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Mise à jour INSEE : le 23/08/2026

COMMUNE DE MAREIL SUR MAULDRE (MAIRIE)

217 803 683 · Active
Adresse : 8 RUE DEGLY-MAILLOT, 78124 MAREIL-SUR-MAULDRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1981

Informations juridiques de COMMUNE DE MAREIL SUR MAULDRE

SIREN : 217 803 683
SIRET (siège) : 217 803 683 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR49217803683
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MAREIL SUR MAULDRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAREIL SUR MAULDRE

  • Établissement

    En activité

    217 803 683 00010
    Adresse : 8 RUE DEGLY-MAILLOT 78124 MAREIL-SUR-MAULDRE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 803 683 00044
    Adresse : 8 MAILLOT 78124 MAREIL-SUR-MAULDRE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERV EAUX ASSAINISSEMENT MAREIL SUR MAUL
  • Établissement

    En activité

    217 803 683 00036
    Adresse : 12 ALLEE DES CRAYONS 78124 MAREIL-SUR-MAULDRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE PARC
  • Établissement

    En activité

    217 803 683 00028
    Adresse : 14 ALLEE DES CRAYONS 78124 MAREIL-SUR-MAULDRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DES CRAYONS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAREIL SUR MAULDRE

Finances de COMMUNE DE MAREIL SUR MAULDRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAREIL SUR MAULDRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAREIL SUR MAULDRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MAREIL SUR MAULDRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MAREIL SUR MAULDRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MAREIL SUR MAULDRE

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MAREIL SUR MAULDRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE MAREIL SUR MAULDRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MAREIL SUR MAULDRE

  • Tribunal administratif de Versailles, 21/10/2025, 2209723
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 03/01/2025, 2301304
    Début du contentieux : 28/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/12/1996, 82525
    Début du contentieux : 25/07/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION "MAREIL-SUR-MAULDRE ENVIRONNEMENT", Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 25/01/1996, 94PA00752
    Début du contentieux : 22/03/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 31/03/1994, 93PA00452
    Début du contentieux : 27/07/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation partielle
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  • Conseil d'État, 10/01/1992, 124260
    Début du contentieux : 05/02/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 1, Société civile immobilière du Parc
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MAREIL SUR MAULDRE

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Cartographie de COMMUNE DE MAREIL SUR MAULDRE

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Comment contacter COMMUNE DE MAREIL SUR MAULDRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 RUE DEGLY-MAILLOT
78124 MAREIL-SUR-MAULDRE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MAREIL SUR MAULDRE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE MAREIL SUR MAULDRE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MAREIL SUR MAULDRE

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Labels et certificats de COMMUNE DE MAREIL SUR MAULDRE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MAREIL SUR MAULDRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MAREIL SUR MAULDRE

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