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Mise à jour INSEE : le 07/08/2026

COMMUNE DE BRAY SUR SOMME (MAIRIE)

218 001 295 · Active
Adresse : 2 PLACE DE LA LIBERTE, 80340 BRAY-SUR-SOMME
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BRAY SUR SOMME

SIREN : 218 001 295
SIRET (siège) : 218 001 295 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR21218001295
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BRAY SUR SOMME

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRAY SUR SOMME

  • Établissement

    En activité

    218 001 295 00011
    Adresse : 2 PLACE DE LA LIBERTE 80340 BRAY-SUR-SOMME
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 001 295 00094
    Adresse : AVENUE DE LA GARE 80340 BRAY-SUR-SOMME
    Date de création : 28/05/2009
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN DE LA FONTAINE
  • Établissement

    En activité

    218 001 295 00052
    Adresse : AVENUE DE LA GARE 80340 BRAY-SUR-SOMME
    Date de création : 01/09/1993
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    En activité

    218 001 295 00037
    Adresse : 80340 BRAY-SUR-SOMME
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)
    Enseigne : SAPEURS POMPIERS
  • Établissement

    En activité

    218 001 295 00029
    Adresse : PLACE DU PORT 80340 BRAY-SUR-SOMME
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    218 001 295 00086
    Adresse : MAIRIE 80340 BRAY-SUR-SOMME
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE
  • Établissement

    Fermé

    218 001 295 00078
    Adresse : MAIRIE 80340 BRAY-SUR-SOMME
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 001 295 00060
    Adresse : MAIRIE 80340 BRAY-SUR-SOMME
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    218 001 295 00045
    Adresse : 2 RUE DU CHEVALIER DE LA BARRE 80340 BRAY-SUR-SOMME
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 28/05/2009
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB J DE LA FONTAINE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRAY SUR SOMME

Finances de COMMUNE DE BRAY SUR SOMME

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRAY SUR SOMME

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRAY SUR SOMME

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BRAY SUR SOMME

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BRAY SUR SOMME

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE BRAY SUR SOMME

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE BRAY SUR SOMME

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BRAY SUR SOMME

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 04/11/1993, 93NC00455
    Début du contentieux : 18/03/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union syndicale intercommunale des cantons d'Albert, Bray-sur-Somme et Combles, MINISTERE DU BUDGET, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 31/12/1992, 89NC00724
    Début du contentieux : 25/05/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/10/1992, 119137
    Début du contentieux : 25/05/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/06/1990, 89NC00724
    Début du contentieux : 20/10/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs de la SOMME, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BRAY SUR SOMME

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BRAY SUR SOMME

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BRAY SUR SOMME ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE DE LA LIBERTE
80340 BRAY-SUR-SOMME
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 3344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BRAY SUR SOMME

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BRAY SUR SOMME

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRAY SUR SOMME

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    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BRAY SUR SOMME

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BRAY SUR SOMME

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BRAY SUR SOMME

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