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Tribunal de commerce de Pontoise,
25/06/2026, 2026L01361
Début du contentieux :
04/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELAS ARVA, PARENTHESE ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
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Tribunal judiciaire de Paris,
26/09/2025, 17/13740
Position :
Défendeur
Autres parties :
CFPB SERVICES, ALLIANZ I.A.R.D., BOUYGUES IMMOBILIER, CABINET MGS, A'GRAPH CONSTRUCTION, BOTEMO, TAQUET CLOISONS, DUFAY MANDRE, COLAS FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
03/02/2025, 24/02509
Début du contentieux :
09/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
BATIPLUS, AXA FRANCE IARD, EUROMAF ASSURANCES DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPPENS, DYNA-CLIM, AREMA ACOUSTIQUE, DEKRA INDUSTRIAL, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 71 rue Louise MICHEL 92300 LEVALLOIS-PERRET, XL INSURANCE COMPANY SE, SCRIM ILE DE FRANCE, MMJ, SYPIM, Société SMA - anciennement dénommée SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, Société La CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS " CAM Btp", Société TETRIS, TEMPEOL, A.C.R. ARCHITECTURE, EBCL
Dispositif :
MEE - incident
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Tribunal administratif de Montreuil,
04/12/2023, 2215870
Position :
Demandeur
Autres parties :
Office Public de l'Habitat Est Ensemble (OPH EST ENSEMBLE)
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
08/11/2022, 2113210
Début du contentieux :
02/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
HRC, DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD, Communauté de communes Carnelle Pays de France, SEMAVO, AILP cabinet Pierre Dubus, Richez Associés, S'pace (Partenaires Architecture Construction Environnement), Maf, Caisse d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics (CAM BTP), SCP ALPHA MJ, Batiplus, SMABTP, SNRB, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
Dispositif :
Extension
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Cour d'appel de Versailles,
20/06/2012, 10/02680
Début du contentieux :
07/04/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
20/06/2012, 07/00992
Début du contentieux :
07/04/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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