| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MAULE
| SIREN : | 217 803 808 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 803 808 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MAULE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAULE
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 78580 MAULEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PL DES FETES DUNANT 78580 MAULEDate de création : 11/01/2002Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)Enseigne : CINEMA LES DEUX SCENES
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Adresse : ALLEE DU VERGER 78580 MAULEDate de création : 12/06/2001Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RENE COTY
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 78580 MAULEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT MAULE
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Adresse : BOULEVARD DES FOSSES 78580 MAULEDate de création : 06/01/1987Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHARCOT
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Adresse : CHAUSSEE SAINT VINCENT 78580 MAULEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE RENE COTY
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Adresse : ALLEE DU VERGER 78580 MAULEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RENE COTYContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 18/05/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : RUE DU CLOS NOYON 78580 MAULEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN-BAPTISTE CHARCOT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAULE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAULE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAULE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MAULE
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Comptes annuels de COMMUNE DE MAULE
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Conformité de COMMUNE DE MAULE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MAULE
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Procédures collectives de COMMUNE DE MAULE
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Contentieux de COMMUNE DE MAULE
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Cour administrative d'appel de Versailles, 12/02/2025, 24VE00186Début du contentieux : 20/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : CHAUSSEE SAINT VINCENTDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 19/12/2023, 21VE03321Début du contentieux : 18/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 2, cour des confidences 78580 MauleDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 20/11/2023, 2207058Position : DéfendeurAutres parties : CHAUSSEE SAINT VINCENT, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 20/11/2023, 2305273Début du contentieux : 07/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : CHAUSSEE SAINT VINCENT, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 29/06/2023, 2207075Début du contentieux : 07/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Yvelines, CHAUSSEE SAINT VINCENTDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 20/12/2022, 22VE02415Début du contentieux : 07/04/2022Position : DemandeurAutres parties : Préfet des Yvelines, CHAUSSEE SAINT VINCENTDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 14/10/2022, 2207203Position : DéfendeurAutres parties : CHAUSSEE SAINT VINCENT, Préfet des YvelinesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 31/03/2020, 19-84.840Début du contentieux : 14/06/2019Position : DéfendeurAutres parties : Association Sauvons les Yvelines, Personne anonymisée 1, France Nature Environnement Yvelines, Association pour la Protection des Sites de Maule et de la Vallée de la Mauldre, Association Jonction des Associations de Défense de l'Environnement, Association Syndicale Libre Résidence de la TourelleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/11/2010, 305858Début du contentieux : 16/03/2007Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE MONTLHERY, COMMUNE D'EVRY, COMMUNE DE GARGENVILLE, COMMUNE D'ETAMPES, COMMUNE DE SAINT MICHEL SUR ORGE, Ministère de l'Intérieur, COMMUNE DE VAUX SUR SEINELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/03/1991, 71176Début du contentieux : 30/05/1985Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MAULE
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Comment contacter COMMUNE DE MAULE ?
| Organisme : | MONSIEUR DOMINIQUE TURPIN |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0687797173 |
| Adresse : |
4, allée Fabien Deguffroy 78410 NEZEL
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MAULE
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Objet : Exécution des travaux neufs, d’entretien et de grosses réparations de la voirie et du réseau d’assainissement communal
Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M.T.P
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Objet : Aménagement de la cour de l’école maternelle Charcot
Montant : 96 440,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PINSON PAYSAGE
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Objet : Aménagement du parking centre ville et de la rue Flaville - LOT 2 VIALUM
Montant : 71 362,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIALUM
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Objet : Enfouissement boulevard des Fossés lot 2 électricité basse tension
Montant : 110 040,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIALUM
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Objet : Enfouissement boulevard des Fossés lot 1 VRD
Montant : 604 358,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M.T.P
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Objet : Aménagement du parking centre-ville et de la rue Flaville
Montant : 872 794,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M.T.P
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Objet : Réhabilitation d’un terrain multisports
Montant : 96 275,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M.T.P
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Objet : Rénovation et extension d’un bâtiment pour la création de la maison du développement durable - Lot 1 Désamiantage et curage
Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSISTANCE PROTECTION INCENDIE ISOLATION
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Objet : Aménagement du parking centre-ville et de la rue Flaville
Montant : 1 005 267,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIALUM
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Objet : Aménagement du parking centre-ville et de la rue Flaville
Montant : 1 005 267,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEM ESPACES VERTS
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Objet : Réhabilitation d’un terrain multisports
Montant : 96 275,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M.T.P (SAS M.T.P.)
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Objet : Aménagement, extension du parc Fourmont et création d’un parking
Montant : 709 477,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M.T.P
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Objet : Aménagement, extension du parc Fourmont et création d’un parking
Montant : 709 477,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIALUM
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Objet : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ERIC SOBRIDO RIVAS
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Objet : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE)
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Objet : Assurance des responsabilités et risques annexes
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ERIC SOBRIDO RIVAS
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Objet : Aménagement du parking centre-ville et de la rue Flaville Lot 3 SEM ESPACES VERTS
Montant : 60 840,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEM ESPACES VERTS
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Objet : Location et maintenance de photocopieurs
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TIDF (TOSHIBA ILE DE FRANCE)
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Objet : location et maintenance des photocopieurs
Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TIDF (TOSHIBA ILE DE FRANCE)
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Objet : Préparation de repas en liaison chaude pour la restauration scolaire et de l’ALSH de Maule
Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE)
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Objet : MOE de la maison du développement durable
Montant : 99 625,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A-PLATZ
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Objet : MOE de la maison du développement durable
Montant : 99 625,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WOR INGENIERIE
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Objet : MOE de la maison du développement durable
Montant : 99 625,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : MOE de la maison du développement durable
Montant : 99 625,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAKE INGENIERIE
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Objet : MOE de la maison du développement durable
Montant : 99 625,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AECO
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Objet : Lot 2 : Liaison froide
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE
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Objet : Lot 1 : Liaison chaude
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE
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Objet : Entretien et réparation de réseau d’eaux usées et pluviales sans tranchée
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TELEREP FRANCE
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Objet : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour la passation des contrats d’assurance.
Montant : 2 500,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES
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Objet : MOE réhabilitation de l’ancienne trésorerie en Maison du Développement Durable
Montant : 79 680,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A-PLATZ
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Objet : Aménagement, extension du Parc Fourmont et création d’un parking
Montant : 720 033,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M.T.P (SAS M.T.P.)
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Objet : Enfouissement et rénovation complète de la voirie Impasse de Beulle
Montant : 217 133,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M.T.P (SAS M.T.P.)
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Objet : Voirie Cressonnière-Aménagement de voirie- Chemin de la Cressonnière
Montant : 216 657,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M.T.P (SAS M.T.P.)
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Labels et certificats de COMMUNE DE MAULE
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
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