NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE (MAIRIE)

217 804 020 · Active
Adresse : PLACE DU COMMANDANT GRIMBLOT, 78970 MEZIERES-SUR-SEINE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE

SIREN : 217 804 020
SIRET (siège) : 217 804 020 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR90217804020
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE

  • Établissement

    En activité

    217 804 020 00014
    Adresse : PLACE DU COMMANDANT GRIMBLOT 78970 MEZIERES-SUR-SEINE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 804 020 00048
    Adresse : RUE DE LA VILLENEUVE 78970 MEZIERES-SUR-SEINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA VILLENEUVE
  • Établissement

    En activité

    217 804 020 00030
    Adresse : 12 RUE MAURICE FRICOTTE 78970 MEZIERES-SUR-SEINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LE PETIT PRINCE
  • Établissement

    En activité

    217 804 020 00022
    Adresse : 16 RUE MAURICE FRICOTTE 78970 MEZIERES-SUR-SEINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES TILLEULS
  • Établissement

    Fermé

    217 804 020 00055
    Adresse : MAIRIE PLACE DU COMMANDANT GRIMBLOT 78970 MEZIERES-SUR-SEINE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE

Finances de COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE

  • Tribunal administratif de Versailles, 29/06/2026, 2607730
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 23/06/2026, 2302799
    Début du contentieux : 25/11/2016
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 30/04/2024, 2200949
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Yvelines, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 11/06/2015, 13VE02466
    Début du contentieux : 20/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente (SCCV) Mézières et Mézerolles, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/01/1995, 122227
    Début du contentieux : 03/02/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE

Comment contacter COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DU COMMANDANT GRIMBLOT
78970 MEZIERES-SUR-SEINE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 15 rue Nicolas Boileau 78000 Versailles

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE

  • MEZIERES INVESTISSEMENT (932 238 991) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE et MEZIERES INVESTISSEMENT de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE

  • Objet : location et maintenance de photocopieurs

    Montant : 138 090,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OSE SOLUTIONS

    En savoir plus

  • Objet : location et maintenance de photocopieurs

    Montant : 138 090,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANFINANCE LOCATION

    En savoir plus

  • Objet : location et maintenance de photocopieurs

    Montant : 138 090,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BNP PARIBAS LEASE GROUP

    En savoir plus

  • Objet : MÉNAGE DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 119 663,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURO DEFENSE SERVICE (GROUPE LA BRENNE)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur