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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS (MAIRIE)

218 301 257 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, PLACE GABRIEL PERI, 83470 SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS

SIREN : 218 301 257
SIRET (siège) : 218 301 257 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR38218301257
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS

  • Établissement

    En activité

    218 301 257 00018
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE GABRIEL PERI 83470 SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 301 257 00059
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE GABRIEL PERI 83470 SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS
    Date de création : 01/07/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : REGIE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 301 257 00042
    Adresse : LES AIRES 83470 SEILLONS SOURCE D'ARGENS
    Date de création : 18/10/2006
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE MAURICE JANETTI
  • Établissement

    En activité

    218 301 257 00034
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE GABRIEL PERI 83470 SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU
  • Établissement

    En activité

    218 301 257 00026
    Adresse : AV GENERAL DE GAULLE 83470 SEILLONS SOURCE D'ARGENS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB LES 4 VENTS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS

Finances de COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS

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Annonces de COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS

  • LOCATION GÉRANCE
    30/04/2025
    Dénomination : LE SEILLONNAIS
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    Suivant acte SSP du 28/04/2025, LA COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS, collectivité territoriale, personne morale de droit public, ayant son siège social Hôtel de ville - Place Gabriel Péri 83470 SEILLONS SOURCE D'ARGENS, 218 301 257 RCS de Draguignan
    a confié en location-gérance à
    LE SEILLONNAIS, SARL au capital de 1000 €, ayant son siège social 58 Place Gabriel Péri 83470 Seillons-Source-d'Argens, 943 432 625 RCS de Draguignan, un fonds de commerce de :
    Exploitation d'un restaurant et d'un débit de boissons
    sis et exploité 58 Place Gabriel Péri 83470 Seillons-Source-d'Argens prenant effet au 28/04/2025 pour une durée indéterminée.
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
PLACE GABRIEL PERI
83470 SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS

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Labels et certificats de COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS

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Marques déposées par COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS

  • CCAS Centre Communal d'Action Sociale
    Enregistrée le 15/09/2025
    Expire le 15/09/2035
    Classes : 35
    Numéro : FR5191188
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 12/09/2025
    Expire le 12/09/2035
    Classes : 35
    Numéro : FR5180585
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 10/09/2025
    Expire le 10/09/2035
    Classes : 35
    Numéro : FR5179653
    Marque enregistrée
  • Service EAU & ASSAINISSEMENT
    Enregistrée le 10/09/2025
    Expire le 10/09/2035
    Classes : 35
    Numéro : FR5179654
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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