| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE SECONDIGNY
| SIREN : | 217 903 111 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 903 111 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SECONDIGNY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SECONDIGNY
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Adresse : 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 79130 SECONDIGNYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 79130 SECONDIGNYDate de création : 13/04/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA GALUCHERIE 2
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 79130 SECONDIGNYDate de création : 01/03/1998Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE
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Adresse : 2 RUE DU STADE 79130 SECONDIGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE PUBLIQUE MATERNELLE
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Adresse : 2 RUE DU STADE 79130 SECONDIGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : RUE DU POITOU 79130 SECONDIGNYDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE AERE
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Adresse : SECONDIGNY
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 27/11/2008Date de clôture : 31/12/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES BLEUETS -
Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 79130 SECONDIGNYDate de création : 07/03/2005Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Restauration traditionnelle (56.10A)Enseigne : RESTAURANT DU LAC
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 79130 SECONDIGNYDate de création : 07/03/2005Date de clôture : 11/12/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA ZONE NAH-LA GALUCHERIE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 79130 SECONDIGNYDate de création : 31/08/2004Date de clôture : 11/12/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ROUTE DE FENIOUX
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 79130 SECONDIGNYDate de création : 09/03/2004Date de clôture : 25/12/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA VERGNE 1
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Adresse : MAIRIE 79130 SECONDIGNYDate de création : 21/10/2003Date de clôture : 11/09/2007Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT LES ORMEAUX
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Adresse : MAIRIE 79130 SECONDIGNYDate de création : 15/07/2000Date de clôture : 25/12/2001Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 79130 SECONDIGNYDate de création : 14/09/1999Date de clôture : 19/03/2004Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA VERGNE N1
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 79130 SECONDIGNYDate de création : 20/04/1998Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SECONDIGNY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SECONDIGNY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SECONDIGNY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SECONDIGNY
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Comptes annuels de COMMUNE DE SECONDIGNY
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Conformité de COMMUNE DE SECONDIGNY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SECONDIGNY
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Procédures collectives de COMMUNE DE SECONDIGNY
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Contentieux de COMMUNE DE SECONDIGNY
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Tribunal administratif de Poitiers, 14/08/2024, 2302200Début du contentieux : 24/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/12/2005, 04BX02078Début du contentieux : 19/10/2004Position : DemandeurAutres parties : Etablissement Migeon Frères, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/11/1999, 97-21.307Début du contentieux : 24/06/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/11/1995, 137500Début du contentieux : 14/02/1992Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 21/02/1995, 93-70.337Début du contentieux : 17/11/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 21/02/1995, 94-70.010Début du contentieux : 17/11/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/02/1994, 92BX00875 93BX00197Début du contentieux : 01/07/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 01/10/1993, 112406Début du contentieux : 18/10/1989Position : DemandeurAutres parties : Préfet des Deux-Sèvres, Tribunal administratif de PoitiersDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SECONDIGNY
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Comment contacter COMMUNE DE SECONDIGNY ?
| Organisme : | DATA VIGI PROTECTION |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 322442230 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SECONDIGNY
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Objet : SELIA 2026 - électricité grands bâtiments 2026
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SELIA
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Objet : Travaux lot 1 sécurisation de la Rue de la Bartière
Montant : 81 877,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT D'AIRVAULT)
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Objet : Elec grands batiments 2025
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SELIA
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Objet : MDS : Lot 14 - ELECTRICITE
Montant : 106 944,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUMELEC LOIRE (LUMELEC)
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Objet : MDS : Lot 13 - CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT - VENTILATION
Montant : 136 121,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FBM
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Objet : MDS : Lot01 Terrassement VRD Abords
Montant : 276 732,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PELLETIER TRAVAUX PUBLICS
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Objet : MDS : Lot 08 - MENUISERIE INTERIEURE BOIS
Montant : 69 496,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BODIN
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Objet : MDS : Lot 02 Gros oeuvre
Montant : 233 421,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CMG
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Objet : MDS Lot 07 CLOISONS SECHES - PLAFONDS - ISOLATION THERMIQUE
Montant : 154 262,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOSSARD
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Objet : MDS Lot 07 CLOISONS SECHES - PLAFONDS - ISOLATION THERMIQUE
Montant : 154 262,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOSSARD
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Objet : Elec grands batiments 2024
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SELIA
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Objet : MDS : Lot 06 - MENUISERIE EXTERIEURE - PROTECTION SOLAIRE
Montant : 137 795,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE PILLET GINGREAU
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Objet : MDS : Lot 06 - MENUISERIE EXTERIEURE - PROTECTION SOLAIRE
Montant : 130 627,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE PILLET GINGREAU
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Objet : MDS : Lot 02 Gros oeuvre
Montant : 233 403,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CMG
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Objet : MDS : Lot 14 - ELECTRICITE
Montant : 88 622,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUMELEC LOIRE (LUMELEC)
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Objet : MDS : Lot 13 - CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT - VENTILATION
Montant : 126 136,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FBM
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Objet : MDS : Lot 02 Gros oeuvre
Montant : 233 403,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AS BATI'
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Objet : PLAN GUIDE : Mission daccompagnement et de prestation Pour lélaboration dune étude globale de revitalisation du bourg de Secondigny
Montant : 52 948,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALICE BROILLIARD
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Objet : PLAN GUIDE : Mission daccompagnement et de prestation Pour lélaboration dune étude globale de revitalisation du bourg de Secondigny
Montant : 52 948,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCALE
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Objet : PLAN GUIDE : Mission daccompagnement et de prestation Pour lélaboration dune étude globale de revitalisation du bourg de Secondigny
Montant : 52 948,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JULIE KEBE
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Objet : MDS : Lot01 Terrassement VRD Abords
Montant : 218 990,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PELLETIER TRAVAUX PUBLICS
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Objet : MDS : Lot 14 - ELECTRICITE
Montant : 88 574,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUMELEC LOIRE (LUMELEC)
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Objet : MDS : Lot01 Terrassement VRD Abords
Montant : 218 289,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PELLETIER TRAVAUX PUBLICS
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Objet : MDS : Lot 02 Gros oeuvre
Montant : 231 659,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CMG
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Objet : MDS : Lot 13 - CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT - VENTILATION
Montant : 125 990,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FBM
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Objet : MDS : Lot 08 - MENUISERIE INTERIEURE BOIS
Montant : 61 998,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BODIN
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Objet : MDS : Lot 07 - CLOISONS SECHES - PLAFONDS - ISOLATION THERMIQUE
Montant : 145 749,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOSSARD
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Objet : MDS : Lot 06 - MENUISERIE EXTERIEURE - PROTECTION SOLAIRE
Montant : 130 061,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE PILLET GINGREAU
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Objet : MDS : Lot 05 - COUVERTURE ZINC - ZINGUERIE
Montant : 186 764,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS JEAN ROBERT
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Objet : MDS : Lot 04 - CHARPENTE BOIS - SERRURERIE
Montant : 82 695,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BODIN
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Objet : MDS Lot 04 CHARPENTE BOIS - SERRURERIE
Montant : 87 096,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BODIN
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Objet : MDS : Lot 02 Gros oeuvre
Montant : 231 659,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CMG
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Objet : PLAN GUIDE : Mission daccompagnement et de prestation Pour lélaboration dune étude globale de revitalisation du bourg de Secondigny
Montant : 52 850,00 € · Notifié le : 14/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALICE BROILLIARD
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Objet : PLAN GUIDE : Mission daccompagnement et de prestation Pour lélaboration dune étude globale de revitalisation du bourg de Secondigny
Montant : 52 850,00 € · Notifié le : 14/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JULIE KEBE
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Objet : PLAN GUIDE : Mission daccompagnement et de prestation Pour lélaboration dune étude globale de revitalisation du bourg de Secondigny
Montant : 52 850,00 € · Notifié le : 14/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCALE
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Objet : MDS : Maitrise dOuvre Construction neuve dune maison de santé pluridisciplinaire à Secondigny
Montant : 111 150,00 € · Notifié le : 29/09/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL A C E (ACE ENVIRONNEMENT)
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Objet : MDS : Maitrise dOuvre Construction neuve dune maison de santé pluridisciplinaire à Secondigny
Montant : 111 150,00 € · Notifié le : 29/09/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GANTHA
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Objet : MDS : Maitrise dOuvre Construction neuve dune maison de santé pluridisciplinaire à Secondigny
Montant : 111 150,00 € · Notifié le : 29/09/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ARCHITECTURE LUC COGNY
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Objet : MDS : Maitrise dOuvre Construction neuve dune maison de santé pluridisciplinaire à Secondigny
Montant : 111 150,00 € · Notifié le : 29/09/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETIS
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