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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE PONT DE METZ (MAIRIE)

218 005 973 · Active
Adresse : 2 RUE DU CHATEAU, 80480 PONT-DE-METZ
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PONT DE METZ

SIREN : 218 005 973
SIRET (siège) : 218 005 973 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR87218005973
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PONT DE METZ

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT DE METZ

  • Établissement

    En activité

    218 005 973 00019
    Adresse : 2 RUE DU CHATEAU 80480 PONT-DE-METZ
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 005 973 00027
    Adresse : CHEMIN DE SAVEUSE 80480 PONT-DE-METZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PIERRE MARIE CURIE
  • Établissement

    En activité

    218 005 973 00035
    Adresse : 80480 PONT-DE-METZ
    Date de création : 01/07/1977
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : CENTRE AERE
  • Établissement

    Fermé

    218 005 973 00043
    Adresse : 2 RUE DU CHATEAU 80480 PONT-DE-METZ
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 19/06/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX DE PONT DE METZ

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT DE METZ

Finances de COMMUNE DE PONT DE METZ

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONT DE METZ

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE PONT DE METZ

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONT DE METZ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PONT DE METZ

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PONT DE METZ

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PONT DE METZ

0 procédure collective
25 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PONT DE METZ

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE PONT DE METZ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PONT DE METZ

  • Tribunal administratif d'Amiens, 22/06/2026, 2601500
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Amiens Métropole, Préfet de la Somme
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 23/03/2026, 2600922
    Début du contentieux : 16/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 26/01/2026, 2504863
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 04/06/2025, 24DA00413
    Début du contentieux : 27/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 05/03/2025, 23DA00109
    Début du contentieux : 28/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 26/12/2024, 2404104
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE, RESEAU OPTIQUE DE FRANCE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 04/10/2024, 2201456
    Début du contentieux : 28/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 04/10/2024, 2201468
    Début du contentieux : 28/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 17/07/2024, 2402505
    Début du contentieux : 24/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE, RESEAU OPTIQUE DE FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 07/05/2024, 2401017
    Début du contentieux : 28/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 15/03/2024, 2400791
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 27/12/2023, 2103182
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 27/12/2023, 2103490
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 19/12/2023, 2103570
    Début du contentieux : 24/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Free Infrastructure, FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 19/12/2023, 2100386
    Début du contentieux : 30/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE, Free Infrastructure
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 19/12/2023, 2204074
    Début du contentieux : 30/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 17/07/2023, 2301422
    Début du contentieux : 06/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 06/03/2023, 2300035
    Début du contentieux : 30/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 08/12/2022, 2003181
    Début du contentieux : 10/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 08/12/2022, 2003182
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 28/11/2022, 2002528
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 28/06/2022, 21DA00344
    Début du contentieux : 30/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 29/12/2021, 449519
    Début du contentieux : 25/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 15/03/2018, 16DA01441
    Début du contentieux : 29/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 28/12/2007, 06DA01758
    Début du contentieux : 24/10/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Amiens Métropole
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Cartographie de COMMUNE DE PONT DE METZ

Comment contacter COMMUNE DE PONT DE METZ ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DU CHATEAU
80480 PONT-DE-METZ
Email : [email protected]
Téléphone : 0322950011
Adresse : 2 RUE DU CHATEAU 80480 PONT DE METZ 80480

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PONT DE METZ

  • CEINTURE VERTE AMIENS METROPOLE (999 029 879) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PONT DE METZ et CEINTURE VERTE AMIENS METROPOLE de la relation : Actionnariat
  • LES CHERUBINS D'AMIENS (879 528 396) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PONT DE METZ et LES CHERUBINS D'AMIENS de la relation : Banque
  • DOMAINE VIRIDIS (513 226 894) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PONT DE METZ et DOMAINE VIRIDIS de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE PONT DE METZ

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PONT DE METZ

  • Objet : Fourniture et acheminement de l’électricité pour les sites desservis en Basse Tension et prestations de services associées pour la commune de Pont de Metz

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA CANTINE SCOLAIRE DE L’ECOLE PUBLIQUE PRIMAIRE (MATERNELLE ET ELEMENTAIRE) ET DU CENTRE DE LOISIRS DE PONT DE METZ

    Montant : 3,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUPONT RESTAURATION

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE PONT DE METZ

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PONT DE METZ

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Aides perçues par COMMUNE DE PONT DE METZ

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