| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE MOISLAINS
| SIREN : | 218 005 239 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 005 239 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MOISLAINS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOISLAINS
-
Adresse : 17 RUE D’EVREUX 80200 MOISLAINSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE 80200 MOISLAINSDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
-
Adresse : MAIRIE 17 RUE D’EVREUX 80200 MOISLAINSDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ASSAINISSEMENT DE MOISLAINS
-
Adresse : 7 PL J LEBORGNE 80200 MOISLAINSDate de création : 01/09/1986Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
-
Adresse : RUE D’EVREUX 80200 MOISLAINSDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2001Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOISLAINS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOISLAINS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOISLAINS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MOISLAINS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNE DE MOISLAINS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MOISLAINS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MOISLAINS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MOISLAINS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MOISLAINS
-
Tribunal administratif d'Amiens, 17/11/2025, 2504839Position : DéfendeurAutres parties : Société du Canal Seine-Nord Europe, URAP, GFA DE LA TETE DE NURLU, GFA W, COMMUNE D'ETRICOURT MANANCOURTLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif d'Amiens, 01/08/2025, 2503233Position : DéfendeurAutres parties : Société du Canal Seine-Nord Europe, COMMUNE DE NESLE, NESLE INVEST, Communauté de communes de l'Est de la Somme, DU RIEZ, GFA DE BERNY ET LICOURT, COMMUNE D'ALLAINES, COMMUNE DE BIACHES, Commune de PéronneDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif d'Amiens, 17/01/2025, 2404978Position : DéfendeurAutres parties : Société du Canal Seine-Nord Europe, SAFER HAUTS DE FRANC SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL HAUTS DE FRANCE, COMMUNE D'ETRICOURT MANANCOURT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MOISLAINS
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE MOISLAINS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.