| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BRAY SUR SOMME
| SIREN : | 218 001 295 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 001 295 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BRAY SUR SOMME
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRAY SUR SOMME
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Adresse : 2 PLACE DE LA LIBERTE 80340 BRAY-SUR-SOMMEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : AVENUE DE LA GARE 80340 BRAY-SUR-SOMMEDate de création : 28/05/2009Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN DE LA FONTAINE
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Adresse : AVENUE DE LA GARE 80340 BRAY-SUR-SOMMEDate de création : 01/09/1993Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : 80340 BRAY-SUR-SOMMEDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)Enseigne : SAPEURS POMPIERS
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Adresse : PLACE DU PORT 80340 BRAY-SUR-SOMMEDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : MAIRIE 80340 BRAY-SUR-SOMMEDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE
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Adresse : MAIRIE 80340 BRAY-SUR-SOMMEDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 80340 BRAY-SUR-SOMMEDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : 2 RUE DU CHEVALIER DE LA BARRE 80340 BRAY-SUR-SOMMEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 28/05/2009Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB J DE LA FONTAINE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRAY SUR SOMME
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRAY SUR SOMME
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRAY SUR SOMME
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BRAY SUR SOMME
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BRAY SUR SOMME
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BRAY SUR SOMME
Alertes de COMMUNE DE BRAY SUR SOMME
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BRAY SUR SOMME
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BRAY SUR SOMME
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Cour administrative d'appel de Nancy, 04/11/1993, 93NC00455Début du contentieux : 18/03/1993Position : DéfendeurAutres parties : Union syndicale intercommunale des cantons d'Albert, Bray-sur-Somme et Combles, MINISTERE DU BUDGET, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 31/12/1992, 89NC00724Début du contentieux : 25/05/1988Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/10/1992, 119137Début du contentieux : 25/05/1988Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Annulation renvoiLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 05/06/1990, 89NC00724Début du contentieux : 20/10/1986Position : DemandeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs de la SOMME, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BRAY SUR SOMME
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Cartographie de COMMUNE DE BRAY SUR SOMME
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE BRAY SUR SOMME ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRAY SUR SOMME
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Objet : DECONSTRUCTION, DESAMIANTAGE ET NIVELLEMENT D’UN ANCIEN COMMERCE ET PLUSIEURS HABITATIONS SITUEES PLACE DE LA LIBERTE ET RUE GERARD DEREMARQUE A BRAY-SUR-SOMME
Montant : 102 188,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAGETRA SARL
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