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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE MORAINVILLIERS (MAIRIE)

217 804 319 · Active
Adresse : 6 ALLEE DES TILLEULS, 78630 MORAINVILLIERS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE MORAINVILLIERS

SIREN : 217 804 319
SIRET (siège) : 217 804 319 00085
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR17217804319
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MORAINVILLIERS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORAINVILLIERS

  • Établissement

    En activité

    217 804 319 00085
    Adresse : 6 ALLEE DES TILLEULS 78630 MORAINVILLIERS
    Date de création : 01/11/2023
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 804 319 00077
    Adresse : 5 ALLEE DU VIEUX LAVOIR 78630 MORAINVILLIERS
    Date de création : 01/09/2021
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE YVES DUTEIL
  • Établissement

    En activité

    217 804 319 00051
    Adresse : PLACE DU CHATEAU 78630 MORAINVILLIERS
    Date de création : 16/09/1992
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BURES
  • Établissement

    En activité

    217 804 319 00036
    Adresse : 5 RUE CROIX DE L’ORME 78630 MORAINVILLIERS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE BURES
  • Établissement

    En activité

    217 804 319 00028
    Adresse : 3 RUE DE LA VALLEE MARIA 78630 MORAINVILLIERS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SUZANNE DEUTSCH DE LA MEURTHE
  • Établissement

    Fermé

    217 804 319 00069
    Adresse : MAIRIE PL DE L'EGLISE 78630 MORAINVILLIERS
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT DE MORAINVILLIERS
  • Établissement

    Fermé

    217 804 319 00044
    Adresse : 54 GRANDE RUE 78630 MORAINVILLIERS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 24/05/2022
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE YVES DUTEIL
  • Établissement

    Fermé

    217 804 319 00010
    Adresse : PL DE L'EGLISE 78630 MORAINVILLIERS
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/11/2023
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORAINVILLIERS

Finances de COMMUNE DE MORAINVILLIERS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MORAINVILLIERS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MORAINVILLIERS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MORAINVILLIERS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MORAINVILLIERS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MORAINVILLIERS

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MORAINVILLIERS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MORAINVILLIERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MORAINVILLIERS

  • Tribunal administratif de Versailles, 22/09/2025, 2511112
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 16/06/2025, 2209797
    Début du contentieux : 03/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 16/06/2025, 2209796
    Début du contentieux : 28/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 20/12/2012, 11VE01047
    Début du contentieux : 21/02/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Consorts G, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MORAINVILLIERS

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Cartographie de COMMUNE DE MORAINVILLIERS

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Comment contacter COMMUNE DE MORAINVILLIERS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 ALLEE DES TILLEULS
78630 MORAINVILLIERS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MORAINVILLIERS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MORAINVILLIERS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MORAINVILLIERS

  • Objet : CONSTRUCTION DE 2 COURTS COUVERTS DE TENNIS-CLUB HOUSE ET 1 PADEL

    Montant : 21 809,00 € · Notifié le : 31/03/2020 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VISEU PEINTURE

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION DE 2 COURTS COUVERTS DE TENNIS-CLUB HOUSE ET 1 PADEL

    Montant : 85 195,00 € · Notifié le : 31/03/2020 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POLYTAN FRANCE ENTREPRISES

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION DE 2 COURTS COUVERTS DE TENNIS-CLUB HOUSE ET 1 PADEL

    Montant : 185 000,00 € · Notifié le : 30/03/2020 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TPE 78

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION DE 2 COURTS COUVERTS DE TENNIS-CLUB HOUSE ET 1 PADEL

    Montant : 142 290,00 € · Notifié le : 30/03/2020 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALT'ANCRE

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION DE 2 COURTS COUVERTS DE TENNIS-CLUB HOUSE ET 1 PADEL

    Montant : 681 108,00 € · Notifié le : 30/03/2020 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MATHIS

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION DE 2 COURTS COUVERTS DE TENNIS-CLUB HOUSE ET 1 PADEL

    Montant : 43 500,00 € · Notifié le : 30/03/2020 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAGNY ELECTRICITE GENERALE - M.E.G.

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MORAINVILLIERS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MORAINVILLIERS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MORAINVILLIERS

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 1 135 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 28/03/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 941 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 28/03/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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