| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES
| SIREN : | 217 805 373 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 805 373 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES
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Adresse : PLACE DU JEU DE PAUME 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PL JEAN MOULIN 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINESDate de création : 22/12/2004Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)Enseigne : CINEMA LE CRATERE
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Adresse : PLACE DU JEU DE PAUME 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEU DE PAUME
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Adresse : 14 RUE DE GUHERMONT 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GUHERMONT
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Adresse : BUTTE DE GUHERMONT 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE GUHERMONT
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Adresse : RUE LAGUESSE CHARRON 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CAMESCASSE
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Adresse : RUE JEAN CAMESCASSE 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINESDate de création : 01/03/1952Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CENTRE DE PROTECTION INFANTILE
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Adresse : MAIRIE PLACE DU JEU DE PAUME 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINESDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : DIVERS LOTISSEMENTS ST ARNOULT
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Adresse : PAUME 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINESDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 24/05/2016Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT ST ARNOULT EN YVELINES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES
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Tribunal administratif de Versailles, 12/05/2026, 2309528Position : DéfendeurAutres parties : SCI DES 7 PRETRESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 17/11/2025, 2308584Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 03/12/2024, 2404910Début du contentieux : 11/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : Comité de QuartiersDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 09/10/2023, 2110213Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 28/08/2023, 2207287Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 02/02/2017, 16/02392Début du contentieux : 15/03/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation totale
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Conseil d'État, 21/03/2011, 326024Début du contentieux : 13/01/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 15/12/2005, 03VE01020Début du contentieux : 05/12/2002Position : DéfendeurAutres parties : SARL ChantalouetteDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/05/1994, 116463Début du contentieux : 14/02/1989Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, ROBERT ESTIENNE ET COMPAGNIE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/07/1981, 04816 04918Début du contentieux : 01/07/1976Position : DemandeurAutres parties : Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Saint-Arnoult en Yvelines, Association de défense du site de Sonchamp et de son environnement, COMMUNE DE PONTHEVRARD, COMMUNE DE SAINTE MESME, Association pour la sauvegarde et la promotion de l'environnement, du cadre de vie et des moyens de transport pour les habitants de Poissy et sa région, Comité de sauvegarde des Essarts-le-Roi, Comité d'action et de défense de la nature, de l'environnement et de la qualité de la vie de Saint-Arnoult en Yvelines, Association pour la protection de la vallée supérieure de l'Orge et de ses environs, COMMUNE DE BONNELLES, COMMUNE DE SONCHAMPDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES ?
| Organisme : | CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0139496239 |
| Adresse : |
15 rue Boileau 78000 VERSAILLES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES
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Objet : Le marché public objet de la présente consultation est qualifié de marchés publics de - techniques de l’information et de la communication régi par le Cahier des clauses - administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l’inform
Montant : 88 547,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 3 ans
Titulaire : ANTENNE SERVICE
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Objet : - A- Maintenance de l’existant (télémaintenance/présentielle) - B-Optimisation de l’infrastructure existante (Intervention sur site) - C-Evolution de l’existant vers l’infrastructure future (Intervention sur site) -
Montant : 19 880,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 3 ans
Titulaire : DELTA TECHNOLOGIES
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Objet : Dommage aux biens - Responsabilité Civile - Flotte automobile - Protection Juridique - Protection Fonctionnelle - Dommages aux biens et risques annexes
Montant : 14 703,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Dommage aux biens - Responsabilité Civile - Flotte automobile - Protection Juridique - Protection Fonctionnelle - Responsabilité civile et risques annexes
Montant : 6 769,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Dommage aux biens - Responsabilité Civile - Flotte automobile - Protection Juridique - Protection Fonctionnelle - Flotte automobile et risques annexes
Montant : 6 058,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Dommage aux biens - Responsabilité Civile - Flotte automobile - Protection Juridique - Protection Fonctionnelle - Protection juridique
Montant : 454,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : Dommage aux biens - Responsabilité Civile - Flotte automobile - Protection Juridique - Protection Fonctionnelle - Protection fonctionnelle des agents et des élus
Montant : 484,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : La présente consultation a pour objet les travaux à effectuer sur la voirie communale (réparations ordinaires et entretien), des travaux d’aménagement de chaussées, de stationnements, de trottoirs, de cours d’écoles, de parcs et promenades ainsi que leurs
Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VILLEPREUX)
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Objet : La présente consultation a pour objet l’élaboration et la livraison de repas en liaison froide à dominante agriculture raisonnée destinés au service de la restauration scolaire et du CCAS. - Elaboration et livraison de repas en liaison froide pour la rest
Montant : 0,00 € · Notifié le : 28/09/2021 · Durée : 3 ans
Titulaire : YVELINES RESTAURATION
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Objet : La présente consultation a pour objet l’élaboration et la livraison de repas en liaison froide à dominante agriculture raisonnée destinés au service de la restauration scolaire et du CCAS. - Elaboration et livraison de repas en liaison froide pour le foye
Montant : 0,00 € · Notifié le : 28/09/2021 · Durée : 3 ans
Titulaire : YVELINES RESTAURATION
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Objet : Le présent marché est un marché de maitrise d’œuvre restreint pour la construction de la maison médicale de Saint Arnoult en Yvelines. Le présent marché est un marché de services passé selon une procédure formalisée. - Un marché négocié s
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : 2 ans
Titulaire : 523495877
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Objet : La présente consultation a pour objet l’installation d’une restauration scolaire en self-service et amélioration des cuisines des l’écoles primaire Guhermont,et Camescasse pour le compte de la Commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines. - GROS OEUVRE-
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : -8 mois
Titulaire : ATRIUM REHA
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Objet : La présente consultation a pour objet l’installation d’une restauration scolaire en self-service et amélioration des cuisines des l’écoles primaire Guhermont,et Camescasse pour le compte de la Commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines. - Eléments tec
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : -8 mois
Titulaire : 413980590
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Objet : La présente consultation a pour objet l’installation d’une restauration scolaire en self-service et amélioration des cuisines des l’écoles primaire Guhermont,et Camescasse pour le compte de la Commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines. - Aménagement
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : -8 mois
Titulaire : SYCCAF SOCIETE YVELINOISE COLLECTIVITE CAFETERIA APPLICATIONS DU FROID
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Objet : La présente consultation a pour objet l’installation d’une restauration scolaire en self-service et amélioration des cuisines des l’écoles primaire Guhermont,et Camescasse pour le compte de la Commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines. - GROS OEUVRE-I
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : -8 mois
Titulaire : ATRIUM REHA
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Objet : La présente consultation a pour objet l’installation d’une restauration scolaire en self-service et amélioration des cuisines des l’écoles primaire Guhermont,et Camescasse pour le compte de la Commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines. - Lot technique
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : -8 mois
Titulaire : 413980590
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Objet : La présente consultation a pour objet l’installation d’une restauration scolaire en self-service et amélioration des cuisines des l’écoles primaire Guhermont,et Camescasse pour le compte de la Commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines. - Equipement de
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : -8 mois
Titulaire : S A D E C
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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
627 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
15/03/2024
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
344 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
23/11/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
248 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
23/11/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
1 516 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
15/03/2024
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue