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Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

COMMUNE DE CASTELSAGRAT (MAIRIE)

218 200 327 · Active
Adresse : RUE DU COUVENT, 82400 CASTELSAGRAT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CASTELSAGRAT

SIREN : 218 200 327
SIRET (siège) : 218 200 327 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR82218200327
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CASTELSAGRAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTELSAGRAT

  • Établissement

    En activité

    218 200 327 00011
    Adresse : RUE DU COUVENT 82400 CASTELSAGRAT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 200 327 00029
    Adresse : PLACE DU FOIRAIL 82400 CASTELSAGRAT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 200 327 00037
    Adresse : CASTELSAGRAT Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/12/2007
    Date de clôture : 01/01/2021
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTELSAGRAT

Finances de COMMUNE DE CASTELSAGRAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CASTELSAGRAT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CASTELSAGRAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CASTELSAGRAT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CASTELSAGRAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CASTELSAGRAT

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CASTELSAGRAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CASTELSAGRAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CASTELSAGRAT

  • Tribunal administratif de Toulouse, 24/07/2025, 2502789
    Début du contentieux : 24/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SFR
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CASTELSAGRAT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CASTELSAGRAT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CASTELSAGRAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DU COUVENT
82400 CASTELSAGRAT
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0563216200
Adresse : 23 BD VINCENT AURIOL 82000 MONTAUBAN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CASTELSAGRAT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CASTELSAGRAT

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CASTELSAGRAT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE CASTELSAGRAT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CASTELSAGRAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CASTELSAGRAT

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 42 818 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue