Début du contentieux : 23/05/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LIMETZ VILLEZ
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Cartographie de COMMUNE DE LIMETZ VILLEZ
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.