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Mise à jour INSEE : le 25/08/2026

COMMUNE DE CLAVIERS (MAIRIE)

218 300 416 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 3 PLACE DU 8 MAI 1945, 83830 CLAVIERS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CLAVIERS

SIREN : 218 300 416
SIRET (siège) : 218 300 416 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR37218300416
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CLAVIERS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CLAVIERS

  • Établissement

    En activité

    218 300 416 00011
    Adresse : HOTEL DE VILLE 3 PLACE DU 8 MAI 1945 83830 CLAVIERS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 300 416 00029
    Adresse : QUAI AIRES 83830 CLAVIERS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 300 416 00060
    Adresse : HOTEL DE VILLE 83830 CLAVIERS
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 01/01/2021
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU CONVENTION DE GESTION CLAVIERS
  • Établissement

    Fermé

    218 300 416 00052
    Adresse : HOTEL DE VILLE 83830 CLAVIERS
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 01/01/2021
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT CONVENTION DE GESTION CLAVIERS
  • Établissement

    Fermé

    218 300 416 00045
    Adresse : HOTEL DE VILLE 83830 CLAVIERS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 29/01/2004
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
    Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    218 300 416 00037
    Adresse : HOTEL DE VILLE HLM AUDIBERT 83830 CLAVIERS
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CLAVIERS

Finances de COMMUNE DE CLAVIERS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CLAVIERS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CLAVIERS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CLAVIERS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CLAVIERS

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Conformité de COMMUNE DE CLAVIERS

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CLAVIERS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CLAVIERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CLAVIERS

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/04/2026, 24MA02406
    Début du contentieux : 12/07/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 12/07/2024, 2101549
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/07/2013, 11MA02098
    Début du contentieux : 20/08/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Happymmo
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/11/2006, 289620
    Début du contentieux : 13/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/03/2002, 00-21.123
    Début du contentieux : 08/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE CLAVIERS

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Comment contacter COMMUNE DE CLAVIERS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
3 PLACE DU 8 MAI 1945
83830 CLAVIERS
Email : [email protected]
Téléphone : 0494766207
Adresse : Mairie de Claviers 3 place du 8 mai 1945 83830 CLAVIERS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CLAVIERS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CLAVIERS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CLAVIERS

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Labels et certificats de COMMUNE DE CLAVIERS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CLAVIERS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CLAVIERS

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