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Mise à jour INSEE : le 09/08/2026

COMMUNE DE PIGNANS (MAIRIE)

218 300 929 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 7 PLACE DE LA MAIRIE, 83790 PIGNANS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PIGNANS

SIREN : 218 300 929
SIRET (siège) : 218 300 929 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR24218300929
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PIGNANS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PIGNANS

  • Établissement

    En activité

    218 300 929 00013
    Adresse : HOTEL DE VILLE 7 PLACE DE LA MAIRIE 83790 PIGNANS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 300 929 00062
    Adresse : AVENUE DU CALVAIRE 83790 PIGNANS
    Date de création : 01/09/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MARCEL PAGNOL
  • Établissement

    En activité

    218 300 929 00054
    Adresse : MAIRIE 7 PLACE DE LA MAIRIE 83790 PIGNANS
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 300 929 00047
    Adresse : HOTEL DE VILLE 7 PLACE DE LA MAIRIE 83790 PIGNANS
    Date de création : 06/06/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU
  • Établissement

    En activité

    218 300 929 00039
    Adresse : LE COLOMBIER ROUTE DE FLASSANS 83790 PIGNANS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE ALPHONSE DAUDET
  • Établissement

    En activité

    218 300 929 00021
    Adresse : PLACE DES ECOLES 83790 PIGNANS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN GIONO

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PIGNANS

Finances de COMMUNE DE PIGNANS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PIGNANS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PIGNANS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PIGNANS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE PIGNANS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PIGNANS

0 procédure collective
29 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PIGNANS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PIGNANS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PIGNANS

  • Tribunal administratif de Toulon, 16/07/2026, 2300738
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 17/04/2026, 2505147
    Début du contentieux : 24/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOTEM FRANCE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 17/04/2026, 2505145
    Début du contentieux : 24/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOTEM FRANCE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 16/12/2025, 2302347
    Début du contentieux : 23/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 09/12/2025, 2400060
    Début du contentieux : 06/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/12/2024, 23MA00917
    Début du contentieux : 10/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/12/2024, 23MA00911
    Début du contentieux : 10/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/12/2024, 23MA00965
    Début du contentieux : 10/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 06/12/2024, 2200477
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 02/05/2024, 2203472
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/01/2024, 22MA01535
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 12/10/2023, 2302830
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulon, 16/09/2023, 2302888
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 01/08/2023, 2302230
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 17/04/2023, 2200753
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 03/04/2023, 2300740
    Début du contentieux : 14/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Toulon, 31/03/2023, 2101379
    Début du contentieux : 01/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Toulon, 10/02/2023, 2003603
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 10/02/2023, 2101971
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 19/01/2023, 2300099
    Début du contentieux : 14/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 05/11/2022, 2202805
    Début du contentieux : 14/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/10/2022, 20MA03764
    Début du contentieux : 13/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : TEMSOL
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 04/10/2022, 2201621
    Début du contentieux : 14/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/09/2022, 21MA03865
    Début du contentieux : 21/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 06/09/2022, 2201620
    Début du contentieux : 14/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/02/2015, 13MA04738
    Début du contentieux : 23/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Lafarge Béton Sud-Est, Socotec, Lafarge Béton Chantier Nice, Réseaux et travaux publics
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/05/2014, 12MA00584
    Début du contentieux : 15/12/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/04/2014, 11MA03058
    Début du contentieux : 08/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/11/2013, 11MA03036
    Début du contentieux : 23/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. Les Caillasses, Etat, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Comment contacter COMMUNE DE PIGNANS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
7 PLACE DE LA MAIRIE
83790 PIGNANS
Email : [email protected]
Téléphone : 0494781717
Adresse : 491 avenue des cinq ponts 83470 SAINT-MAXIMIN LA SAINTE-BAUME

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  • Objet : REMISE A NIVEAU ET EXTENTION DU SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION - LOT 2 - EQUIPEMENT TECHNIQUE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

    Montant : 239 856,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DEGREANE (CITEOS)

    En savoir plus

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