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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT (MAIRIE)

218 102 382 · Active
Adresse : 5 PLACE BARTHELEMY CALVEL, 81240 SAINT-AMANS-SOULT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT

SIREN : 218 102 382
SIRET (siège) : 218 102 382 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR60218102382
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT

  • Établissement

    En activité

    218 102 382 00015
    Adresse : 5 PLACE BARTHELEMY CALVEL 81240 SAINT-AMANS-SOULT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 102 382 00056
    Adresse : 1 RUE DES CHEMINOTS 81240 SAINT-AMANS-SOULT
    Date de création : 01/09/2022
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE L' INTERLIGNE
  • Établissement

    Fermé

    218 102 382 00049
    Adresse : MAIRIE 5 PLACE BARTHELEMY CALVEL 81240 SAINT-AMANS-SOULT
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    218 102 382 00031
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 81240 SAINT-AMANS-SOULT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 102 382 00023
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 81240 SAINT-AMANS-SOULT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2022
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MIXTE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT

Finances de COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 05/03/2024, 22TL21250
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 18/04/2023, 21TL24489
    Début du contentieux : 14/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/02/2019, 17BX00493
    Début du contentieux : 14/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 PLACE BARTHELEMY CALVEL
81240 SAINT-AMANS-SOULT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT

  • Objet : Sauvetage et restauration du clocher foudroyé et de la sacristie de l’église Notre Dame de l’Assomption

    Montant : 413 172,00 € · Notifié le : 06/03/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELE

    En savoir plus

  • Objet : Sauvetage et restauration du clocher foudroyé et de la sacristie de l’église Notre Dame de l’Assomption

    Montant : 115 430,00 € · Notifié le : 06/03/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RBMH

    En savoir plus

  • Objet : Sauvetage et restauration du clocher foudroyé et de la sacristie de l’église Notre Dame de l’Assomption

    Montant : 69 814,00 € · Notifié le : 06/03/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WAROUDE AUTOMATION SAS

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  • Objet : Sauvetage et restauration du clocher foudroyé et de la sacristie de l’église Notre Dame de l’Assomption

    Montant : 53 303,00 € · Notifié le : 06/03/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MALBREL CONSERVATION

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT

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