| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE MAGNANVILLE
| SIREN : | 217 803 543 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 803 543 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MAGNANVILLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAGNANVILLE
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Adresse : RUE DE LA FERME 78200 MAGNANVILLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : AVENUE DES TILLEULS 78200 MAGNANVILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES TILLEULS
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Adresse : AVENUE DES TILLEULS 78200 MAGNANVILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB LES TILLEULS
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Adresse : RUE DES GRAVIERS 78200 MAGNANVILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES MARRONNIERS
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Adresse : RUE DES GRAVIERS 78200 MAGNANVILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQ LES MARRONNIERS
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Adresse : 25 RUE DES CHENES 78200 MAGNANVILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES CYTISES
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Adresse : 28 RUE DES CHENES 78200 MAGNANVILLEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2000Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES CYTISES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAGNANVILLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAGNANVILLE
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Procédures collectives de COMMUNE DE MAGNANVILLE
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Contentieux de COMMUNE DE MAGNANVILLE
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Tribunal administratif de Versailles, 06/09/2024, 2404861Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 12/07/2024, 2303602Début du contentieux : 07/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 10/07/2024, 2403035Début du contentieux : 09/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société Espace Pneus, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 16/05/2024, 2403994Position : DéfendeurAutres parties : Association sportive Lions FC MagnanvilleDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 02/05/2024, 2402624Position : DéfendeurAutres parties : APIJ AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICEDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 25/01/2024, 22VE01166Début du contentieux : 14/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Ligue des droits de l'hommeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 07/11/2023, 2308542Début du contentieux : 13/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 13/06/2023, 2303991Début du contentieux : 12/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 18/12/2018, 16VE00826Début du contentieux : 19/01/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 25/06/2015, 13VE03097Début du contentieux : 09/02/2011Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'intérieurLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/10/2012, 361608Début du contentieux : 16/07/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 08/10/2003, 99PA04150Début du contentieux : 06/02/1996Position : DéfendeurAutres parties : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MAGNANVILLE
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Objet : Location de cars avec chauffeurs pour des trajets intra-muros pour la ville
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLASS'CAR
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Objet : Adhésion assurance Dommages ouvrage pour la Halle des Sports
Montant : 70 835,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Support et maintenance informatique des sites de la ville
Montant : 65 150,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIQUAL
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Objet : Location Longue Durée d’un véhicule MAXUS e-Deliver pour les ateliers de la ville
Montant : 48 660,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAR EAST FRANCE
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Objet : Location de cars avec chauffeurs pour le transport de personnes - Trajets pour sorties et séjours
Montant : 66 800,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRISEL
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Objet : Travaux de parachèvement d’un équipement sportif pour la ville de Magnanville
Montant : 1 003 544,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OMNI DECORS
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Objet : Travaux de parachèvement d’un équipement sportif pour la ville de Magnanville
Montant : 1 003 544,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE RENOVATION GENERALE
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Objet : Travaux d’installation d’un système de vidéoprotection pour la ville de Magnanville
Montant : 720 941,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEMERU
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Objet : Support et maintenance informatique des sites de la ville de Magnanville
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVERDATA
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Objet : Travaux de construction d’un équipement sportif pour la ville de Magnanville - Chauffage, ventilation et plomberie sanitaire
Montant : 962 600,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDELWEISS TECHNOLOGIES
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Objet : Travaux de construction d’un équipement sportif pour la ville de Magnanville - Gros oeuvre étendu
Montant : 6 065 063,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT (E.C.YVELINES)
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Objet : Travaux de construction d’un équipement sportif pour la ville de Magnanville - VRD, Espaces verts
Montant : 869 442,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WATELET TP
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Objet : Travaux de construction d’un équipement sportif pour la ville de Magnanville - Electricité courants forts et faibles
Montant : 459 023,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DERICHEBOURG ENERGIE
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Objet : Travaux de construction d’un équipement sportif pour la ville de Magnanville - Equipements sportifs
Montant : 125 647,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARTY SPORTS
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Objet : Lot n° 1 - Fourniture de produits d’entretien et d’hygiène
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 23/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAREDES DISTRIBUTION FRANCE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF TRANCHE FERME
Montant : 1 018 345,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE POUR ENVIRONNEMENT TECHNIQUE INNOVANT
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF TRANCHE FERME
Montant : 1 018 345,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CAP HORN SOLUTIONS
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Objet : Location, maintenance, pose et dépose de décors lumineux de fin d’année - Saisons : 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027
Montant : 219 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.D.S. ELECTRIC DECOR STAR
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Objet : Location, maintenance, pose et dépose de décors lumineux de fin d’année - Saisons : 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027
Montant : 219 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DERICHEBOURG ENERGIE E.P.
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF TRANCHE FERME
Montant : 1 018 345,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEBI MOYENS ETUDES BATIMENTS INDUSTRIE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF TRANCHE FERME
Montant : 1 018 345,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF TRANCHE FERME
Montant : 1 018 345,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHI 5 PROD
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Objet : Location longue durée d’un véhicule pour les ateliers municipaux de la ville
Montant : 53 265,00 € · Notifié le : 01/06/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAR EAST FRANCE
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Objet : Travaux de mise en conformité d’accessibilité sur certains bâtiments communaux
Montant : 137 458,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AERE 2000
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Objet : ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICESFOURNITURE DE CARBURANTS ET PRESTATIONS ASSOCIEES A L’AIDE DE CARTES POUR LA VILLE DE MAGNANVILLE
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
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Objet : TRAVAUX D’ISOLATION DU GROUPE SCOLAIRE LES CYTISES - TRAVAUX D’ETANCHEIFICATION
Montant : 113 145,00 € · Notifié le : 18/06/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENARD
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Objet : TRAVAUX D’ISOLATION DU GROUPE SCOLAIRE LES CYTISES: Lot 5: Electricité - TRANCHE CONDITIONNELLE
Montant : 25 499,00 € · Notifié le : 18/06/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE RAOUL TAQUET ET COMPAGNIE
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Objet : TRAVAUX D’ISOLATION DU GROUPE SCOLAIRE LES CYTISES: Lot 4: Faux Plafond - TRANCHE CONDITIONNELLE
Montant : 83 319,00 € · Notifié le : 18/06/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE RAOUL TAQUET ET COMPAGNIE
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Objet : TRAVAUX D’ISOLATION DU GROUPE SCOLAIRE LES CYTISES: Lot 2: Menuiseries extérieures - TRANCHE FERME
Montant : 254 318,00 € · Notifié le : 18/06/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPROFER
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Objet : Travaux d’isolation du groupe scolaire Les Cytises - Revêtement de façades
Montant : 401 463,00 € · Notifié le : 18/06/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMERAUDE SAS
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Objet : TRAVAUX D’ISOLATION DU GROUPE SCOLAIRE LES CYTISES: Lot 3: Etanchéité - TRANCHE FERME
Montant : 113 144,00 € · Notifié le : 18/06/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENARD
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Objet : TRAVAUX D’ISOLATION DU GROUPE SCOLAIRE LES CYTISES: Lot 1: Revêtement de façades - TRANCHE FERME
Montant : 373 638,00 € · Notifié le : 18/06/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMERAUDE SAS
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Objet : TRAVAUX D’ISOLATION DU GROUPE SCOLAIRE LES CYTISES - TRAVAUX DE MENUISERIES
Montant : 254 319,00 € · Notifié le : 14/06/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPROFER
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Objet : TRAVAUX DE REALISATION DE 2 TERRAINS DE PADEL: Lot 2: LOT N° 2 -FOURNITURE ET POSE DES TERRAINS DE PADEL
Montant : 91 500,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS TECH (EURO 2000)
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Objet : TRAVAUX DE REALISATION DE 2 TERRAINS DE PADEL: Lot 1: LOT N° 1 - VRD - INFRASTRUCTURE
Montant : 40 911,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRANITO CONCEPT
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A DES REPRISES TECHNIQUES DES CONCESSIONS FUNERAIRES DU CIMETIERE DE LA VILLE DE MAGNANVILLE
Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CCE FRANCE
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Objet : Location de véhicules hybrides rechargeables et full hybrides sur une période de longue durée ainsi que leur contrat de maintenance, pour la durée totale de location longue durée soit 48 mois.: Lot 1: LOT 1 -Deux véhicules hybrides rechargeables type
Montant : 59 280,00 € · Notifié le : 22/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION
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Objet : Location de véhicules hybrides rechargeables et full hybrides sur une période de longue durée ainsi que leur contrat de maintenance, pour la durée totale de location longue durée soit 48 mois.: Lot 2: Lot 2 - Deux véhicules full hybrides de type Clio,
Montant : 39 560,00 € · Notifié le : 22/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION
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Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE MAGNANVILL
Montant : 14 200,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
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Objet : ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES, EDUCATIVES ET PEDAGOGIQUES POUR LES ECOLES ET L’ALSH DE LA VILLE DE MAGNANVILLE: Lot 1: Lot n° 1 - Fournitures scolaires
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE
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Objet : ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES, EDUCATIVES ET PEDAGOGIQUES POUR LES ECOLES ET L’ALSH DE LA VILLE DE MAGNANVILLE: Lot 2: Lot n° 2 - Fournitures éducatives et pédagogiques
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE
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Objet : 2021-27-LOCATION, MAINTENANCE, POSE ET DEPOSE DES DECORS LUMINEUX DE FIN D’ANNEE POUR LA COMMUNE DE MAGNANVILLE SAISONS 2021/2022, 2022/2023 ET 2023/2024
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 05/07/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DERICHEBOURG ENERGIE E.P.
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Objet : 2021-17-Travaux relatifs à l’agrandissement du dortoir de l’école maternelles des Tilleuls à Magnanville
Montant : 55 245,00 € · Notifié le : 21/06/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACONNERIE MONEGO (ENTREPRISE DE MACONNERIE GENERALE MONEGO)
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Objet : 2021-31-Remplacement de tuyauteries de gaz et d’eau froide au groupe scolaire des Cytises
Montant : 52 103,00 € · Notifié le : 14/06/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA ENERGIE FRANCE
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Objet : 2021-22-Travaux de pose de sols sur sols existants pour deux groupes scolaires avec peinture de locaux en rez-de-jardin dans l’une des écoles
Montant : 37 495,00 € · Notifié le : 07/06/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BOUVIER PEINTURE
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Objet : 2021-07-Lot n° 3 Plomberie, robinetterie, sanitaire, chauffage et climatisation
Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 01/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEGALLAIS
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Objet : 2021-07-Lot n° 4 Peintures et accessoires de peinture
Montant : 2 500,00 € · Notifié le : 01/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CROMOLOGY DISTRIBUTION
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Objet : 2021-07-Lot n° 2 Serrurerie, visserie, fixation
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 01/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEGALLAIS
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Objet : 2021-07-Lot n° 1 Electricité, appareillage, éclairage
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 31/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)
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Objet : AOO 2020-19-Marché d’exploitation des installations thermiques et d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de Magnanville
Montant : 744 136,00 € · Notifié le : 24/12/2020 · Durée : 9 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VEOLIA ENERGIE FRANCE
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Objet : 2020-09-Lot 2 - prestations de télésurveillance
Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 26/06/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONEXIA SECURITE
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Objet : 2020-09-Lot 1 - prestations de gardiennage et de médiation urbaine
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 26/06/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONEXIA SECURITE
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Objet : 2020-14-Fourniture et installation d’un équipement d’éclairage à LED du gymnase Marie-Amélie LE FUR à Magnanville
Montant : 46 512,00 € · Notifié le : 19/06/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DERICHEBOURG ENERGIE E.P.
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Marques déposées par COMMUNE DE MAGNANVILLE
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Magnanville Un état d'espritEnregistrée le 14/03/2018Expire le 14/03/2028Classes : 16 , 35Numéro : FR4437551Marque enregistrée