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Mise à jour INSEE : le 14/08/2026

COMMUNE DE VAUX SUR SEINE (MAIRIE)

217 806 389 · Active
Adresse : 218 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 78740 VAUX-SUR-SEINE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE VAUX SUR SEINE

SIREN : 217 806 389
SIRET (siège) : 217 806 389 00060
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR19217806389
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VAUX SUR SEINE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAUX SUR SEINE

  • Établissement

    En activité

    217 806 389 00060
    Adresse : 218 RUE DU GENERAL DE GAULLE 78740 VAUX-SUR-SEINE
    Date de création : 01/03/2013
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 806 389 00037
    Adresse : 13 RUE DES GROUX 78740 VAUX-SUR-SEINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 806 389 00029
    Adresse : 87 RUE DU GENERAL DE GAULLE 78740 VAUX-SUR-SEINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARIE CURIE
  • Établissement

    Fermé

    217 806 389 00052
    Adresse : 188 RUE DU GENERAL DE GAULLE 78740 VAUX-SUR-SEINE
    Date de création : 17/05/2001
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : REHABILITATION COMMERCE
  • Établissement

    Fermé

    217 806 389 00045
    Adresse : 218 RUE DU GENERAL DE GAULLE 78740 VAUX-SUR-SEINE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT VAUX SUR SEINE
  • Établissement

    Fermé

    217 806 389 00011
    Adresse : 21 BOULEVARD ANGIBOUT 78740 VAUX-SUR-SEINE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/03/2013
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAUX SUR SEINE

Finances de COMMUNE DE VAUX SUR SEINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VAUX SUR SEINE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VAUX SUR SEINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VAUX SUR SEINE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VAUX SUR SEINE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VAUX SUR SEINE

0 procédure collective
13 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VAUX SUR SEINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VAUX SUR SEINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VAUX SUR SEINE

  • Tribunal administratif de Versailles, 14/04/2026, 2603979
    Position : Défendeur
    Autres parties : GS2I G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 20/11/2025, 2305554
    Début du contentieux : 27/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES, GRENKE LOCATION
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 21/10/2025, 2500377
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cellnex France
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 13/06/2025, 2503717
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTRA-NET PROPRETE MULTISERVICES
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 29/01/2025, 2500378
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cellnex France
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 16/02/2024, 2206185
    Début du contentieux : 15/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 14/11/2023, 2309181
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 29/06/2023, 2108437
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 28/05/2015, 13VE01378
    Début du contentieux : 21/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/02/2014, 363655
    Début du contentieux : 05/09/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE NEUVILLE SUR OISE, COMMUNE DE COURDIMANCHE, Commune de Boisemont, Commune d'Achères, COMMUNE D'ETAMPES, COMMUNE DE CERGY, COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER, Commune d'Andrésy, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ministère de la défense, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE, COMMUNE DE MENUCOURT, Commune d'Evecquemont, Opposition aux nuisances aériennes en Seine-et-Marne et Aisne (ONASA), CIRENA COLLECTIF INTER-ASSOCIATIF DU REFUS DES NUISANCES AERIENNES, Association pour la Défense des intérêts des riverains de l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin (DIRAP), Association Forum Sud Francilien contre les nuisances aériennes, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE, COMMUNE DE VAUREAL
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/11/2010, 305858
    Début du contentieux : 16/03/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE D'ETAMPES, COMMUNE D'EVRY, COMMUNE DE SAINT MICHEL SUR ORGE, Ministère de l'Intérieur, COMMUNE DE MONTLHERY, COMMUNE DE MAULE, COMMUNE DE GARGENVILLE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 21/10/2004, 02VE02638
    Début du contentieux : 14/05/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 28/09/1993, 93PA00109
    Début du contentieux : 29/10/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VAUX SUR SEINE

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Comment contacter COMMUNE DE VAUX SUR SEINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 218 RUE DU GENERAL DE GAULLE
78740 VAUX-SUR-SEINE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VAUX SUR SEINE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE VAUX SUR SEINE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VAUX SUR SEINE

  • Objet : GESTION DE L ACCUEIL DE LOISIRS DE LA VILLE DE VAUX SUR SEINE

    Montant : 1 253 919,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IFAC

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VAUX SUR SEINE

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Marques déposées par COMMUNE DE VAUX SUR SEINE

  • VAUX NOUVELLES
    Enregistrée le 01/09/2009
    Expire le 01/09/2019
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3676703
    Marque expirée
  • VAUX SUR SEINE
    Enregistrée le 01/09/2009
    Expire le 01/09/2019
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3676707
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE VAUX SUR SEINE

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