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Mise à jour INSEE : le 28/06/2026

COMMUNE DE OINVILLE SUR MONTCIENT (MAIRIE)

217 804 608 · Active
Adresse : 29 RUE DE GOURNAY, 78250 OINVILLE-SUR-MONTCIENT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE OINVILLE SUR MONTCIENT

SIREN : 217 804 608
SIRET (siège) : 217 804 608 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR11217804608
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE OINVILLE SUR MONTCIENT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE OINVILLE SUR MONTCIENT

  • Établissement

    En activité

    217 804 608 00016
    Adresse : 29 RUE DE GOURNAY 78250 OINVILLE-SUR-MONTCIENT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 804 608 00024
    Adresse : 13 RUE DE L'ECOLE 78250 OINVILLE-SUR-MONTCIENT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CHARLOTTE VIDAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE OINVILLE SUR MONTCIENT

Finances de COMMUNE DE OINVILLE SUR MONTCIENT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE OINVILLE SUR MONTCIENT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE OINVILLE SUR MONTCIENT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE OINVILLE SUR MONTCIENT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE OINVILLE SUR MONTCIENT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE OINVILLE SUR MONTCIENT

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE OINVILLE SUR MONTCIENT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE OINVILLE SUR MONTCIENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE OINVILLE SUR MONTCIENT

  • Tribunal administratif de Versailles, 29/05/2024, 2202238
    Début du contentieux : 18/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Préfecture des Yvelines, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 01/02/2024, 2108882
    Début du contentieux : 18/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 05/03/2015, 13VE00301
    Début du contentieux : 29/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE OINVILLE SUR MONTCIENT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE OINVILLE SUR MONTCIENT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE OINVILLE SUR MONTCIENT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 29 RUE DE GOURNAY
78250 OINVILLE-SUR-MONTCIENT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE OINVILLE SUR MONTCIENT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE OINVILLE SUR MONTCIENT

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE OINVILLE SUR MONTCIENT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE OINVILLE SUR MONTCIENT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE OINVILLE SUR MONTCIENT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE OINVILLE SUR MONTCIENT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.