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Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN (MAIRIE)

218 100 360 · Active
Adresse : 21 RUE DE LA MAIRIE, 81660 BOUT-DU-PONT-DE-LARN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN

SIREN : 218 100 360
SIRET (siège) : 218 100 360 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR08218100360
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN

  • Établissement

    En activité

    218 100 360 00013
    Adresse : 21 RUE DE LA MAIRIE 81660 BOUT-DU-PONT-DE-LARN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 100 360 00088
    Adresse : MAIRIE 21 RUE DE LA MAIRIE 81660 BOUT-DU-PONT-DE-LARN
    Date de création : 27/04/2026
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 100 360 00062
    Adresse : MAIRIE 21 RUE DE LA MAIRIE 81660 BOUT-DU-PONT-DE-LARN
    Date de création : 17/06/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA DE LA LAUZE
  • Établissement

    En activité

    218 100 360 00070
    Adresse : SITE DU BOUT DU PONT DE L'ARN 81660 BOUT-DU-PONT-DE-LARN
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DU BOUT DU PONT DE L'ARN
  • Établissement

    En activité

    218 100 360 00054
    Adresse : 81660 BOUT-DU-PONT-DE-LARN
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : MICRO CENTRALE HYDRAULIQUE
  • Établissement

    En activité

    218 100 360 00021
    Adresse : 19 RUE DE LA MAIRIE 81660 BOUT-DU-PONT-DE-LARN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 100 360 00047
    Adresse : MAIRIE 21 RUE DE LA MAIRIE 81660 BOUT-DU-PONT-DE-LARN
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    218 100 360 00039
    Adresse : MAIRIE 21 RUE DE LA MAIRIE 81660 BOUT-DU-PONT-DE-LARN
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN

Finances de COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN

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Entreprises dirigées par COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/02/2000, 98BX00381
    Début du contentieux : 09/03/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/07/1995, 101501
    Début du contentieux : 22/06/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : SODIMAZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/07/1995, 101500
    Début du contentieux : 06/07/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : SODIMAZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 21 RUE DE LA MAIRIE
81660 BOUT-DU-PONT-DE-LARN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN

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