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Mise à jour INSEE : le 18/06/2026

COMMUNE DE FINHAN (MAIRIE)

218 200 624 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 82700 FINHAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FINHAN

SIREN : 218 200 624
SIRET (siège) : 218 200 624 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR03218200624
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FINHAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FINHAN

  • Établissement

    En activité

    218 200 624 00011
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 82700 FINHAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 200 624 00037
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 82700 FINHAN
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 200 624 00029
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 82700 FINHAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN LACAZE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FINHAN

Finances de COMMUNE DE FINHAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FINHAN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FINHAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FINHAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FINHAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE FINHAN

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FINHAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE FINHAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FINHAN

  • Conseil d'État, 10/06/2026, 511961
    Début du contentieux : 13/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 07/03/2026, 2601874
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/02/2026, 2508477
    Début du contentieux : 26/12/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/01/2026, 2508460
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Tarn-et-Garonne
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 25/11/2025, 2508227
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/06/2023, 2005444
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/11/2008, 301809
    Début du contentieux : 01/04/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/12/2006, 04BX00443
    Début du contentieux : 27/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/10/1995, 163312
    Début du contentieux : 15/01/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE FINHAN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE FINHAN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FINHAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
82700 FINHAN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FINHAN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FINHAN

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE FINHAN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE FINHAN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FINHAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FINHAN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.