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Mise à jour INSEE : le 26/08/2026

COMMUNE DE BRIGNOLES (MAIRIE)

218 300 234 · Active
Adresse : PLACE CARAMY, 83170 BRIGNOLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BRIGNOLES

SIREN : 218 300 234
SIRET (siège) : 218 300 234 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR73218300234
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BRIGNOLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRIGNOLES

  • Établissement

    En activité

    218 300 234 00018
    Adresse : PLACE CARAMY 83170 BRIGNOLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 300 234 00158
    Adresse : MAIRIE PLACE CARAMY 83170 BRIGNOLES
    Date de création : 21/03/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 300 234 00133
    Adresse : 226 PARKING DE L'ECOLE 83170 BRIGNOLES
    Date de création : 01/09/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB LA TOUR
  • Établissement

    En activité

    218 300 234 00109
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE CARAMY 83170 BRIGNOLES
    Date de création : 13/10/1987
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    218 300 234 00091
    Adresse : COURS DE LA LIBERTE 83170 BRIGNOLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE MARIE CURIE
  • Établissement

    En activité

    218 300 234 00083
    Adresse : 2 AV MAL FOCH 83170 BRIGNOLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM JEAN JAURES NUMERO 1
  • Établissement

    En activité

    218 300 234 00075
    Adresse : 4 AV MAL FOCH 83170 BRIGNOLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM JEAN JAURES NUMERO 2
  • Établissement

    En activité

    218 300 234 00067
    Adresse : AVENUE MARECHAL FOCH 83170 BRIGNOLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE JEAN JAURES
  • Établissement

    En activité

    218 300 234 00059
    Adresse : LES CENSIES 83170 BRIGNOLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CLAUDE GILARDO
  • Établissement

    En activité

    218 300 234 00034
    Adresse : AVE DE LATTRE DE TASSIGNY ROUTE DE CAMPS 83170 BRIGNOLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM JEAN GIONO
  • Établissement

    En activité

    218 300 234 00026
    Adresse : PLACE GROSS-GERAU 83170 BRIGNOLES
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Restauration traditionnelle (56.10A)
    Enseigne : MAIRIE ADMINISTRATION
  • Établissement

    Fermé

    218 300 234 00125
    Adresse : PLACE CARAMY 83170 BRIGNOLES
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 28/06/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement

    Fermé

    218 300 234 00117
    Adresse : PLACE CARAMY 83170 BRIGNOLES
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 28/06/2012
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 300 234 00042
    Adresse : AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY 83170 BRIGNOLES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2021
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE JEAN GIONO

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRIGNOLES

Finances de COMMUNE DE BRIGNOLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRIGNOLES

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE BRIGNOLES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRIGNOLES

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Documents juridiques de COMMUNE DE BRIGNOLES

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57 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE BRIGNOLES

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Procédures collectives de COMMUNE DE BRIGNOLES

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Contentieux de COMMUNE DE BRIGNOLES

  • Conseil d'État, 30/12/2025, 506490
    Début du contentieux : 07/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Kaufman & Broad Provence
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  • Tribunal administratif de Toulon, 17/09/2025, 2503631
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 11/07/2025, 2501790
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.C.V LES JARDINS DE PROVENCE II, DEPARTEMENT DU VAR, Communauté d'agglomération Provence Verte, communauté d'agglomération Provence Verte
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 07/07/2025, 2502369
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/05/2025, 24MA01715
    Début du contentieux : 07/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Kaufman et Broad Provence
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  • Tribunal administratif de Toulon, 14/03/2025, 2201912
    Début du contentieux : 27/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 22/02/2025, 2500777
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 22/02/2025, 2500778
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI la Fortune
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 03/02/2025, 2403784
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 17/01/2025, 2500173
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL TSAR
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 09/01/2025, 2202314
    Début du contentieux : 10/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société PNAS, SA ETHIAS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/12/2024, 24MA02904
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) AMD
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/12/2024, 24MA00340
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOPHINVEST, Ministère de la Culture
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/12/2024, 23MA00289
    Début du contentieux : 01/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 23/07/2024, 2301174
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre (ASL) du lotissement Le Petit Nice, Société par actions simplifiée (SAS) Immo du Regaye
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 11/06/2024, 2401695
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulon, 07/05/2024, 2300136
    Début du contentieux : 19/07/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 23/04/2024, 2203388
    Début du contentieux : 10/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENNOTUOM, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Toulon, 26/03/2024, 2100969
    Début du contentieux : 13/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Grama
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 26/02/2024, 2101213
    Début du contentieux : 22/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 19/12/2023, 2202586
    Début du contentieux : 27/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOPHINVEST
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/10/2023, 22MA00144
    Début du contentieux : 09/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée (SARL) Yves Maltese
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/10/2023, 22MA01002
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRIGNOLDIS, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 24/07/2023, 2203302
    Début du contentieux : 27/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE DE CONCEPTION ET DE CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 06/06/2023, 2301690
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 19/04/2023, 2301150
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 24/12/2022, 2203549
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI de l'Alma
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 15/12/2022, 1904074
    Début du contentieux : 01/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 14/11/2022, 2203066
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI SOLANA
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 05/11/2022, 2202839
    Position : Défendeur
    Autres parties : ECOGIA, ETUDE INSTALLATION THERMIQUE PROVENCALE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 06/10/2022, 2202719
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI SOLANA
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 29/09/2022, 2101573
    Début du contentieux : 13/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAEM Var Aménagement Développement, SCCV RAMBLA LIBERTE 1, SCCV RAMBLA LIBERTE 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 12/09/2022, 2202488
    Début du contentieux : 22/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • ARCEP, 11/04/2022, 22-0808
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, KALIZEA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, COMMUNE DE SURY LE COMTAL, SETIS, SOCIETE DU MIDI, IDEX LA DEFENSE, RISK PARTNERS, MAISON PELE, SIGES SODEXO JUSTICE SERVICES, HYDRACHIM, CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP, ONEPOINT, MEDIACO CHAMPAGNE-ARDENNE, COMMUNE DE VINCA, GRPT PARISIEN INTER-BAILL SURVEILL, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, SNCF RESEAU, S O C C O I M, PARASCENSION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/04/2022, 22-0808
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, KALIZEA, ELECTRICITE DE FRANCE, COMMUNE DE SURY LE COMTAL, SETIS, SOCIETE DU MIDI, IDEX LA DEFENSE, RISK PARTNERS, MAISON PELE, SIGES SODEXO JUSTICE SERVICES, HYDRACHIM, CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP, ONEPOINT, MEDIACO CHAMPAGNE-ARDENNE, COMMUNE DE VINCA, GRPT PARISIEN INTER-BAILL SURVEILL, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, SNCF RESEAU, S O C C O I M, PARASCENSION
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/11/2021, 20MA03609
    Début du contentieux : 21/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/07/2021, 19MA05141
    Début du contentieux : 26/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Var
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/05/2021, 20MA00703
    Début du contentieux : 17/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des résidents de la ZAC de la Laouve, SARLAU IPRBL, ENTREPRISE POURRIERE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/07/2020, 18MA04816
    Début du contentieux : 30/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRIGNOLDIS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/07/2020, 18MA05425
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bridis
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/09/2019, 17MA04693
    Début du contentieux : 10/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/01/2019, 18MA02193
    Début du contentieux : 29/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Sylpa, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/09/2018, 16MA03781
    Début du contentieux : 29/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOWARD IMMO
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/05/2018, 16MA01923
    Début du contentieux : 17/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA Vivarel, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/05/2018, 16MA01869 - 17MA03852
    Début du contentieux : 17/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI AMD
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/04/2015, 12MA04848
    Début du contentieux : 11/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Bridis, SCI GALERIE 83
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/01/2014, 12/24066
    Début du contentieux : 06/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES CHENES BLANCS
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/2011, 10MA00579
    Début du contentieux : 17/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC Foncier Conseil, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/09/2010, 07MA03732
    Début du contentieux : 14/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES CHENES BLANCS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/12/2008, 06MA02205
    Début du contentieux : 18/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABINET DREVET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/10/2008, 06MA02287
    Début du contentieux : 18/05/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Comité d'Intérêt du Quartier Bétoride, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/12/2007, 06/06803
    Début du contentieux : 14/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/07/2005, 05MA01015
    Début du contentieux : 31/03/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/04/2001, 99-16.412
    Début du contentieux : 23/03/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/03/2001, 98MA00400
    Début du contentieux : 20/11/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/11/1996, 132360
    Début du contentieux : 10/10/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHATEAU BOLIDES, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 16/10/1995, 170403
    Début du contentieux : 17/12/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, Personne anonymisée 1
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Annonces BODACC de COMMUNE DE BRIGNOLES

  • VENTE 18/05/2017
    RCS de Draguignan
    Adresse : Hôtel de Ville 83170 Brignoles
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 5000 Euros.
    Ancien propriétaire : TALBI Hatem
    Bodacc A n°20170095, annonce n°1865

Cartographie de COMMUNE DE BRIGNOLES

Comment contacter COMMUNE DE BRIGNOLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRIGNOLES

  • Objet : TRAVAUX ENTRETIEN FAUCHAGE ELAGAGE ABATTAGE DEBROUSAILLAGE INTER URGENCE / 4 ANS

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SN PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAINS ET VIENNOISERIES SUR 3 ANS

    Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ETABLISSEMENTS LAFITAU (LAFITAU)

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  • Objet : TRAVAUX ENTRETIEN REPARATION CREATION VOIRIE COMMUNALE 4ANS

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)

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  • Objet : PRESTATIONS DE SONORISATION ET DE MISE EN LUMIÈRE DE SPECTACLES OU EVENEMENTS / 3 ANS

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPT GROUP

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  • Objet : BATIMENTS ET LEURS EQUIPEMENTS

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL

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  • Objet : MAINTENANCE ET ENTRETIEN MAT RESTAU COLL ET ECOLES 3 ANS

    Montant : 87 570,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERAFEC

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  • Objet : TRAVAUX ENTRETIEN REPARATION CREATION PONCTUELLE VOIRIE ET DE SES DEPENDANCES SUR 4 ANS

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)

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  • Objet : LOCATION D ILLUMINATIONS POUR LES FETES DE FIN D ANNEES 2023 2024 2025 ET 2026

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION

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  • Objet : CARBURANTS A LA POMPE PAR CARTES ACCREDITIVES

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION

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  • Objet : LIVRAISON DE GAZOLE NON ROUTIER G.N.R

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD EST

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  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION DU CHEMIN DE GIGERI

    Montant : 1 259 625,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MINETTO

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  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION DU CHEMIN DE GIGERI

    Montant : 1 259 625,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)

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  • Objet : FRUITS ET LEGUMES

    Montant : 208 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA (TERREAZUR)

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  • Objet : IMPRESSION DE SUPPORTS SPECIFIQUES

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MACAP PAVOISEMENT

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  • Objet : IMPRESSION DE SUPPORTS SPECIFIQUES

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOUBLET

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  • Objet : MOBILIER SCOLAIRE STANDARD

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : DENIS PAPIN COLLECTIVITES

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  • Objet : MOBILIER SCOLAIRE FLEXIBLE

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : MANUTAN COLLECTIVITES

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  • Objet : PRODUITS DE LA MER SURGELES

    Montant : 118 000,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO A PRO (DOUMENGE SUD EST)

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  • Objet : EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR

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  • Objet : PANTALONS, BLOUSONS, GILETS, BERMUDAS, POLO, TEE-SHIRTS HAUT VISIBILITE

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR

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  • Objet : VÊTEMENTS DE PROTECTION CONTRE LES INTEMPÉRIES HAUTE VISIBILITE ET AUTRES

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEDIVEPRO

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  • Objet : VÊTEMENTS DE TRAVAIL COURANT

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA QUINCAILLERIE D'AIX (QUINCAILLERIE AIXOISE)

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  • Objet : VIANDES DE VOLAILLES BIO

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE

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  • Objet : TRANSPORTS PONCTUELS D’ENFANTS EN MILIEUX SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE SUR 3 ANS

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSDEV VAR

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  • Objet : VIANDES SURGELEES

    Montant : 158 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : LEGUMES ET POMMES DE TERRE SURGELES

    Montant : 86 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA (PASSIONFROID PROVENCE ALPES COTE D'AZUR)

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  • Objet : LEGUMES ET POMMES DE TERRE SURGELES

    Montant : 86 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA

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  • Objet : PREPARATIONS ALIMENTAIRES COMPOSITES SURGELEES

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA (PASSIONFROID PROVENCE ALPES COTE D'AZUR)

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  • Objet : PREPARATIONS ALIMENTAIRES COMPOSITES SURGELEES

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA

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  • Objet : VIANDES FRAICHES

    Montant : 158 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE BIGARD (ABATTOIR DE CASTRES)

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  • Objet : VIANDES FRAICHES DE VOLAILLES

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GFD-LERDA

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  • Objet : CHARCUTERIES ET VIANDES CUITES

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GFD-LERDA

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  • Objet : PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES

    Montant : 142 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FELIX POTIN PROVENCE (CENTRE DISTRIBUTEUR FELIX POTIN)

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  • Objet : FROMAGES

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FELIX POTIN PROVENCE (CENTRE DISTRIBUTEUR FELIX POTIN)

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  • Objet : EPICERIE - CONSERVES

    Montant : 124 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO A PRO (DOUMENGE SUD EST)

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  • Objet : EPICERIE-CONDIMENTS-FECULENTS-PRODUITS DESHYDRATES

    Montant : 166 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FELIX POTIN PROVENCE (CENTRE DISTRIBUTEUR FELIX POTIN)

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  • Objet : BISCUITS

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FELIX POTIN PROVENCE (CENTRE DISTRIBUTEUR FELIX POTIN)

    En savoir plus

  • Objet : PRODUITS SURGELES BIO

    Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES BIO

    Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : EPICERIE BIO

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BIOCOOP RESTAURATION

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  • Objet : FRUITS ET LEGUMES BIO

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA (TERREAZUR)

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  • Objet : VIANDES FRAICHES BIO

    Montant : 158 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE BIGARD (ABATTOIR DE CASTRES)

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  • Objet : FOURNITURE INSTALLATION MAINTENANCE EXTINCTEURS ET MATERIELS ANNEXES SUR 3 ANS

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTAIX

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  • Objet : IMPRESSION SUPPORTS COURANTS

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROGER RIMBAUD (IMPRIMERIE RIMBAUD)

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  • Objet : IMPRESSION SUPPORTS COURANTS

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPRIMERIE CARACTERE

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  • Objet : NETTOYAGE SITE DU MARCHÉ DU SAMEDI MATIN ET SES ABORDS/3ANS

    Montant : 46 800,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DRAGUI TRANSPORTS

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  • Objet : TRAVAUX CREATION D’UN TERRAIN DE FOOT A 5 PELOUSE SYNTHETIQUE STADE RAOUL DELPON

    Montant : 135 610,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)

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  • Objet : CARTABLE DE L’ELEVE CLASSE PRIMAIRE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE

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  • Objet : CARTABLE DE L’ELEVE CLASSE PRIMAIRE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE (CHARLEMAGNE PRO)

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  • Objet : MATERIEL SPECIFIQUE AUX ACTIVITES MANUELLES

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE

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  • Objet : MATERIEL SPECIFIQUE AUX ACTIVITES MANUELLES

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE (CHARLEMAGNE PRO)

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  • Objet : LIVRES SCOLAIRES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

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  • Objet : LIVRES NON SCOLAIRES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

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  • Objet : DÉLIVRANCE DE TITRES RESTAURANT SUR 4 ANS

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLUXEE FRANCE

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  • Objet : MAINTE REPARAT MODIF ET MISE AUX NORMES FEUX TRICOLORES/4ANS

    Montant : 58 654,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE (ALBARES)

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  • Objet : ACHAT EQUIPEMENTS ET MATERIELS SPORTIFS SUR 2 ANS

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORTS ET LOISIRS

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  • Objet : Mission topographique pour le schéma directeur de gestion des eaux pluviales

    Montant : 65 622,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEOFIT

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  • Objet : FOURNITURE DE MATERIEL DE SIGNALISATION VERTICALE SUR 4 ANS

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMUM INDUSTRIE

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  • Objet : PIÈCES DÉTACHÉES POUR LES VÉHICULES LÉGERS

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUIPROMAN - B & M

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  • Objet : PIÈCES DÉTACHÉES POUR LES VÉHICULES LÉGERS

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COFIRHAD (AD DUFOUR)

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  • Objet : MOBILIER DE BUREAU ET ACCESSOIRES DIVERS

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHOUETT'BUREAU-ARCH'OFFICE

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  • Objet : SIEGES DE BUREAU ET CHAISES PLIANTES

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHOUETT'BUREAU-ARCH'OFFICE

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  • Objet : ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE - VILLE

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : SYSTEME VIDEO-PROTECTION VILLE DE BRIGNOLES ANNEES 2026-2029 - FOURNITURE TRAVAUX ACCESSOIRES INSTALLATION MAINTENANCE

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DEGREANE (CITEOS)

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  • Objet : FOURNITURE DE MATERIEL ELECTRIQUE POUR LA DSTE SUR 3 ANS

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION

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  • Objet : FOURNITURE DE MATERIEL ELECTRIQUE POUR LA DSTE SUR 3 ANS

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)

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  • Objet : FOURNITURES DE BUREAU SUR 4 ANS

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE (CHARLEMAGNE PRO)

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  • Objet : FOURNITURES DE BUREAU SUR 4 ANS

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE

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  • Objet : SERRURERIE / CONTRÔLES ACCÈS

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : PRESTATION DE SURVEILLANCE GARDIENNAGE SUR 2 ANS

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARGOS

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  • Objet : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

    Montant : 410 253,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE D’UN BLOC SANITAIRE AU PARKING DE GAULLE

    Montant : 48 900,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOILITECH

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  • Objet : ACQUISITION ET INSTALLATION MATERIEL ELECTROMENAGER 4 ANS

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DARTY GRAND EST (DARTY)

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  • Objet : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE A BONS DE COMMANDE

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

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  • Objet : DECONSTRUCTION

    Montant : 140 834,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL TURCAN

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  • Objet : CONFORTEMENT DES FACADES

    Montant : 70 800,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S G C TRAVAUX SPECIAUX (SGC TRAVAUX SPECIAUX)

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  • Objet : MISSION MOE TRANSFORMATION ENTREPOT MUNICIPALE STOCKAGE ARCHIVES

    Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARC H (ARC'H)

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  • Objet : MISSION MOE TRANSFORMATION ENTREPOT MUNICIPALE STOCKAGE ARCHIVES

    Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOVEBAT SOCIETE VALENTINOISE D'ETUDES EN BATIMENT

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  • Objet : MISSION MOE TRANSFORMATION ENTREPOT MUNICIPALE STOCKAGE ARCHIVES

    Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADRET INGENIEURS ASSOCIES RICHARD MAINGUENAUD - JEAN-PASCAL ROCHE - BENOIT MARAVAL

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  • Objet : MISSION MOE TRANSFORMATION ENTREPOT MUNICIPALE STOCKAGE ARCHIVES

    Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC D'ETUDES TECH DU BAT

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  • Objet : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET RISTE CHANTIER ECOLE LA TOUR

    Montant : 52 332,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 11 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPEC VILLAUME NAPOLEONE

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  • Objet : EQUIPEMENTS SCENIQUES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL

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  • Objet : CABLAGE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.P.M.CONNECTIQUE

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  • Objet : CABLAGE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.P.M.CONNECTIQUE

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  • Objet : CÉRAMIQUE-ROBINETTERIE-VANNES ET ROBINETS-DIVERS

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA QUINCAILLERIE D'AIX (QUINCAILLERIE AIXOISE)

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  • Objet : MISSIONS DE COORDINATION SPS

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D ETUDES ET DE CONSEILS EN SECURITE

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  • Objet : RÉA DE REPORTAGES VIDÉO ET/OU DE MONTAGE VIDÉO LIÉS AUX FESTIVITES

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAMPOP

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  • Objet : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE - VILLE

    Montant : 110 950,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

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  • Objet : ASSURANCE PARC AUTOMOBILE - VILLE

    Montant : 272 729,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

    Montant : 410 253,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : Installation scénographique sur le thème de Noël au jardin Charles Gaou pour les fêtes de fin d’année 2025

    Montant : 43 576,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FESTILIGHT

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  • Objet : Réalisation de reportages photos liés aux festivités, aux animations ponctuelles et au magazine de la ville

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LIONEL BARBE

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  • Objet : Réalisation de reportages photos liés aux festivités, aux animations ponctuelles et au magazine de la ville

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LIONEL BARBE

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  • Objet : ECOLES

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : DL TOUS SERVICES

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  • Objet : BÂTIMENTS

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : DL TOUS SERVICES

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  • Objet : FOURNITURE, INSTALLATION ET EXPLOITATION D’UNE PATINOIRE POUR LES FETES DE FIN D’ANNEE SUR 3 ANS

    Montant : 59 900,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SYNERGLACE

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D’ENROBÉS À FROID SUR 4 ANS

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE FREJUS)

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  • Objet : MISSION AMO ETS SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

    Montant : 54 675,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACRI IN

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  • Objet : CREATION COFFRETS ET BORNES ALIMENTATION ELECTRIQUE FORAINS PARKING C DE GAULLE

    Montant : 98 250,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUR TRAVAUX

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  • Objet : ALARME INCENDIE

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUREENNE D INCENDIE

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Labels et certificats de COMMUNE DE BRIGNOLES

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Marques déposées par COMMUNE DE BRIGNOLES

  • #BRIGNOLESACCELERE
    Enregistrée le 21/03/2018
    Expire le 21/03/2028
    Classes : 03 , 09 , 16 , 25 , 32 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4439713
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE BRIGNOLES

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