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Mise à jour RNA : le 24/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE (MAIRIE)

218 102 713 · Active
Adresse : PARC GEORGES SPENALE, 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE

SIREN : 218 102 713
SIRET (siège) : 218 102 713 00110
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR83218102713
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 23/10/2019
Identifiant association : W812008686

Activité de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Objet de l'association : Former à la responsabilité, au civisme, à l'autonomie, par la pratique d'activités physiques, sportives et de pleine nature
Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE

  • Établissement

    En activité

    218 102 713 00110
    Adresse : PARC GEORGES SPENALE 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
    Date de création : 01/09/2000
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 102 713 00201
    Adresse : PARC GEORGES SPENALE 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : GESTION DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES URBAINES
  • Établissement

    En activité

    218 102 713 00193
    Adresse : MAIRIE PARC GEORGES SPENALE 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
    Date de création : 14/12/2022
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : ENERGIES RENOUVELABLES
  • Établissement

    En activité

    218 102 713 00185
    Adresse : MAIRIE PARC GEORGES SPENALE 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
    Date de création : 25/02/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT MONTAUTY
  • Établissement

    En activité

    218 102 713 00177
    Adresse : MAIRIE PARC GEORGES SPENALE 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
    Date de création : 22/09/2016
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : TRANSPORT URBAIN
  • Établissement

    En activité

    218 102 713 00151
    Adresse : RUE HENRI DUNANT 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
    Date de création : 01/09/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE HENRI MATISSE
  • Établissement

    En activité

    218 102 713 00094
    Adresse : MAIRIE PARC GEORGES SPENALE 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)
    Enseigne : RELAIS ASSISTANCE MATERNELLE
  • Établissement

    En activité

    218 102 713 00136
    Adresse : MAIRIE PARC GEORGES SPENALE 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
    Date de création : 01/09/2000
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    218 102 713 00128
    Adresse : PARC GEOGES SPENALE 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
    Date de création : 01/09/2000
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 102 713 00052
    Adresse : AVENUE RHIN ET DANUBE 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
    Date de création : 01/09/1990
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARCEL PAGNOL
  • Établissement

    En activité

    218 102 713 00045
    Adresse : 303 AVENUE DES TERRES NOIRES 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    218 102 713 00169
    Adresse : SAINT-SULPICE-LA-POINTE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Arts du spectacle vivant (90.01Z)
    Enseigne : SERVICE ANIMATION
  • Établissement

    Fermé

    218 102 713 00102
    Adresse : MAIRIE PARC GEORGES SPENALE 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : STRUCTURE MULTI ACCUEIL PETITE ENFANCE
  • Établissement

    Fermé

    218 102 713 00086
    Adresse : HOTEL DE VILLE 29 RUE DE REIMS 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    218 102 713 00144
    Adresse : MAIRIE PARC GEORGES SPENALE 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    218 102 713 00078
    Adresse : HOTEL DE VILLE 29 RUE DE REIMS 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Pompes funèbres (93.0H)
    Enseigne : SCE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    218 102 713 00060
    Adresse : RUE DE REIMS 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 102 713 00011
    Adresse : 29 RUE DE REIMS 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Finances de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 16/04/2026, 24TL00177
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société BMH, Société par actions simplifiées Tedali
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 31/12/2025, 2508751
    Position : Défendeur
    Autres parties : 3 V GROUPE
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 04/12/2025, 24TL02012
    Début du contentieux : 13/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MILAN, Société par actions simplifiée (SAS) Brico Lavaur
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/05/2025, 2201967
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Tarn
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 09/01/2025, 2106538
    Début du contentieux : 06/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 07/11/2024, 2203566
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATTRIA
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 06/11/2024, 2202992
    Début du contentieux : 10/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/05/2024, 2205646
    Début du contentieux : 07/02/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/05/2024, 2103830
    Début du contentieux : 21/01/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/12/2023, 21TL24729
    Début du contentieux : 29/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/12/2023, 2302360
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 09/06/2023, 2206957
    Début du contentieux : 20/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Tarn
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/03/2023, 2201887
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Evasion Paysage
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/03/2023, 2104188
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENEDIS
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 24/10/2022, 21TL24509
    Début du contentieux : 10/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 15/07/2022, 2203739
    Début du contentieux : 23/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 06/07/2022, 1801433
    Début du contentieux : 27/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/12/2021, 21BX02305
    Début du contentieux : 08/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Évasion Paysage
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/06/2020, 18BX04117
    Début du contentieux : 25/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/04/2019, 16BX03380
    Début du contentieux : 18/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société EBM, Société Enzo et Rosso
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Annonces JOAFE de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PARC GEORGES SPENALE
81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Organisme : ASS DES MAIRES & DES ELUS LOCAUX DU TARN
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 188 rue de Jarlard 81000 ALBI

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE

  • Objet : ACCORD-CADRE SIGNALISATION HORIZONTALE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNATURE

    En savoir plus
  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS R2 - Zone 2 : Vacayrial

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NICOLLIN ESPACES VERTS

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  • Objet : TRAVAUX RELAMPING LED - RENOVATION DE L¿ECOLE LOUISA PAULIN

    Montant : 91 960,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLEZ ENERGIES

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  • Objet : TRAVAUX DE REMPLACEMENT MATS DE RUGBY

    Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COOPERATIVE INDUSTRIELLE DE TRAVAUX ELECTRIQUES

    En savoir plus
  • Objet : REMPLACEMENT DES MATS D’ECLAIRAGE DU TERRAIN DE RUGBY

    Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COOPERATIVE INDUSTRIELLE DE TRAVAUX ELECTRIQUES

    En savoir plus
  • Objet : REMPLACEMENT DES MATS D’ECLAIRAGE DU TERRAIN DE RUGBY

    Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COOPERATIVE INDUSTRIELLE DE TRAVAUX ELECTRIQUES

    En savoir plus
  • Objet : RESTAURATION SCOLAIRE

    Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRM

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  • Objet : MARCHÉ SUBSÉQUENT N°4 - TRAVAUX DE VOIRIE 2026 - Phase 1

    Montant : 95 309,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES

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  • Objet : PRESTATIONS PATA À BDC

    Montant : 345 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX REFECTION ENERGETIQUE : CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION (CVC) DE L¿ECOLE LOUISA PAULIN

    Montant : 603 098,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

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  • Objet : MS2 - RELAMPING TERRAIN HONNEUR RUGBY ET ATHLETISME

    Montant : 67 026,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE CVC

    Montant : 26 250,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OMNIUM TECH ETUDE CONST EQUIP MIDI PYR

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE CVC

    Montant : 26 250,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OMNIUM TECH ETUDE CONST EQUIP MIDI PYR

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  • Objet : LOT 1 - ENTRETIEN ESPACES VERTS

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE (IDVERDE MAINTENANCE)

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  • Objet : TRAVAUX DE FAUX PLAFOND / RENOVATION DE L¿ECOLE LOUISA PAULIN

    Montant : 142 422,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRUJILLO PATRICK

    En savoir plus
  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIVERTCITY

    En savoir plus
  • Objet : MARCHÉ SUBSÉQUENT N°1 - TRAVAUX DE VOIRIES CAMPAGNE 2025

    Montant : 82 024,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAILLET TP

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  • Objet : MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUE : VIDEOPROTECTION, CONTROLE D¿ACCES, ALARMES ANTI-INTRUSION ET RESEAU FIBRE SUPPORT

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

    En savoir plus
  • Objet : MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUE : VIDEOPROTECTION, CONTROLE D¿ACCES, ALARMES ANTI-INTRUSION ET RESEAU FIBRE SUPPORT

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRYPTEO

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  • Objet : Fourniture et maintenance de matériel de lutte contre l’incendie

    Montant : 56 680,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)

    En savoir plus
  • Objet : TITRES RESTAURANTS POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE ET DU CCAS

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDENRED FRANCE

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  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN DE VOIRIE - Compléments 2025

    Montant : 30 510,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES

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  • Objet : NETTOYAGE DES BATIMENTS - LOT 1 : LOCAUX COMMUNAUX

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVESQ PROPRETE ET SERVICES

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  • Objet : LOT 1 : PAPETERIE STANDARD

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAVOIRSPLUS

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIES CAMPAGNE 2025

    Montant : 102 762,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAILLET TP

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIES CAMPAGNE 2025

    Montant : 102 762,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAILLET TP

    En savoir plus
  • Objet : SIGNALISATION D’INTERET LOCALE (SIL)

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNAUX GIROD SUD

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  • Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION DE PRODUITS DE SIGNALISATION D’INTERET LOCALE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNAUX GIROD SUD

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  • Objet : PAIN ET DE VIENNOISERIES POUR LES STRUCTURES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES DE LA COMMUNE

    Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEGUIER-JAKSCHIK (CHEZ BEN & OCE)

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  • Objet : FOURNITURE D’EQUIPEMENTS SPORTIFS POUR TERRAINS DE SPORT MUNICIPAUX

    Montant : 35 485,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBASPORT

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  • Objet : Lot 1 : RENFORCEMENT STRUCTURE / Travaux de renforcement de structure et de fourniture, pose et raccordement électrique de panneaux photovoltaïques sur les toitures du CTM et de Milhès

    Montant : 301 798,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RONCO R&C

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  • Objet : PRESTATION DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVESQ PROPRETE ET SERVICES

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  • Objet : PRESTATION DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVESQ PROPRETE ET SERVICES

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  • Objet : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS: TRAVAUX DE VOIRIES ET DE REPARATIONS COURANTES D’AMENAGEMENTS DE VOIRIES

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAILLET TP

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  • Objet : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS: TRAVAUX DE VOIRIES ET DE REPARATIONS COURANTES D’AMENAGEMENTS DE VOIRIES

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES

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  • Objet : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS: TRAVAUX DE VOIRIES ET DE REPARATIONS COURANTES D’AMENAGEMENTS DE VOIRIES

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

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  • Objet : PRESTATION DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 6 005,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVESQ PROPRETE ET SERVICES

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  • Objet : PRESTATION DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 6 005,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVESQ PROPRETE ET SERVICES

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  • Objet : Travaux de voiries et de réparations courantes d’aménagements de voiries

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAILLET TP

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  • Objet : Travaux de voiries et de réparations courantes d’aménagements de voiries

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

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  • Objet : Travaux de voiries et de réparations courantes d’aménagements de voiries

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES

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  • Objet : Travaux de voiries et de réparations courantes d’aménagements de voiries

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

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  • Objet : Travaux de voiries et de réparations courantes d’aménagements de voiries

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAILLET TP

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  • Objet : Travaux de voiries et de réparations courantes d’aménagements de voiries

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES

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  • Objet : Installation de système de télégestion de chauffage sur les bâtiments de la salle René Cassin et du complexe sportif de Moletrincade

    Montant : 49 000,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ANEMOS REGULATION

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  • Objet : Fournitures bureautiques, scolaires et pédagogiques

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAVOIRSPLUS

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  • Objet : RELAMPING LED FOOT HONNEUR + ANNEXE RUGBY + GYMNASE MATISSE

    Montant : 138 880,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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  • Objet : TRAVAUX DE RELAMPING EN LED DE LA HALLE DES SPORTS HENRI MATISSE (GYMNASE) DU TERRAIN DE FOOTBALL HONNEUR ET DU TERRAIN ANNEXE DE RUGBY

    Montant : 138 880,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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  • Objet : REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES ECOLE LOUISA PAULIN

    Montant : 313 301,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPT MENUISERIE SUDRE

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  • Objet : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITE HANDICAPE DU CINEMA / Lot n° 02 : Menuiseries extérieures - Serrurerie

    Montant : 10 625,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS RAMBAUD

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  • Objet : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITE HANDICAPE DU CINEMA / Lot n° 02 : Menuiseries extérieures - Serrurerie

    Montant : 10 625,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS RAMBAUD

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  • Objet : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITE HANDICAPE DU CINEMA

    Montant : 25 939,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J.C. ZOTOS

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  • Objet : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITE HANDICAPE DU CINEMA

    Montant : 25 939,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J.C. ZOTOS

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  • Objet : MANDAT D’ETUDE ET DE REALISATION D’UNE AIRE DE JEU PARC GEORGES SPENALE

    Montant : 141 994,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AUDEO

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  • Objet : MISSION DE COORDONNATEUR DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GROS LAURENT - GALINIER MARTIAL

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  • Objet : MISSION DE COORDONNATEUR DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AS COURTHEZON (AASCO)

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  • Objet : MISSION DE COORDONNATEUR DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELYFEC

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  • Objet : MISSION DE COORDONNATEUR DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AS COURTHEZON (AASCO)

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  • Objet : MISSION DE COORDONNATEUR DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELYFEC

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  • Objet : MISSION DE COORDONNATEUR DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GROS LAURENT - GALINIER MARTIAL

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  • Objet : TRAVAUX DE RELAMPING LED DES ECLAIRAGES SPORTIFS

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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  • Objet : Travaux de réfection de la toiture du Gymnase Lobit

    Montant : 107 814,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CATRA BTP

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  • Objet : Travaux de réfection de la toiture du Gymnase Lobit

    Montant : 107 814,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CATRA BTP

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  • Objet : Travaux de réfection de la toiture du Gymnase Lobit

    Montant : 107 814,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CATRA BTP

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  • Objet : Travaux d?entretien de voiries 2024

    Montant : 70 988,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GOMES TP

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  • Objet : LOT 3 : QUINCAILLERIE VISSERIE ET PETIT OUTILLAGE - FOURNITURES CTM

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE POUR UNE ETUDE DE FAISABILITE ET D’OPPORTUNITE DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’HOTEL DE VILLE

    Montant : 8 550,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OMNIUM TECH ETUDE CONST EQUIP MIDI PYR

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  • Objet : ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE POUR UNE ETUDE DE FAISABILITE ET D’OPPORTUNITE DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’HOTEL DE VILLE

    Montant : 8 550,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Marché-Travaux de requalification de la rue du Capitaine Beaumont

    Montant : 1 202 590,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES

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  • Objet : Travaux d’aménagement de la route de Lavaur

    Montant : 1 239 502,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES

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  • Objet : Lot 2 : CONSTRUCTION CENTRALES / Travaux de renforcement de structure et de fourniture, pose et raccordement électrique de panneaux photovoltaïques sur les toitures du CTM et de Milhès

    Montant : 257 362,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLAR INTECH

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  • Objet : Travaux de renforcement de structure et de fourniture, pose et raccordement électrique de panneaux photovoltaïques sur les toitures du CTM et de Milhès

    Montant : 547 986,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLAR INTECH

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  • Objet : Travaux de renforcement de structure et de fourniture, pose et raccordement électrique de panneaux photovoltaïques sur les toitures du CTM et de Milhès

    Montant : 547 986,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RONCO R&C

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  • Objet : Réalisation d’un terrain de foot à 5 en gazon synthétique

    Montant : 131 200,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTRAD COLLECTIVITES

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  • Objet : Réhabilitation d’un bâtiment en poste de police Municipale - Lot 8 Plomberie chauffage CVC

    Montant : 41 171,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E-6TEM

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  • Objet : Réhabilitation d’un bâtiment en poste de police municipale - Lot 1 - Gros-?uvre / Démolition

    Montant : 56 667,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTIONS PHILIPPE ROUQUET (C.P.R)

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  • Objet : Réhabilitation d’un bâtiment en poste de police municipale - Lot 1 - Gros-?uvre / Démolition

    Montant : 48 257,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTIONS PHILIPPE ROUQUET (C.P.R)

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  • Objet : Location longue durée et maintenance d’un parc de matériel de reprographie multifonction avec système de gestion centralisé

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE

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  • Objet : Travaux d’aménagement de la route de Lavaur

    Montant : 1 240 811,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES

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  • Objet : Réalisation d’un terrain de foot à 5 en gazon synthétique

    Montant : 131 200,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTRAD COLLECTIVITES

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  • Objet : Réalisation d’un terrain de foot à 5 en gazon synthétique

    Montant : 131 200,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTRAD COLLECTIVITES

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  • Objet : Réhabilitation d’un bâtiment en poste de police municipale - Lot 1 - Gros-?uvre / Démolition

    Montant : 41 139,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTIONS PHILIPPE ROUQUET (C.P.R)

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  • Objet : Réhabilitation d’un bâtiment en poste de police Municipale - Lot 8 Plomberie chauffage CVC

    Montant : 41 557,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E-6TEM

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  • Objet : Marché-Travaux de requalification de la rue du Capitaine Beaumont

    Montant : 1 231 219,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES

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  • Objet : Marché-Travaux de requalification de la rue du Capitaine Beaumont

    Montant : 1 209 169,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES

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  • Objet : Marché-Travaux de requalification de la rue du Capitaine Beaumont

    Montant : 1 174 654,00 € · Notifié le : 08/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES

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  • Objet : Travaux d’aménagement de la route de Lavaur

    Montant : 1 210 847,00 € · Notifié le : 25/08/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES

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  • Objet : Marché de travaux de voirie de la Planquette

    Montant : 64 098,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GOMES TP

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  • Objet : Fourniture de repas pour la restauration scolaire, périscolaire et extra-scolaire

    Montant : 2 560 000,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANSAMBLE

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  • Objet : Fourniture de repas pour la restauration scolaire, périscolaire et extra-scolaire

    Montant : 2 560 000,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANSAMBLE

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  • Objet : Fourniture et maintenance de matériel de lutte contre l’incendie

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 05/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)

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  • Objet : Mandat d’étude pour la constitution du dossier de l’OAP Borde-Grande, la Boriasse

    Montant : 110 385,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AUDEO

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  • Objet : Marché-Travaux de requalification de la rue du Capitaine Beaumont

    Montant : 1 158 855,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES

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  • Objet : MANDAT ETUDE POUR APPEL A PROJET EN VUE D ELA REQUALIFICATION DE L’ANCIENNE ARCONNERIE

    Montant : 57 095,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AUDEO

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  • Objet : MANDAT ETUDE POUR APPEL A PROJET EN VUE D ELA REQUALIFICATION DE L’ANCIENNE ARCONNERIE

    Montant : 57 095,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AUDEO

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  • Objet : Fourniture de GNR

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYMPYR

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  • Objet : MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE CONTRÖLE D ACCES

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 25/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO INFRACOM

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  • Objet : MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE CONTRÖLE D ACCES

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 25/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO INFRACOM

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  • Objet : Fourniture de système d’alarme anti intrusion

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO INFRACOM

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  • Objet : Fourniture de système d’alarme anti intrusion

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO INFRACOM

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Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 26 772 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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