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Mise à jour RNA : le 24/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CHAURAY (MAIRIE)

217 900 810 · Active
Adresse : 12 RUE DE L'EGLISE, 79180 CHAURAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CHAURAY

SIREN : 217 900 810
SIRET (siège) : 217 900 810 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR42217900810
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 25/10/1990
Identifiant association : W792002200

Activité de COMMUNE DE CHAURAY

Objet de l'association : Promotion du sport a l'ecole primaire dans le cadre de l'usep
Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAURAY

  • Établissement

    En activité

    217 900 810 00011
    Adresse : 12 RUE DE L'EGLISE 79180 CHAURAY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 900 810 00136
    Adresse : 28 RUE EMILE PROUST 79180 CHAURAY
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : RELAIS D'ACCUEIL PETITE ENFANCE
  • Établissement

    En activité

    217 900 810 00128
    Adresse : 89 RUE DES GUILLEES 79180 CHAURAY
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : SERVICES TECHNIQUES
  • Établissement

    En activité

    217 900 810 00094
    Adresse : 71 RUE VICTOR 79180 CHAURAY
    Date de création : 16/02/1998
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ST EXUPERY
  • Établissement

    En activité

    217 900 810 00086
    Adresse : MAIRIE 12 RUE DE L'EGLISE 79180 CHAURAY
    Date de création : 01/12/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE CHAURAY
  • Établissement

    En activité

    217 900 810 00037
    Adresse : 151 BOULEVARD DES ARANDELLES 79180 CHAURAY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-EXUPERY
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 02/07/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    217 900 810 00029
    Adresse : 59 RUE JACQUES PREVERT 79180 CHAURAY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CHABAN
  • Établissement

    Fermé

    217 900 810 00110
    Adresse : MAIRIE 12 RUE DE L'EGLISE 79180 CHAURAY
    Date de création : 15/07/2001
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ACTIVITES DE LOCATION
  • Établissement

    Fermé

    217 900 810 00102
    Adresse : MAIRIE 79180 CHAURAY
    Date de création : 30/03/1998
    Date de clôture : 03/03/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITES
  • Établissement

    Fermé

    217 900 810 00078
    Adresse : RUE VICTOR 79180 CHAURAY
    Date de création : 10/09/1984
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE APPOLINAIRE
  • Établissement

    Fermé

    217 900 810 00060
    Adresse : 71 RUE VICTOR 79180 CHAURAY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM GUILLAUME APOLLINAIR
  • Établissement

    Fermé

    217 900 810 00052
    Adresse : 151 BOULEVARD DES ARANDELLES 79180 CHAURAY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : EC PRIMAIRE PUBLIQUE ST EXUPERY
  • Établissement

    Fermé

    217 900 810 00045
    Adresse : 151 BOULEVARD DES ARANDELLES 79180 CHAURAY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 16/02/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL MATE G. S SAINT EXUPERY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAURAY

Finances de COMMUNE DE CHAURAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAURAY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAURAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHAURAY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHAURAY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHAURAY

0 procédure collective
13 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHAURAY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHAURAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHAURAY

  • Tribunal administratif de Poitiers, 12/03/2026, 2301389
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 21/03/2024, 2102567
    Position : Défendeur
    Autres parties : KOESIO OUEST
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/10/2023, 21BX02946
    Début du contentieux : 12/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 07/02/2023, 2100954
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 24/10/2018, 413895
    Début du contentieux : 05/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, CAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT, Ministère de l'action et des comptes publics
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  • Conseil d'État, 24/10/2018, 413896
    Début du contentieux : 05/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, CAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT, MERCIALYS
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/03/2014, 12BX01386
    Début du contentieux : 05/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Immo.D
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/05/2010, 08BX03201
    Début du contentieux : 17/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, A2I INFRA
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  • Cour de cassation, 13/03/1996, 95-70.037
    Début du contentieux : 29/11/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Direction des services fiscaux des Deux-Sèvres, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/03/1996, 95-70.036
    Début du contentieux : 29/11/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 02/03/1994, 92-70.345
    Début du contentieux : 26/06/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/03/1994, 92-70.344
    Début du contentieux : 26/06/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/01/1992, 91-70.011
    Début du contentieux : 22/11/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de COMMUNE DE CHAURAY

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE CHAURAY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHAURAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 RUE DE L'EGLISE
79180 CHAURAY
Organisme : SRC SOLUTION
Email : [email protected]
Téléphone : 054908899
Adresse : 12 Impasse de l'Eglise 79180 Chauray

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHAURAY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHAURAY

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CHAURAY

  • Objet : ENTRETIEN ZAE 2026-2029 CHAURAY

    Montant : 405 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA DU NIORTAIS

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  • Objet : PRESTATION SERVICE ZAE 2022 CHAURAY

    Montant : 540 000,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA DU NIORTAIS

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATION SERVICE ZAE 2022 CHAURAY

    Montant : 540 000,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA DU NIORTAIS

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN ET FONCT. C.AQUATIQUE MEDIATHEQUE E.MUSIQUE CHAURAY

    Montant : 72 785,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA DU NIORTAIS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CHAURAY

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Marques déposées par COMMUNE DE CHAURAY

  • Chauray Street Food Festival 79
    Enregistrée le 10/01/2023
    Expire le 10/01/2033
    Classes : 41 , 43
    Numéro : FR4927027
    Marque enregistrée
  • Foodtrucks festival 79
    Enregistrée le 10/01/2023
    Expire le 10/01/2033
    Classes : 41 , 43
    Numéro : FR4927062
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE CHAURAY

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 1 587 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 545 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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