| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MONTFORT SUR ARGENS
| SIREN : | 218 300 838 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 300 838 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONTFORT SUR ARGENS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTFORT SUR ARGENS
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Adresse : HOTEL DE VILLE 7 RUE ROUGUIERE 83570 MONTFORT-SUR-ARGENSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 7 RUE DE LA ROUGUIERE 83570 MONTFORT-SUR-ARGENSDate de création : 19/11/2024Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : CAVEAUX
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Adresse : 83570 MONTFORT-SUR-ARGENSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 7 RUE DE LA ROUGUIERE 83570 MONTFORT-SUR-ARGENSDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTFORT SUR ARGENS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTFORT SUR ARGENS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTFORT SUR ARGENS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONTFORT SUR ARGENS
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Comptes annuels de COMMUNE DE MONTFORT SUR ARGENS
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Conformité de COMMUNE DE MONTFORT SUR ARGENS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONTFORT SUR ARGENS
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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTFORT SUR ARGENS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MONTFORT SUR ARGENS
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Tribunal administratif de Toulon, 19/05/2026, 2601780Début du contentieux : 08/04/2026Position : DemandeurAutres parties : Communauté d'agglomération de la Provence Verte, Préfet du VarDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 19/07/2022, 1902353Début du contentieux : 22/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : Préfecture du Var, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/03/2014, 13-10.698Début du contentieux : 20/10/2011Position : DemandeurAutres parties : CONVIVIO-RCODispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2008, 07MA00391Début du contentieux : 09/03/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 12/03/1998, 96MA02203Début du contentieux : 07/05/1996Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 31/03/1992, 87-70.303Début du contentieux : 03/04/1987Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/05/1991, 104440Début du contentieux : 26/10/1988Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/09/1989, 89999Début du contentieux : 27/01/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'Équipement, du Logement, des Transports et de la Mer, Ministère de l'IntérieurLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MONTFORT SUR ARGENS
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Cartographie de COMMUNE DE MONTFORT SUR ARGENS
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Comment contacter COMMUNE DE MONTFORT SUR ARGENS ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTFORT SUR ARGENS
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Objet : AMENAGEMENT DU CARREFOUR D 22 ET LE PRE DE CLASTRE
Montant : 53 062,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : B.S VOIRIE
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Objet : CREATION HALTE ROUTIERE AMENAGEMENT DU PARKING LA PALUD REQUALIFICATION RUE FERRAILLON IMPASSE GLACIERE RUE DU CHATEAU
Montant : 563 797,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC NOUVEL DE TRAVAUX ET CONSTRUCTION
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Objet : FOURNITURES ET ACHEMINEMENTD’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE
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Objet : REHABILITATION EHPAD LES TEMPLIERS
Montant : 61 448,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCHI AND CO. VAR
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Objet : FOURNITURES ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : REHABILITATION EHPAD LES TEMPLIERS
Montant : 132 791,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL VERRECCHIA
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Objet : SOUSCRIPTION ET GESTION CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Montant : 82 306,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES
Montant : 55 333,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GFC BATIMENT
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Objet : REHABILITATION DES REMISES
Montant : 254 164,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMONDA ET PIERANTONI
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Objet : REHABILITATION DES REMISES
Montant : 40 154,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INNOVATION TOIT ET BOIS (ITB)
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Objet : REHABILITATION DES REMISES
Montant : 48 796,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDE INSTALLATION THERMIQUE PROVENCALE
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Objet : REHABILITATION DES REMISES
Montant : 40 154,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INNOVATION TOIT ET BOIS (ITB)
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Objet : REHABILITATION DES REMISES
Montant : 247 719,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMONDA ET PIERANTONI
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Objet : REHABILITATION DES REMISES
Montant : 247 719,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMONDA ET PIERANTONI
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Objet : REHABILITATION DES REMISES
Montant : 247 719,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMONDA ET PIERANTONI
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS SERVIS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS SERVIS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : REHABILITATION EHPAD LES TEMPLIERS
Montant : 49 135,00 € · Notifié le : 02/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCHI AND CO. VAR
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Objet : REHABILITATION EHPAD LES TEMPLIERS
Montant : 101 461,00 € · Notifié le : 02/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL VERRECCHIA
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Objet : REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES
Montant : 52 682,00 € · Notifié le : 07/11/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMETRA (COMPAGNIE MERIDIONALE DE TRAVAUX)
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Objet : REHABILITATION SALLE DES FETES
Montant : 90 635,00 € · Notifié le : 07/11/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPT MARITIME ET INDUSTRIEL
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Objet : REHABILITATION SALLE DES FETES
Montant : 90 635,00 € · Notifié le : 07/11/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPT MARITIME ET INDUSTRIEL
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Objet : REHABILITATION SALLE DES FETES
Montant : 90 635,00 € · Notifié le : 07/11/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPT MARITIME ET INDUSTRIEL
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Objet : REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES
Montant : 52 682,00 € · Notifié le : 07/11/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMETRA (COMPAGNIE MERIDIONALE DE TRAVAUX)
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Objet : REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES
Montant : 52 682,00 € · Notifié le : 07/11/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMETRA (COMPAGNIE MERIDIONALE DE TRAVAUX)
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Objet : REHABILITATION SALLE DES FETES
Montant : 80 500,00 € · Notifié le : 05/11/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENOVATION VAR SOLUTIONS PEINTURE
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Objet : REHABILITATION SALLE DES FETES
Montant : 80 500,00 € · Notifié le : 05/11/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENOVATION VAR SOLUTIONS PEINTURE
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Objet : REHABILITATION SALLE DES FETES
Montant : 80 500,00 € · Notifié le : 05/11/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENOVATION VAR SOLUTIONS PEINTURE
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Objet : REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES
Montant : 48 867,00 € · Notifié le : 05/11/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GFC BATIMENT
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Objet : REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES
Montant : 48 867,00 € · Notifié le : 05/11/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GFC BATIMENT
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Objet : REHABILITATION SALLE DES FETES
Montant : 50 046,00 € · Notifié le : 05/11/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDE INSTALLATION THERMIQUE PROVENCALE
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Objet : REHABILITATION SALLE DES FETES
Montant : 50 046,00 € · Notifié le : 05/11/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDE INSTALLATION THERMIQUE PROVENCALE
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Objet : Fourniture et pose d’un city stade
Montant : 31 800,00 € · Notifié le : 09/10/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS TENNIS D AQUITAINE
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