| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX
| SIREN : | 217 803 568 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 803 568 00187 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX
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Adresse : 1 PLACE PIERRE BEREGOVOY 78114 MAGNY-LES-HAMEAUXDate de création : 09/10/2000Enseigne : MAIRIE
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Adresse : ESPLANADE GERAD PHILIPPE AVENUE DE CHEVINCOURT 78114 MAGNY-LES-HAMEAUXDate de création : 01/10/2006Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MAISON DES TOUT PETITS ANNE SYLVESTRE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE PIERRE BEREGOVOY 78114 MAGNY-LES-HAMEAUXDate de création : 09/10/2000Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : ASSISTANTES MATERNELLES
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE PIERRE BEREGOVOY 78114 MAGNY-LES-HAMEAUXDate de création : 09/10/2000Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE PIERRE BEREGOVOY 78114 MAGNY-LES-HAMEAUXDate de création : 09/10/2000Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION LOCAUX COMMERCIAUX
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Adresse : 20 RUE ANDRE HODEBOURG 78114 MAGNY-LES-HAMEAUXDate de création : 21/11/1998Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LOUISE WEISS
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Adresse : 34 RUE DE LA GERBE D'OR 78114 MAGNY-LES-HAMEAUXDate de création : 21/11/1998Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE FRANCIS JAMMES
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Adresse : 1 RUE DE L'EGALITE 78114 MAGNY-LES-HAMEAUXDate de création : 26/02/1992Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-EXUPERY - PETIT PRINCE
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Adresse : AVENUE D'AIGREFOIN 78114 MAGNY-LES-HAMEAUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE GIDE
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Adresse : ZAC BUISSON AVENUE D'AIGREFOIN 78114 MAGNY-LES-HAMEAUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANDRE GIDE
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Adresse : 24 RUE DES ECOLES JEAN BAUDIN 78114 MAGNY-LES-HAMEAUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ALBERT SAMAIN
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Adresse : 22 RUE DES ECOLES JEAN BAUDIN 78114 MAGNY-LES-HAMEAUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN-BAPTISTE COROT
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Adresse : RUE GABRIEL PERI 78114 MAGNY-LES-HAMEAUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CLAUDE DEBUSSY
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Adresse : RUE GABRIEL PERI 78114 MAGNY-LES-HAMEAUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CLAUDE DEBUSSY
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Adresse : LE VILLAGE 4 RUE ERNEST CHAUSSON 78114 MAGNY-LES-HAMEAUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB ROSA BONHEUR
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Adresse : MAIRIE 2 RUE ERNEST CHAUSSON 78114 MAGNY-LES-HAMEAUXDate de création : 08/12/1997Date de clôture : 09/10/2000Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)Enseigne : COMMERCES DU BUISSON
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Adresse : RUE ERNEST CHAUSSON 78114 MAGNY-LES-HAMEAUXDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 09/10/2000Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : ASSAINISSEMENT MAGNY LES HAMEAUX
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Adresse : 1 RUE ERNEST CHAUSSON 78114 MAGNY-LES-HAMEAUXDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 09/10/2000Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)Enseigne : CRECHE MAGNY LES HAMEAUX
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Adresse : 1 RUE DE L'EGALITE 78114 MAGNY-LES-HAMEAUXDate de création : 02/03/1992Date de clôture : 31/08/2025Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PETIT PRINCE
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Adresse : AVENUE DE CHEVINCOURT 78114 MAGNY-LES-HAMEAUXDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 21/11/1998Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FRANCIS JAMMES
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Adresse : AVENUE DE CHEVINCOURT 78114 MAGNY-LES-HAMEAUXDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 21/11/1998Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FRANCIS JAMMES
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Adresse : LE VILLAGE 2 RUE ERNEST CHAUSSON 78114 MAGNY-LES-HAMEAUXDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 09/10/2000Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX
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Conformité de COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX
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Tribunal administratif de Versailles, 10/03/2026, 2307989Début du contentieux : 25/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 20/03/2025, 2207957Début du contentieux : 27/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 29/02/2024, 2201812Début du contentieux : 13/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 29/02/2024, 2201813Début du contentieux : 13/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 29/02/2024, 2201814Début du contentieux : 13/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/04/2023, 465843Début du contentieux : 16/05/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 12, SAS Valorimmo, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 8Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 11/04/2023, 2105370Début du contentieux : 04/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 06/03/2023, 2109600Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 20/07/2022, 2203124Début du contentieux : 13/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/12/2018, 417525Début du contentieux : 30/05/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 20/09/2018, 16VE03634Début du contentieux : 14/10/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/07/2018, 410917Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE VILLIERS LE BACLE, Commune de Châteaufort, UNION DES AMIS DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE., Association France nature environnement Île-de-France, Union des associations de sauvegarde du plateau de Saclay et des vallées limitrophes, ESSONNE NATURE ENVIRONNEMENT, Les amis de la vallée de la Bièvre, SPLAIN PORTE SUD DU GRAND PARIS, AGPV LES AMIS DU GRAND PARC DE VERSAILLES, COMMUNE DE SACLAY, Société civile pour le développement d'une agriculture durable en Île-de-France, Les jardins de Cérès-AmapLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/07/2010, 313506Début du contentieux : 12/02/2008Position : DemandeurAutres parties : Préfets des Yvelines et d'Eure-et-Loir, Personne anonymisée 1, ASSOCIATION PATRIMOINE DES VALLEESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 08/06/2010, 08VE00273Début du contentieux : 27/11/2007Position : DemandeurAutres parties : SEE SIMEONI BATIMENT GENIE CIVILLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 26/10/2006, 03VE04302Début du contentieux : 16/06/2003Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Yvelines, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 16/03/1995, 93PA01154Début du contentieux : 06/07/1993Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, UNION DES AMIS DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE., Association Magny-environnementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 16/03/1995, 93PA01156 93PA01167Début du contentieux : 06/07/1993Position : DéfendeurAutres parties : Association Magny-environnement, UNION DES AMIS DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE., Ministère de l'Équipement, des Transports et du TourismeLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/04/1982, 11545Début du contentieux : 21/12/1977Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX
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Comment contacter COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX ?
| Organisme : | CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0139496239 |
| Adresse : |
CIG Grande Couronne Ile de France - Service Gouvernance et protection des données - Délégué à la protection des données de Magny-les-Hameaux - 15 rue Boileau - BP 855 78000 VERSAILLES CEDEX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX
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Objet : Acquisition de produits d’entretien écologiques et biodégradables
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORAPI HYGIENE (ARGOS-ORAPI HYGIENE)
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Objet : Installation de chantier - ITE - revêtements de façade
Montant : 523 672,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R P H
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Objet : Menuiseries extérieures aluminium - occultations
Montant : 218 444,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R P H
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Objet : Aménagements intérieurs
Montant : 452 543,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACORUS - TECHNIBAT
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Objet : Couverture - étanchéité
Montant : 313 900,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.C.C.
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Objet : Acquisition d’une pelle sur pneus, d’occasion, et de ses équipements pour les services techniques
Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTOPHE BEAUSSIRE
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Objet : Lot 1- Contrôle technique
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPHA CONTROLE
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Objet : Lot 2- Coordination sécurité et protection de la santé
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BTP CONSULTANTS
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Objet : Maîtrise d’œuvre relative à la rénovation énergétique du groupe scolaire Corot-Samain et du centre de loisirs Bouskidou
Montant : 108 150,00 € · Notifié le : 25/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EBK ARCHITECTURE
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Objet : NETTOIEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE
Montant : 45 136,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEPUR
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Objet : CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D’AGENT DE CATEGORIE C OU B DU CENTRE DE GESTION A LA MAIRIE DE MAGNY LES HAMEAUX - AV 1
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 28/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
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Objet : MISE A DIPOSITION DE PERSONNEL SANS EMPLOI OU RENCONTRANT DES DIFFICULTES DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 30/10/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION CHANTIERS YVELINES
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Objet : 2019-003-CUIS-Fourniture de repas en liaison froide pour le CCAS de Magny-les-Hameaux - lot n�1: Commune de Magny-les-Hameaux
Montant : 715 000,00 € · Notifié le : 28/06/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : 2019-003-CUIS-Fourniture de repas en liaison froide pour la ville de Magny-les-Hameaux - Lot n�2 : CCAS de Magny-les-Hameaux
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 28/06/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : 2019-002-EV-CHEVINCOURT LOT 2 Eclairage
Montant : 99 147,00 € · Notifié le : 04/06/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SDEL.TRAVAUX EXTERIEURS ILE DE FRANCE
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Objet : 2019-002-EV-CHEVINCOURT LOT 4 Jeux pour enfants, fitness, street workout et mobilier
Montant : 218 710,00 € · Notifié le : 28/05/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOGY
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Objet : 2019-002-EV-CHEVINCOURT LOT 3 Golf parcours 3 trous
Montant : 230 398,00 € · Notifié le : 27/05/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREEN SHAPING
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Objet : 2019-002-EV-CHEVINCOURT LOT 5 Paysage
Montant : 75 901,00 € · Notifié le : 24/05/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGILIS
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Objet : 2019-002-EV-CHEVINCOURT LOT 1 Terrassement, rev�tements, terrain de football, athl�tisme, cl�ture et VRD
Montant : 1 736 266,00 € · Notifié le : 24/05/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGILIS
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Objet : 2019-001-INFO-Acquisition et maintenance d’un logiciel de gestion et d’un portail des prestations li�es � la famille
Montant : 36 175,00 € · Notifié le : 13/05/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARPEGE
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Aides perçues par COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX
Intitulé :
PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant :
133 333 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue