| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE
| SIREN : | 217 805 753 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 805 753 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE
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Adresse : 2 RUE VICTOR HUGO 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 12 RUE DE LA REPUBLIQUE 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSEDate de création : 05/10/2007Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE LES PETITS PAS
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Adresse : RUE VICTOR HUGO 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU DE ST REMY
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Adresse : 15 RUE DES BOSQUETS 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSEDate de création : 25/09/1990Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LIAUZUN
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Adresse : 13 RUE DES BOSQUETS 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSEDate de création : 25/09/1990Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQ JACQUES LIAUZIN
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Adresse : 27 RUE LAMARTINE 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN
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Adresse : ALL DU 8 MAI 1945 RUE DES ECOLES 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE SAINT-EXUPERY
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Adresse : 12 RUE DES ECOLES 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
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Adresse : MAIRIE 2 RUE VICTOR HUGO 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSEDate de création : 25/12/1993Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE
Alertes de COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE
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Tribunal administratif de Versailles, 29/05/2026, 2607104Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 24/03/2026, 2200333Début du contentieux : 26/06/2025Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 09/03/2026, 2307522Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/02/2026, 505577Début du contentieux : 23/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : Association Sauvons les Yvelines (SLY)Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 17/11/2025, 2310767Début du contentieux : 24/06/2021Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 08/07/2025, 2402642Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 03/07/2025, 2407122Position : DéfendeurAutres parties : Association Vivre les Hauts de Saint-Rémy, Association Union des Amis du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse, Société civile de construction vente Atland Saint Rémy Chevincourt, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE PROMOTION SOCIALE DE L'ORIENTEDispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 17/06/2025, 2200333Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 22/05/2025, 2301220Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 23/01/2025, 2207486Position : DéfendeurAutres parties : Association Sauvons les YvelinesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 26/11/2024, 2203938Position : DéfendeurAutres parties : Sauvons les Yvelines, Association des amis de la vallée du Rhodon et de ses environs (AAVRE), Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 26/11/2024, 2203065Début du contentieux : 27/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Yvelines, SCCV Saint-Rémy Cœur de Ville, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 04/07/2024, 2305793Position : DéfendeurAutres parties : Citevo Développement SPV2, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 09/04/2024, 2402643Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 29/02/2024, 2204813Début du contentieux : 02/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 28/11/2023, 2302249Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 16/06/2023, 2105402Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 31/03/2023, 2107685Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 14/03/2023, 2301566Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 16/01/2023, 2201518Position : DéfendeurAutres parties : JFT INARIDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 10/01/2023, 2108472Position : DéfendeurAutres parties : ROKOUTAKIDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 10/01/2023, 2201519Position : DéfendeurAutres parties : ROKOUTAKIDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/06/2022, 462437Début du contentieux : 02/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société à responsabilité limitée JFT INARIDispositif : R.822-5-2 Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/06/2022, 462433Début du contentieux : 02/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société à responsabilité limitée RokoutakiDispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référéLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 19/06/2014, 12VE02835Début du contentieux : 29/05/2012Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DIOCESAINE DE VERSAILLES, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 14/03/2013, 11VE01304Début du contentieux : 24/01/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 01/02/2000, 97PA01514Début du contentieux : 19/11/1996Position : DéfendeurAutres parties : SCI DU MOULIN DES CLAYES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/01/1996, 149375Début du contentieux : 19/12/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/11/1995, 136454Début du contentieux : 25/02/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 19/12/1994, 93PA00675Début du contentieux : 12/04/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/04/1993, 99591Début du contentieux : 04/03/1988Position : DéfendeurAutres parties : Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/04/1988, 55367Début du contentieux : 23/06/1983Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Société du groupement forestier B.H.RDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE
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| Téléphone : | 0130470500 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE
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Objet : Restauration Eglise lot 6: Peinture
Montant : 221 274,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AT RESTAURATION CONSERVATION OBJETS ARTS (A.R.C.O.A.)
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Objet : Maitrise duvre pour la restauration de léglise communale de la ville de Saint-Rémy-Lès-Chevreuse
Montant : 148 318,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOVIA INGENIERIE
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Objet : Maitrise duvre pour la restauration de léglise communale de la ville de Saint-Rémy-Lès-Chevreuse
Montant : 148 318,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THERMI FLUIDES
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Objet : Maitrise duvre pour la restauration de léglise communale de la ville de Saint-Rémy-Lès-Chevreuse
Montant : 148 318,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUILIBRE STRUCTURES
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Objet : Maitrise duvre pour la restauration de léglise communale de la ville de Saint-Rémy-Lès-Chevreuse
Montant : 148 318,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOVIA ARCHITECTURE
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Objet : Restauration Eglise/ LOT 2: Charpente en bois
Montant : 287 200,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC COOP PRODUCT CHARPENTIERS DE PARIS (LES CHARPENTIERS DE PARIS)
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Objet : Propreté de la voirie communale
Montant : 146 829,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEPUR
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Objet : Restauration Eglise LOT1: Installation de chantier-Maçonnerie
Montant : 559 883,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE SAS
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Objet : Marché espaces verts /entretien environnemental LOT 1
Montant : 184 464,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERIDEAL L'EDEN VERT
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Objet : Allée du coteau
Montant : 120 902,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL HORIZON RESEAUX (HORIZON RESEAUX)
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Objet : Allée du coteau
Montant : 120 902,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPHA T.P
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Objet : Convention pour l’utilisation du SIRH
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
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Objet : Travaux d’aménagements du Hall de la Mairie - Lot 1 - Intérieurs
Montant : 55 909,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES ARTISANS BATISSEURS
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Objet : Marché espaces verts, patrimoine arboré LOT 2
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERIDEAL L'EDEN VERT
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Objet : Marche d’assurance statutaire
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : Restauration Eglise/ LOT 3 Couverture -Zinguerie
Montant : 181 635,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES ARTISANS BATISSEURS
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Objet : Gestion d’une micro-crèche
Montant : 276 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EVANCIA (BABILOU)
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Objet : Passerelle pietonne YVETTE
Montant : 158 999,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EST OUVRAGES
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Objet : Réparations des dégâts Catastrophe Naturelle Ecoles St Exupéry et Jean Jaurès
Montant : 760 019,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES ARTISANS BATISSEURS
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Objet : TRAVAUX ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DECLAIRAGE PUBLIC, DECLAIRAGE SPORTIF, DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET DES ILLUMINATIONS FESTIVES DANS LE CADRE DUN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Montant : 666 667,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE
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Objet : Restauration Eglise/ Lot 7 Lots techniques
Montant : 154 504,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES ARTISANS BATISSEURS
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Objet : Restauration Eglise/LOT 4 Menuiseries en bois
Montant : 74 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC COOP PRODUCT CHARPENTIERS DE PARIS (LES CHARPENTIERS DE PARIS)
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Objet : Infrastructures numériques - Lot 1 - Infrastructures réseaux et télécommunication Orange FIXE
Montant : 40 000 000,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION
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Objet : Infrastructures numériques - Lot 1 - Infrastructures réseaux et télécommunication Orange FIXE
Montant : 40 000 000,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ORANGE LEASE
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Objet : Infrastructures numériques - Lot 1 - Infrastructures réseaux et télécommunication Orange FIXE
Montant : 40 000 000,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ORANGE
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Objet : Infrastructures numériques - Lot 1 - Infrastructures réseaux et télécommunication Orange FIXE
Montant : 40 000 000,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ORANGE CYBERDEFENSE FRANCE
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Objet : Infrastructures numériques/ LOT 2 Sécurité des Systèmes dInformation
Montant : 150 000 000,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : NOMIOS
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Objet : Infrastructures numériques/ LOT 2 Sécurité des Systèmes dInformation
Montant : 150 000 000,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES
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Objet : Nettoyage des batiments communaux
Montant : 886 336,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PULITA
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Objet : Nettoyage des batiments communaux
Montant : 886 336,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES FRANCILIENS DE LA PROPRETE
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Objet : Téléphonie sur réseaux mobiles LOT 2
Montant : 104 000 000,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORANGE
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Objet : PERFORMANCE ENERGETIQUE ASSOCIANT LA MAINTENANCE A GARANTIE DE RESULTATS, LES PETITS TRAVAUX, LA GESTION DES SINISTRES, LA RENOVATION DES INSTALLATIONS DECLAIRAGE PUBLIC, DE SIGNALISATION TRICOLORE, ET LES ILLUMINATIONS FESTIVES DE FIN DANNEE
Montant : 329 261,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE
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Objet : Réservation de berceaux 10 places
Montant : 283 700,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EVANCIA (BABILOU)
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Objet : Restaurtaion Eglise/ Lot 5 Métallerie
Montant : 43 180,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SORBAT 77
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Objet : Marché d’extension et de réhabilitation de l’école Jean Jaurès - Lot 9
Montant : 152 351,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEOTP ENVIRONNEMENT
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Objet : Marché d’extension et de réhabilitation de l’école Jean Jaurès - Lot 8
Montant : 222 328,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX BATIMENTS ELECTRICITE SECURITE (TBES)
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Objet : Marché d’extension et de réhabilitation de l’école Jean Jaurès - Lot 7
Montant : 399 883,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES ARTISANS BATISSEURS
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Objet : TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISATION DE LA COUR J JAURES
Montant : 689 323,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE MATERIEL AMENAGEMENT POUR L' ENVIRONNEMENT
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Objet : TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISATION DE LA COUR J JAURES
Montant : 689 323,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBAINE DE TRAVAUX
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Objet : MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D’ECS ET CONNEXES
Montant : 1 598 916,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DALKIA
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Objet : TRAVAUX RUE DITTE
Montant : 47 195,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES GRENIERS DE LA VALLEE
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Objet : Travaux d’aménagement d’un multi-accueil
Montant : 965 847,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES ARTISANS BATISSEURS
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Objet : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC MICRO CRECHES
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEOPLE AND BABY (CRECHES POUR TOUS COLLECTIVITES)
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Objet : Marché d’extension et de réhabilitation de l’école Jean Jaurès - Lot 5
Montant : 1 008 000,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SORBAT 77
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Objet : Marché d’extension et de réhabilitation de l’école Jean Jaurès - Lot 6
Montant : 1 008 000,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : H2 BATIMENT
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Objet : TELEPHONIE SUR RESEAUX MOBILES
Montant : 104 000,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)
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Objet : Marché de substittion - Lot 4 - Jean Jaurès
Montant : 148 949,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES ARTISANS BATISSEURS
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Objet : Marché d’extension et de réhabilitation de l’école Jean Jaurès - Lot 3
Montant : 1 008 000,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SORBAT 77
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Objet : Marché d’extension et de réhabilitation de l’école Jean Jaurès - Lot 4
Montant : 1 008 000,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RGB FRANCE
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Objet : TRAVAUX ESPACE INTERGENERATIONNEL - LOT 1
Montant : 125 389,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES ARTISANS BATISSEURS
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Objet : Marché d’extension et de réhabilitation de l’école Jean Jaurès - Lot 2
Montant : 1 008 000,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HELIOS
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Objet : Marché d’extension et de réhabilitation de l’école Jean Jaurès - Lot 1
Montant : 924 408,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HELIOS
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Objet : Délégation de service public relative à la gestion et à lexploitation dune crèche de 39 berceaux
Montant : 298 262,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA MAISON BLEUE
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Objet : Marché d’entretien environnemental des espaces verts et entretien du patrimoine arboré de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse - Lot 1
Montant : 628 928,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERIDEAL L'EDEN VERT
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Objet : Marché d’entretien environnemental des espaces verts et entretien du patrimoine arboré de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse - Lot 2
Montant : 628 928,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERIDEAL L'EDEN VERT
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Objet : Marché d’extension et de réhabilitation de l’Ecole Jean Jaurès - Lot 11
Montant : 99 957,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUGO PAYSAGE
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Objet : Sondage et etaiements provisoires
Montant : 77 244,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC COOP PRODUCT CHARPENTIERS DE PARIS (LES CHARPENTIERS DE PARIS)
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Objet : TRAVAUX ESPACE INTERGENERATIONNEL - LOT 2
Montant : 49 249,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES ARTISANS BATISSEURS
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Objet : CONCESSION SERVICE PUBLIC EAU POTABLE
Montant : 41 667,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUEZ EAU FRANCE
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Objet : MAITRIESE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENSION ECOLE JEAN JAURES
Montant : 148 609,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE PATHOLOGIE CONSTRUCTION
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Objet : MAITRIESE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENSION ECOLE JEAN JAURES
Montant : 148 609,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERABILIS
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Objet : MAITRIESE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENSION ECOLE JEAN JAURES
Montant : 148 609,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BETHIC
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Objet : MAITRIESE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENSION ECOLE JEAN JAURES
Montant : 148 609,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FEBRER & ROUSSEAU
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Objet : Réservation de places d’accueil en crèche privée - LOT 1
Montant : 87 288,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA NOUVELLE ETOILE
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Objet : REALISATION DE TRAVAUX - RUE DITTE
Montant : 56 634,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES GRENIERS DE LA VALLEE
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Objet : CONTRIBUTION DE LA COMMUNE AU SDIS-ANNEE 2023
Montant : 290 061,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
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Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DES MATERIELS DE REPROGRAPHIE POUR LES SERVICES MUNICIPAUX ET LES ECOLES DE LA VILLE
Montant : 141 668,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
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Objet : Convention de mandat de co-maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de démolition puis réfection de la chaussée
Montant : 798 820,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SM AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L'YVETTE (RIVIERE)
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Objet : CONTRIBUTION DE LA COMMUNE AU SDIS-ANNEE 2021
Montant : 276 218,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
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Objet : RESTAURATION SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE
Montant : 1 350 000,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : YVELINES RESTAURATION
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Objet : Marché relatif à la maitrise d’œuvre pour la restauration de l’église communale de la Ville de Saint-Rémy-Lès-Chevreuse
Montant : 113 100,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOVIA ARCHITECTURE
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Objet : Réservation de places d’accueil en crèche privée - LOT 2
Montant : 340 463,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVANCIA (BABILOU)
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Objet : LOCATION ET INSTALLATION DE STRUCTURES MODULAIRES POUR LA RELOCALISATION TEMPORAIRE DE LÉCOLE DE MUSIQUE, DU CCAS ET DE CLASSES DE LÉCOLE JEAN JAURÈS
Montant : 231 437,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MODULOBASE
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Objet : Travaux de désimperméabilisation cours de l’école Jean Jaurès
Montant : 689 323,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE MATERIEL AMENAGEMENT POUR L' ENVIRONNEMENT
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Objet : Travaux de désimperméabilisation cours de l’école Jean Jaurès
Montant : 689 323,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBAINE DE TRAVAUX
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Objet : GESTION D’EAU POTABLE
Montant : 9 332 453,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 9 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SUEZ EAU FRANCE
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Objet : Plantation d’une coulée fruitière
Montant : 46 608,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEPINIERES ALLAVOINE
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN MULTI-ACCUEIL PETITE ENFANCE RUE DES ECOLES - 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
Montant : 868 034,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES ARTISANS BATISSEURS
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Objet : Abonnement fibre orange- LOT 4 COMPTE 805016013
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORANGE
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Objet : LOT 2 TELEPHONIE MOBILE SECONDAIRE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORANGE
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Objet : CONTRATS TOTAL
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 27 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
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Objet : Fourniture et acheminement d’électricité segment C5 - Lot 1 : Ouest
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : CONVENTION FOURRIERE AUTOMOBILE
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVANTAGES SERVICES SARL
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Objet : Republication suite déclaration d’infructuosité - Marché de propreté de la voirie communale de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 35005058900240
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Objet : Lot 1 - Lot N°01: BÂTIMENT (Cloisonnement-Faux-Plafonds, Peinture - Revêtements, Menuiseries-Mobilier).
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES ARTISANS BATISSEURS
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Objet : Lot 2 - Lot N°02: RESEAUX (Electricité-Chauffage-Ventilation, Plomberie).
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES ARTISANS BATISSEURS
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Objet : Contrat de la plantation d’une coulée fruitière, chemin de Coubertin
Montant : 48 400,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL ALLAVOINE SERVICE JARDINS
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Objet : MARCHE DE PROPRETE DE LA VOIRIE COMMUNALE
Montant : 275 401,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEPUR
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Objet : Marché assurance IARD
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : MARCHE DE PROPRETE DE LA VOIRIE COMMUNALE
Montant : 275 401,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEPUR
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Objet : Convention de mandat de co-maitrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux de mesures compensatoires
Montant : 100 770,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SM AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L'YVETTE (RIVIERE)
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Objet : Marché d’extension et de réhabilitation de l’école Jean Jaurès - Lot 8
Montant : 209 158,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX BATIMENTS ELECTRICITE SECURITE (TBES)
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Objet : Marché d’extension et de réhabilitation de l’école Jean Jaurès - Lot 8
Montant : 209 158,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX BATIMENTS ELECTRICITE SECURITE (TBES)
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Objet : Nettoyage des batiments communaux
Montant : 461 627,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PULITA
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Objet : Nettoyage des batiments communaux
Montant : 461 627,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES FRANCILIENS DE LA PROPRETE
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Objet : LOCATION ET INSTALLATION DE STRUCTURES MODULAIRES POUR LA RELOCALISATION TEMPORAIRE DE LÉCOLE DE MUSIQUE, DU CCAS ET DE CLASSES DE LÉCOLE JEAN JAURÈS
Montant : 231 437,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MODULOBASE
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Objet : Nettoyage des batiments communaux
Montant : 230 814,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PULITA
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Objet : Nettoyage des batiments communaux
Montant : 230 814,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES FRANCILIENS DE LA PROPRETE
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Objet : TRAVAUX DE REPARATIONS ET AMENAGEMENTS DIVERS DE VOIRIE ANNEES 2023-2024-2025
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ILE DE FRANCE
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Objet : Marché d’extension et de réhabilitation de l’Ecole Jean Jaurès - Lot 11
Montant : 94 820,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUGO PAYSAGE
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