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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART (MAIRIE)

218 006 658 · Active
Adresse : RUE ANATOLE JOVELET, 80780 SAINT-LEGER-LES-DOMART
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART

SIREN : 218 006 658
SIRET (siège) : 218 006 658 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR08218006658
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART

  • Établissement

    En activité

    218 006 658 00015
    Adresse : RUE ANATOLE JOVELET 80780 SAINT-LEGER-LES-DOMART
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 006 658 00049
    Adresse : MAIRIE RUE ANATOLE JOVELET 80780 SAINT-LEGER-LES-DOMART
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 006 658 00023
    Adresse : 2 RUE GOSSELIN 80780 SAINT-LEGER-LES-DOMART
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DOLTO FERRY
  • Établissement

    Fermé

    218 006 658 00064
    Adresse : SAINT-LEGER-LES-DOMART Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 15/05/2006
    Date de clôture : 25/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT 2
  • Établissement

    Fermé

    218 006 658 00056
    Adresse : MAIRIE RUE ANATOLE JOVELET 80780 SAINT-LEGER-LES-DOMART
    Date de création : 01/10/2003
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOGEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    218 006 658 00031
    Adresse : RUE ANATOLE JOVELET 80780 SAINT-LEGER-LES-DOMART
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE DE POMPES FUNEBRES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART

Finances de COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART

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Conformité de COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART

  • Tribunal administratif d'Amiens, 28/04/2023, 2300231
    Début du contentieux : 20/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Mairie de Saint-Léger-Les-Domart
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/12/1997, 96-12.624
    Début du contentieux : 02/02/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/04/1997, 94NC01749
    Début du contentieux : 29/07/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, SAUR SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL, Personne anonymisée 1
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE ANATOLE JOVELET
80780 SAINT-LEGER-LES-DOMART
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 3344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART

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