Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE (MAIRIE)

218 003 192 · Active
Adresse : PLACE ALBERTI LECAT, 80120 FORT-MAHON-PLAGE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE

SIREN : 218 003 192
SIRET (siège) : 218 003 192 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR86218003192
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE

  • Établissement

    En activité

    218 003 192 00018
    Adresse : PLACE ALBERTI LECAT 80120 FORT-MAHON-PLAGE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 003 192 00083
    Adresse : PLACE ALBERTI LECAT 80120 FORT-MAHON-PLAGE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : BASE NAUTIQUE
  • Établissement

    En activité

    218 003 192 00075
    Adresse : MAIRIE PLACE ALBERTI LECAT 80120 FORT-MAHON-PLAGE
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : CENTRE EQUESTRE
  • Établissement

    En activité

    218 003 192 00067
    Adresse : MAIRIE PLACE ALBERTI LECAT 80120 FORT-MAHON-PLAGE
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    En activité

    218 003 192 00059
    Adresse : MAIRIE PLACE ALBERTI LECAT 80120 FORT-MAHON-PLAGE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE FORT MAHON
  • Établissement

    En activité

    218 003 192 00026
    Adresse : PLACE ALBERTI LECAT 80120 FORT-MAHON-PLAGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 003 192 00042
    Adresse : MAIRIE PLACE ALBERTI LECAT 80120 FORT-MAHON-PLAGE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX DE FORT MAHON

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE

Finances de COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE

0 procédure collective
16 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE

  • Tribunal administratif d'Amiens, 06/11/2025, 2504299
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Escale Marine, RICTELLE, LES PINS PROMOTION, SCI Entre Nous
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 15/04/2025, 2201243
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 15/04/2025, 2104077
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société civile immobilière des Près
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 10/04/2025, 2500913
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Sandettie 2, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Sandettie 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 26/09/2022, 2103175
    Position : Demandeur
    Autres parties : ROGER DELATTRE, Société VATP, APAVE NORD-OUEST SAS, HEXA INGENIERIE, Société Ramery Enveloppe venant aux droits de la société Coexia Enveloppe, Mutuelle des architectes français assurances (MAF), Société Polynome - Atelier d'architecture Colas et Louis, Société Axter, Société SMA
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 08/04/2021, 19DA00768,19DA00804,19DA00893
    Début du contentieux : 05/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Boismont, Association de défense des propriétaires, artisans et résidents du Marquenterre-Baie de Somme, COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME, COMMUNE DE SAINT QUENTIN EN TOURMONT, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, Association de défense des intérêts des communes impactées par le PPRN Marquenterre-Baie de Somme, COMMUNE DE NOYELLES SUR MER, COMMUNE DE RUE, COMMUNE DE QUEND, COMMUNE DE PONTHOILE, COMMUNE DE LE CROTOY, Commune de Favières
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 02/06/2020, 18DA02591
    Début du contentieux : 16/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 28/03/2019, 17DA00014
    Début du contentieux : 18/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 15/09/2016, 15DA00114
    Début du contentieux : 12/11/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNC Belle Dune Village
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 01/06/2011, 10DA00005
    Début du contentieux : 14/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SARL LES DUNES DE FLANDRES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 11/03/2010, 08DA01603
    Début du contentieux : 08/07/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES HEURES CLAIRES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 27/12/2004, 03DA00444
    Début du contentieux : 19/12/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAFIFOMA DOMAINE DES HOTEAUX
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des conflits, 28/04/2003, 03-03.348
    Début du contentieux : 28/04/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des conflits, 28/04/2003, C3348
    Début du contentieux : 28/04/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 10/04/1997, 96NC02355
    Début du contentieux : 06/06/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société anonyme "PIERRE ET VACANCES"
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/03/1993, 112595
    Début du contentieux : 22/02/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière LES VOILIERS, Comité syndical, Conseil municipal de Fort-Mahon-Plage
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE ALBERTI LECAT
80120 FORT-MAHON-PLAGE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.