| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE LE CANNET DES MAURES
| SIREN : | 218 300 317 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 300 317 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE LE CANNET DES MAURES
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE LE CANNET DES MAURES
-
Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DE LA LIBERATION 83340 LE CANNET-DES-MAURESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIEProfessionnels du BioEngagée
-
Adresse : AVENUE DU 8 MAI 1945 83340 LE CANNET-DES-MAURESDate de création : 01/12/2021Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
-
Adresse : HOTEL DE VILLE DES ALIZIERS 83340 LE CANNET-DES-MAURESDate de création : 01/01/1994Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU LE CANNET
-
Adresse : HOTEL DE VILLE PL LIBERATION 83340 LE CANNET-DES-MAURESDate de création : 01/01/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT LE CANNET
-
Adresse : CITE DENIS TISSOT 83340 LE CANNET-DES-MAURESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DENIS TISSOT
-
Adresse : RUE DU LAVOIR 83340 LE CANNET-DES-MAURESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LES PITCHOUNES
-
Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DE LA LIBERATION 83340 LE CANNET-DES-MAURESDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 15/09/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DE LA GUEIRANNE
-
Adresse : HOTEL DE VILLE PL LIBERATION 83340 LE CANNET-DES-MAURESDate de création : 01/01/1994Date de clôture : 30/06/2010Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE LE CANNET DES MAURES
Dirigeants et représentants de COMMUNE LE CANNET DES MAURES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE LE CANNET DES MAURES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE LE CANNET DES MAURES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE LE CANNET DES MAURES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE LE CANNET DES MAURES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE LE CANNET DES MAURES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE LE CANNET DES MAURES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE LE CANNET DES MAURES
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/06/2013, 12/12709Début du contentieux : 15/05/2012Position : DéfendeurAutres parties : SARL ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX ET D'ETUDES (EGETE), COMMUNE, EGET ENTREPRISE GENERALE D'ETUDES ET TRAVAUXDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE LE CANNET DES MAURES
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE LE CANNET DES MAURES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE LE CANNET DES MAURES ?
| Organisme : | SICTIAM |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0492968080 |
| Adresse : |
Business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - CS 70257 06905 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE LE CANNET DES MAURES
-
Objet : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION D’UN RESERVOIR D’EAU POTABLE NECESSAIRE A L’ALIMENTATION DE LA ZAC VARECOPOLE
Montant : 4 500,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus -
Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un réservoir d’eau potable et du réseau de distribution nécessaires à l’alimentation de la ZAC VARECOPOLE.
Montant : 82 750,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCE
En savoir plus -
Objet : EXTENSION RESEAU VPU LOT 2 EQUIPEMENTS TECHNIQUES
Montant : 44 449,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNEF
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE 2025
Montant : 470 678,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)
En savoir plus -
Objet : LOT N°6 ELECTRICITE AMENAGEMENT SALLE POLYVALENTE
Montant : 58 057,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELEC SUD 83
En savoir plus -
Objet : LOT 2 DEMOLITION D’UNE MAISON EN CENTRE-VILLE
Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MORIN
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2024
Montant : 941 344,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)
En savoir plus -
Objet : LOCATION DECORATIONS LUNMINEUSES POUR ILLUMINATIONS NOEL
Montant : 64 283,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDDEP
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX RESEAUX EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MINETTO
En savoir plus -
Objet : RENOUVELLEMENT DES JEUX POUR ENFANTS DU PARC FREDERIC MISTRAL
Montant : 47 676,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOGOM
En savoir plus -
Objet : RENOUVELLEMENT DES JEUX POUR ENFANTS DU PARC FREDERIC MISTRAL
Montant : 47 676,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSALP (TRANSALP EQUIPEMENT)
En savoir plus -
Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE VILLE - PROJET AGORA
Montant : 149 650,00 € · Notifié le : 31/12/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNAPSE (S.N.A.P.S.E)
En savoir plus -
Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE VILLE - PROJET AGORA
Montant : 149 650,00 € · Notifié le : 31/12/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER LADANUM
En savoir plus -
Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE VILLE - PROJET AGORA
Montant : 149 650,00 € · Notifié le : 31/12/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAP- MARSEILLE ARCHITECTURE PARTENAIRES
En savoir plus -
Objet : VPU LOT 2 EQUIPEMENTS TECHNIQUES
Montant : 134 891,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNEF
En savoir plus -
Objet : VPU LOT 2 EQUIPEMENTS TECHNIQUES
Montant : 134 891,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNEF
En savoir plus -
Objet : RENOUVELLEMENT DES JEUX POUR ENFANTS DU PARC FREDERIC MISTRAL
Montant : 47 676,00 € · Notifié le : 05/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOGOM
En savoir plus -
Objet : RENOUVELLEMENT DES JEUX POUR ENFANTS DU PARC FREDERIC MISTRAL
Montant : 47 676,00 € · Notifié le : 05/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSALP (TRANSALP EQUIPEMENT)
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE 2023
Montant : 82 200,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX RESEAUX EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 04/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MINETTO
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX DE VOIRIE
Montant : 378 738,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)
En savoir plus -
Objet : FOURNITURE ET POSE DE DEBIMETRES DE SECTORISATION ET REMPLACEMENT SUPERVISION
Montant : 93 730,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC VAROISE AMENAG ET GESTION
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX DE VOIRIE
Montant : 374 876,00 € · Notifié le : 25/10/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)
En savoir plus
Labels et certificats de COMMUNE LE CANNET DES MAURES
Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Marques déposées par COMMUNE LE CANNET DES MAURES
-
CAP 7Enregistrée le 14/12/2020Expire le 14/12/2030Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45Numéro : FR4712213Marque enregistrée
-
VARECOPOLEEnregistrée le 07/09/2020Expire le 31/05/2026Classes : 01 , 02 , 04 , 05 , 06 , 07 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 16 , 17 , 19 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 28 , 31 , 32 , 33 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45Numéro : FR4680037Demande totalement rejetée
-
VarecopoleEnregistrée le 21/07/2010Expire le 21/07/2020Classes : 01 , 05 , 07 , 09 , 11 , 12 , 19 , 39 , 41 , 42Numéro : FR3758814Marque expirée
Aides perçues par COMMUNE LE CANNET DES MAURES
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
1 964 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
14/03/2024
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
759 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
20/10/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
1 496 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
14/03/2024
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l'Union en faveur de la consommation de fruits. de légumes et de lait à l'école (chapitre 2. section 1)
Montant :
1 684 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
2 821 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue