NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 16/08/2026

COMMUNE DE MONTMEYAN (MAIRIE)

218 300 846 · Active
Adresse : AVENUE DU VERDON, 83670 MONTMEYAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTMEYAN

SIREN : 218 300 846
SIRET (siège) : 218 300 846 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR66218300846
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTMEYAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTMEYAN

  • Établissement

    En activité

    218 300 846 00019
    Adresse : AVENUE DU VERDON 83670 MONTMEYAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 300 846 00035
    Adresse : HOTEL DE VILLE 83670 MONTMEYAN
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 300 846 00027
    Adresse : IMPASSE DE CACHOFLE 83670 MONTMEYAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MONTMEYAN
  • Établissement

    Fermé

    218 300 846 00050
    Adresse : MONTMEYAN Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 14/04/2008
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CIMETIERE
  • Établissement

    Fermé

    218 300 846 00043
    Adresse : HOTEL DE VILLE 83670 MONTMEYAN
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : REGIE DE TRANSPORT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTMEYAN

Finances de COMMUNE DE MONTMEYAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTMEYAN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTMEYAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTMEYAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTMEYAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE MONTMEYAN

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE MONTMEYAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE MONTMEYAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTMEYAN

  • Tribunal administratif de Toulon, 16/07/2025, 2502757
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/07/2024, 24MA01302
    Début du contentieux : 14/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 14/03/2024, 2303729
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/03/2001, 96LY00423
    Début du contentieux : 19/10/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MONTMEYAN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MONTMEYAN

Comment contacter COMMUNE DE MONTMEYAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : AVENUE DU VERDON
83670 MONTMEYAN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONTMEYAN

  • CENTRE EQUESTRE DE MONTMEYAN (807 387 725) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MONTMEYAN et CENTRE EQUESTRE DE MONTMEYAN de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Wilfried RICO

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTMEYAN

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTMEYAN

  • Objet : AMENAGEMENT DE LA RD 13 ENTRE LE ROND-POINT SUD ET LE CARREFOUR NORD

    Montant : 1 189 399,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC NOUVEL DE TRAVAUX ET CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation des rues du centre ancien : Place du Nord rue des Lauves de la Gendarmerie et du Four

    Montant : 299 920,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.S VOIRIE

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation des rues du centre ancien : Place du Nord rue des Lauves de la Gendarmerie et du Four

    Montant : 299 920,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.S VOIRIE

    En savoir plus

  • Objet : ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT

    Montant : 42 542,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALIZE ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MONTMEYAN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTMEYAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTMEYAN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur