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Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE (MAIRIE)

217 806 728 · Active
Adresse : 36 AV FOCH, 78670 VILLENNES-SUR-SEINE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE

SIREN : 217 806 728
SIRET (siège) : 217 806 728 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR66217806728
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE

  • Établissement

    En activité

    217 806 728 00010
    Adresse : 36 AV FOCH 78670 VILLENNES-SUR-SEINE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 806 728 00093
    Adresse : MAIRIE 36 AV FOCH 78670 VILLENNES-SUR-SEINE
    Date de création : 25/06/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ACTIVITES FAUVEAU
  • Établissement

    En activité

    217 806 728 00077
    Adresse : 465 CHEMIN DU PRE SEIGNEUR 78670 VILLENNES-SUR-SEINE
    Date de création : 12/02/1987
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PRE SEIGNEUR
  • Établissement

    En activité

    217 806 728 00069
    Adresse : 55 PLACE DE LA LIBERATION 78670 VILLENNES-SUR-SEINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY
  • Établissement

    En activité

    217 806 728 00051
    Adresse : 57 PLACE DE LA LIBERATION 78670 VILLENNES-SUR-SEINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHEVREFEUILLES
  • Établissement

    En activité

    217 806 728 00036
    Adresse : 461 RUE DE BRETEUIL 78670 VILLENNES-SUR-SEINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE LES SABLES
  • Établissement

    Fermé

    217 806 728 00101
    Adresse : 36 AV FOCH 78670 VILLENNES-SUR-SEINE
    Date de création : 21/02/2019
    Date de clôture : 27/12/2023
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MAISON MEDICALE
  • Établissement

    Fermé

    217 806 728 00085
    Adresse : MAIRIE 36 AV FOCH 78670 VILLENNES-SUR-SEINE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 23/02/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT DE VILLENNES SUR SEINE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE

Finances de COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE

0 procédure collective
37 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE

  • Conseil d'État, 05/02/2026, 508972
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, société Cellnex France
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Versailles, 09/12/2025, 2411529
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA HLM Immobilière 3F
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 25/11/2025, 2305717
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Versailles, 04/11/2025, 2512366
    Début du contentieux : 03/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPFDP
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 29/09/2025, 2510475
    Début du contentieux : 03/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex France
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 07/05/2025, 23VE02743
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 28/03/2025, 2304397
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 18/12/2024, 490711
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société anonyme HLM immobilière 3F, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Versailles, 18/10/2024, 2310169
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTAREA COGEDIM IDF, SA d'HLM Seqens, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Versailles, 04/10/2024, 2310167
    Position : Défendeur
    Autres parties : France Nature Environnement Yvelines, ALTAREA COGEDIM IDF, SA d'HLM Seqens
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 21/06/2024, 2404636
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 04/06/2024, 2404342
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex France
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/04/2024, 2404457
    Position : Défendeur
    Autres parties : W HOME DESIGN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 15/12/2023, 475551
    Début du contentieux : 26/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : VILLENNES - COLLINE DU PARC, Association de défense du quartier de Marolles et de la place Verte (ADEMAR), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Versailles, 09/11/2023, 2208222
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA HLM Immobilière 3F
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 12/10/2023, 2106037
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 28/04/2023, 465974
    Début du contentieux : 11/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la protection et la tranquillité de l'environnement des rives de la Seine (APTERS), Association Rives de Seine - Nature environnement, Port autonome de Paris, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 22/02/2023, 20VE00332
    Début du contentieux : 09/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE DU VAL GAZON, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Versailles, 17/02/2023, 2203523
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 20/01/2023, 2007918
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 20/01/2023, 2108145
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 20/01/2023, 2102556
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 29/11/2022, 465151
    Début du contentieux : 11/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association pour la protection et la tranquillité de l'environnement des rives de la Seine (APTERS), Association Rives de Seine - Nature Environnement (RSNE), GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Versailles, 28/11/2022, 2108357
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY, Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), Syctom
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Versailles, 02/09/2022, 2206186
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY, COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE, Association Rives de Seine Nature Environnement, Association pour la Protection et la Tranquillité des Rives de Seine, Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne, SYCTOM AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 19/05/2022, 18VE00974
    Début du contentieux : 11/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, Association pour la protection et la tranquillité de l'environnement des rives de la Seine (APTERS), Association Rives de Seine - Nature Environnement (RSNE), COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 25/11/2021, 19VE02645
    Début du contentieux : 23/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune d'Andrésy, COMMUNE DE CHAPET, COMMUNE DE MEDAN, COMMUNE D'ORGEVAL, COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE, Commune de Vernouillet, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/12/2020, 20VE00576
    Début du contentieux : 05/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ERILIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 09/07/2020, 18VE02180
    Début du contentieux : 13/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 04/10/2018, 17VE01711
    Début du contentieux : 30/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 24/05/2018, 16VE00933
    Début du contentieux : 05/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ERILIA, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 20/07/2017, 15VE03932
    Début du contentieux : 20/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 25/02/2010, 09VE01163
    Début du contentieux : 23/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 24/07/2006, 283297
    Début du contentieux : 06/07/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune d'Andresy-en-Yvelines, Commune d'Acheres, Ministère de l'écologie et du développement durable
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 16/06/1994, 93PA01079
    Début du contentieux : 30/06/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 25/01/1989, 84-70.278
    Début du contentieux : 21/06/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 11/07/1986, 47264
    Début du contentieux : 03/02/1982
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DU TERRAIN DES PEUPLIERS, Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Adresse : Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France Secrétariat des missions facultatives – RGPD Délégué à la protection des données de Villennes-sur-Seine 15, Rue Boileau - BP 855 78000 VERSAILLES CEDEX

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  • Objet : MARCHE N°2019-217806728-03-Marché de travaux de réhabilitation et extension de la maison des associations - lot désamiantage et déplombage

    Montant : 218 696,00 € · Notifié le : 02/10/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASTECK FRANCE

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  • Objet : MAPA n°2019-04-MARCHE DE LOCATION DE PREFABRIQUES

    Montant : 57 861,00 € · Notifié le : 19/09/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MODULOBASE

    En savoir plus

  • Objet : N° de marché 2019-217806728-01-Marché de travaux de création d’un parking / dépose minute devant l’école du Pré Seigneur à Villennes-sur-Seine

    Montant : 135 629,00 € · Notifié le : 14/06/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALIO-TP (ALIO TP)

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  • Objet : MARCHE N°2018-217806728-02-Concours restreint de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d’une maison médicale pluri-professionnelle sur la commune de Villennes-sur-Seine

    Montant : 464 540,00 € · Notifié le : 12/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : GRUET INGENIERIE

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  • Objet : MARCHE N°2018-217806728-02-Concours restreint de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d’une maison médicale pluri-professionnelle sur la commune de Villennes-sur-Seine

    Montant : 464 540,00 € · Notifié le : 12/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : AD QUATIO

    En savoir plus

  • Objet : MAPA n°2018-06-Maîtrise d'œuvre relative à l’extension et au réaménagement de la maison des associations de Villennes-sur-Seine

    Montant : 68 500,00 € · Notifié le : 01/12/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PBO ARCHITECTURE

    En savoir plus

  • Objet : MAPA n°2018-06-Maîtrise d'œuvre relative à l’extension et au réaménagement de la maison des associations de Villennes-sur-Seine

    Montant : 68 500,00 € · Notifié le : 01/12/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PBO ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : MAPA n°2018-06-Maîtrise d'œuvre relative à l’extension et au réaménagement de la maison des associations de Villennes-sur-Seine

    Montant : 68 500,00 € · Notifié le : 01/12/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUP PBO

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE

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