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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES (MAIRIE)

218 301 299 · Active
Adresse : PLACE JEAN JAURES, 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES

SIREN : 218 301 299
SIRET (siège) : 218 301 299 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR67218301299
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES

  • Établissement

    En activité

    218 301 299 00010
    Adresse : PLACE JEAN JAURES 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 301 299 00267
    Adresse : LA GENTIANE 498 BOULEVARD DES ECOLES 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
    Date de création : 20/11/2019
    Activité distincte : Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)
    Enseigne : AGENCE POSTALE DES IONES
  • Établissement

    En activité

    218 301 299 00259
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE JEAN JAURES 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    218 301 299 00168
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE JEAN JAURES 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
    Date de création : 14/11/1996
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : REGIE DES TRANSPORTS
  • Établissement

    En activité

    218 301 299 00192
    Adresse : PLACE JEAN JAURES 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
    Enseigne : PORT DE LA COUDOULIERE
  • Établissement

    En activité

    218 301 299 00150
    Adresse : LE BRUSC RUE MARIUS CORNILLE 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
    Date de création : 18/02/1988
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MARCEL DODERO LE BRUSC
  • Établissement

    En activité

    218 301 299 00101
    Adresse : QUARTIER LA MASCOTTE IMPASSE DES LILAS 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE REYNIER
  • Établissement

    En activité

    218 301 299 00093
    Adresse : RUE DE LA MATERNELLE DES PLAYES 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE LES PLAYES
  • Établissement

    En activité

    218 301 299 00127
    Adresse : 73 RUE DU COLLEGE 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CONDORCET
  • Établissement

    En activité

    218 301 299 00077
    Adresse : RUE DE LA CAUQUIERE 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE FREDERIC MISTRAL
  • Établissement

    En activité

    218 301 299 00143
    Adresse : 375 ROCADE DU BELVEDERE 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE BELVEDERE
  • Établissement

    En activité

    218 301 299 00135
    Adresse : 231 RUE MARIUS CORNILLE 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATE LE BRUSC
  • Établissement

    En activité

    218 301 299 00069
    Adresse : 957 ROCADE FONT DE FILLOL 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE EUGENE MONTAGNE
  • Établissement

    En activité

    218 301 299 00051
    Adresse : CARREDON 83140 SIX FOURS LES PLAGES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CARREDON
  • Établissement

    En activité

    218 301 299 00036
    Adresse : 139 MONTEE DE FONT VERT 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES LONES
  • Établissement

    En activité

    218 301 299 00085
    Adresse : RUE DES GOELANDS 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE LA MAYNADE
  • Établissement

    En activité

    218 301 299 00119
    Adresse : 114 RUE DE FERRIN 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE REYNIER I
  • Établissement

    Fermé

    218 301 299 00242
    Adresse : MAIRIE PLACE JEAN JAURES 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 16/12/2008
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE AUTONOME ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 301 299 00234
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE JEAN JAURES 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 06/06/2001
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : PORT DU BRUSC
  • Établissement

    Fermé

    218 301 299 00226
    Adresse : PLACE JEAN JAURES 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 23/01/2007
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : PARC D ACTIVITES ZAC DES PLAYES
  • Établissement

    Fermé

    218 301 299 00200
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE JEAN JAURES 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 28/08/2001
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (92.3D)
    Enseigne : REGIE LOCATION DE SALLES
  • Établissement

    Fermé

    218 301 299 00184
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE JEAN JAURES 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 16/12/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 301 299 00176
    Adresse : PLACE JEAN JAURES 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX SIX FOURS
  • Établissement

    Fermé

    218 301 299 00218
    Adresse : PLACE JEAN JAURES 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : REGIE PARKING
  • Établissement

    Fermé

    218 301 299 00028
    Adresse : RUE REPUBLIQUE 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 13/09/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM M1
  • Établissement

    Fermé

    218 301 299 00044
    Adresse : RUE REPUBLIQUE 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 13/09/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM M2

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES

Finances de COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES

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Documents juridiques de COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES

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Comptes annuels de COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES

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Conformité de COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES

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Alertes de COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES

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Procédures collectives de COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES

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Contentieux de COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES

  • Tribunal administratif de Toulon, 05/06/2026, 2502912
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASL La Fanette, SA ESH Erilia
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 07/05/2026, 2600809
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Lydie, Six-Fours-les-Plages, Lydie
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/04/2026, 513311
    Début du contentieux : 13/02/2026
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Toulon, 01/04/2026, 2601558
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 31/03/2026, 2202702
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Toulon, 31/03/2026, 2502419
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Eleana
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  • Tribunal administratif de Toulon, 31/03/2026, 2202985
    Position : Défendeur
    Autres parties : JCLS INVEST
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  • Tribunal administratif de Toulon, 24/03/2026, 2600554
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulon, 18/03/2026, 2601048, 2601052
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 13/02/2026, 2600355, 2600080
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 09/02/2026, 2401235
    Début du contentieux : 26/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : 2L INVESTISSEMENTS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 06/02/2026, 2202102
    Début du contentieux : 18/05/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 30/01/2026, 2302676
    Début du contentieux : 07/07/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Toulon, 30/01/2026, 2403940
    Début du contentieux : 14/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LX-CITY
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  • Tribunal administratif de Toulon, 26/01/2026, 2600059
    Position : Défendeur
    Autres parties : KAZUBA
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 19/12/2025, 500924
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GF CONSEIL, MEDITERRANEE FONCIER DEVELOPPEMENT
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  • Tribunal administratif de Toulon, 11/12/2025, 2301217
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques du Var
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 09/12/2025, 2500938
    Position : Défendeur
    Autres parties : METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, Etat
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 21/11/2025, 2500229
    Début du contentieux : 18/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPH Var Habitat
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  • Tribunal administratif de Toulon, 13/11/2025, 2503408
    Début du contentieux : 02/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPICERIE AVENUE
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 10/10/2025, 2402967
    Début du contentieux : 07/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 03/10/2025, 24/00751
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 26/09/2025, 2501091
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TB Holding
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  • Tribunal administratif de Toulon, 26/09/2025, 2301462
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 18/09/2025, 2301135
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/09/2025, 24MA00749
    Début du contentieux : 26/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : BILBAO CAFE
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 05/09/2025, 25/01321
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société DIAC, Société ARKEA DIRECT BANK- FORTUNEO, Société TOTALENERGIES, YOUNITED, SFHE SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Toulon, 02/09/2025, 2503410
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPICERIE AVENUE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Conseil d'État, 22/07/2025, 501525
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée TB Holding
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Toulon, 17/07/2025, 2502479
    Position : Défendeur
    Autres parties : JNC
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 12/06/2025, 2300417
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/06/2025, 25MA00198
    Début du contentieux : 27/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 15/05/2025, 2202499
    Début du contentieux : 05/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : JET 6
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 06/05/2025, 2500927
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 03/04/2025, 2200611
    Position : Défendeur
    Autres parties : COSMOPOLITAN13, SARL MARTEV
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 18/03/2025, 2300378
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/03/2025, 24MA02246
    Début du contentieux : 07/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Adus
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/02/2025, 25MA00179
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS TB Holding
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Toulon, 11/02/2025, 2500569
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 09/01/2025, 2202379
    Début du contentieux : 15/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : RUGBY CLUB DU PAYS SIX FOURNAIS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/11/2024, 22MA01822
    Début du contentieux : 07/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/10/2024, 23MA02128
    Début du contentieux : 04/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/10/2024, 23-82.431
    Début du contentieux : 21/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 07/10/2024, 2103109
    Position : Défendeur
    Autres parties : CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 07/10/2024, 2101956
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 07/10/2024, 2103107
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière Vincent
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 25/09/2024, 2402762
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public de l'habitat (OPH) Var Habitat, SCI Alsace, MRF IMMO 3, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, SCI CASADOM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 20/09/2024, 2402033
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 10/09/2024, 2400948
    Début du contentieux : 26/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulon, 07/08/2024, 2401248
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADUS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 08/07/2024, 2401911
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 28/06/2024, 2103189
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 14/05/2024, 2300074
    Début du contentieux : 10/08/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 30/04/2024, 2102397
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX, Vinci construction terrassement, Direction départementale du Var des finances publiques
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 30/04/2024, 2200015
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX, Vinci construction terrassement
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/04/2024, 23MA01956
    Début du contentieux : 21/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Toulon, 05/03/2024, 2400588
    Position : Défendeur
    Autres parties : Moom
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Toulon, 08/02/2024, 2203674
    Début du contentieux : 25/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BILBAO CAFE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 26/12/2023, 2003497
    Début du contentieux : 15/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 22/12/2023, 474690
    Début du contentieux : 12/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Jet 6
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Toulon, 28/11/2023, 2302361
    Début du contentieux : 28/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA d'HLM Logis Familial Varois, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/09/2023, 21MA03456
    Début du contentieux : 15/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 04/07/2023, 2002235
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 04/07/2023, 2003055
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 13/06/2023, 2200915
    Début du contentieux : 04/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office Public de l'Habitat (OPH) Var Habitat, Société civile immobilière Bibi Anne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 06/06/2023, 2202566
    Début du contentieux : 15/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUILLIBAYE
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  • Tribunal administratif de Toulon, 05/06/2023, 2100704
    Début du contentieux : 21/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 15/05/2023, 2301103
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : JET 6
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Toulon, 27/04/2023, 2002473
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 14/04/2023, 2103499
    Début du contentieux : 26/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 31/03/2023, 2100462
    Début du contentieux : 01/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI des Pirates, SASU Icade Promotion, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/03/2023, 22MA02969
    Début du contentieux : 13/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l'environnement - France Nature Environnement 83 (UDVN-FNE 83), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 07/03/2023, 2202291
    Début du contentieux : 01/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI des Pirates, SNC IP1R, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
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  • Tribunal administratif de Toulon, 07/03/2023, 2100310
    Position : Défendeur
    Autres parties : SASU Icade Promotion, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Toulon, 14/02/2023, 2102394
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Toulon, 03/02/2023, 2300290
    Position : Demandeur
    Autres parties : Grand Cirque Zavatta Muler, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/01/2023, 22MA01781
    Début du contentieux : 25/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BILBAO CAFE
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Toulon, 19/01/2023, 2102271
    Début du contentieux : 28/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA NOTCHE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 12/01/2023, 2203509
    Position : Demandeur
    Autres parties : JET 6
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 27/12/2022, 465833
    Début du contentieux : 17/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Kaufman et Broad Provence, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/12/2022, 21MA02124
    Début du contentieux : 08/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 02/12/2022, 2203356
    Début du contentieux : 15/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUILLIBAYE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 08/11/2022, 2001066
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Les Grands Pres
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 04/10/2022, 2001195
    Début du contentieux : 13/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union Départementale pour la sauvegarde de la Vie, de la Nature et de l'Environnement France Nature Environnement 83 (UDVN-FNE 83), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 20/09/2022, 2001051
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 15/09/2022, 2202377
    Début du contentieux : 24/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : RUGBY CLUB DU PAYS SIX FOURNAIS
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Toulon, 06/09/2022, 2100976
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 26/07/2022, 459318
    Début du contentieux : 25/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BILBAO CAFE
    Dispositif : R. 122-12-3 Non-lieu à statuer
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  • Conseil d'État, 30/03/2022, 454906
    Début du contentieux : 08/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : rectification d'erreur matérielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/02/2022, 21MA04459
    Début du contentieux : 03/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Vinci Construction Terrassement, Préfet du Var
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/01/2022, 21MA02565
    Début du contentieux : 04/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 04/11/2021, 450319
    Début du contentieux : 30/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES SITES ET DU LITTORAL DU BRUSC ET DE LA PRESQU'ILE DU CAP SICIE ET DES COMMUNES AVOISI, Préfet du Var, Ministère de la transition écologique
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/10/2021, 21MA02566
    Début du contentieux : 04/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 08/06/2021, 420569
    Début du contentieux : 06/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 18/12/2020, 420569
    Début du contentieux : 06/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/09/2020, 17MA03779
    Début du contentieux : 30/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la protection des sites et du littoral du Brusc et de la presqu'île du Cap Sicié (APLBS), Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l'environnement France Nature environnement 83 (UDVN- FNE 83), SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
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  • Conseil d'État, 22/07/2020, 427398
    Début du contentieux : 27/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/11/2019, 17MA04986
    Début du contentieux : 18/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 24/04/2019, 419910
    Début du contentieux : 03/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNC CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/07/2018, 17MA05004
    Début du contentieux : 07/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1
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  • Objet : PRESTATIONS D IMPRESSIONS DIVERSES SUR DIVERS SUPPORTS ET ENVELOPPES LOT 2 - DRAPEAUX ORIFLAMMES GUIRLANDES ELECTRIQUES PAVILLONS DIVERS

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MACAP PAVOISEMENT

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  • Objet : PRESTATION DE SURVEILLANCE DE SITES ET DE SECURITE ÉVÈNEMENTIELLE POUR LES FESTIVITÉS ORGANISÉES PAR LA VILLE DE SIX FOURS

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECURI-COM

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  • Objet : TRAVAUX D AMENAGEMENTS PAYSAGERS DU SQUARE CONDORCET LOT 1 VOIRIE RESEAUX ET EQUIPELENTS DIVERS

    Montant : 457 891,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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  • Objet : TRAVAUX D AMENAGEMENTS PAYSAGERS DU SQUARE CONDORCET LOT 4 - JEUX D ENFANTS

    Montant : 80 961,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROLUDIC

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  • Objet : FOUR. PAINS VIENNOISERIES PATISSERIES SANDWISHES ET AUTRES PRODUITS DE BOULANGERIE POUR LA VILLE ANNEES 2024 2025

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROYAL (MAISON MONDINO SARROCHE)

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  • Objet : TRAVAUX D’AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS DU SQUARE CONDORCET- LOT1: VOIRIE, RESEAUX ET EQUIPEMENTS DIVERS

    Montant : 457 891,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS TRAITEUR LOT 2 BUFFETS DE QUALITE NORMALE OU SUPERIEURE

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAUDEFROY RECEPTION

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  • Objet : IMPRESSION DU JOURNAL MUNICIPAL SIX FOURS MAGAZINE" DE L AGENDA DES ACTIVITES DE LA VILLE ET DU GUIDE DES ASSOCIATIONS

    Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STE IMPRESSIONS REALISATIONS ARTISTIQUES

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  • Objet : REALISATION D UN SEUIL PASSE NORD PORT DE LA MEDITERRANEE

    Montant : 164 542,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECH OFF SHORE

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  • Objet : AMENAGEMENT DE LA SALLE DES FETES ET DES LOCAUX ASSOCIATIFS DE LA VILLA NURAGHES LOT 2 - EQUIPEMENTS DE L ESPACE TRAITEUR

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALENGUY PROVENCE

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  • Objet : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE BIBLIOTHÈQUE

    Montant : 398 741,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GILLES VIGNIER

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  • Objet : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE BIBLIOTHÈQUE

    Montant : 398 741,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET DE CONSEIL VINCENT HEDONT

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  • Objet : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE BIBLIOTHÈQUE

    Montant : 398 741,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGBAT

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  • Objet : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE BIBLIOTHÈQUE

    Montant : 398 741,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BASALT ARCHITECTURE

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  • Objet : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE BIBLIOTHÈQUE

    Montant : 398 741,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARCS & JARDINS MEDITERRANEENS

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  • Objet : REQUALIFICATION GAZON SYNTHETIQUE TERRAIN ANNEXE COMPLEXE SPORTIF ANTOINE BAPTISTE

    Montant : 575 094,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : REQUALIFICATION GAZON SYNTHETIQUE TERRAIN ANNEXE COMPLEXE SPORTIF ANTOINE BAPTISTE

    Montant : 575 094,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : LOCATION D INSTRUMENTS DE MUSIQUE ET DE PIANOS POUR LES CONCERTS ORGANISES PAR LA VILLE DE SIX FOURS POUR LES ANNEES 2025 ET 2026 LOT 1 - INSTRUMENTS DE MUSIQUE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOOGIE BROTHER'S SYSTEM (BBS AZUR)

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  • Objet : TRAVAUX DE DEBROUSSAILLEMENT ELAGAGE ABATTAGE ET DESSOUCHAGE ANNEES 2023 A 2026 LOT 1 PRESTATIONS DE DEBROUSSAILLLEMENT ELAGAGE ABATTAGE FORESTIER

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLM ENVIRONNEMENT

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE AU PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE PISCINE EXTERIEURE COUVERTE CHEMIN DE REPENTANCE

    Montant : 1 184 210,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : FGECO

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE AU PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE PISCINE EXTERIEURE COUVERTE CHEMIN DE REPENTANCE

    Montant : 1 184 210,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : AREST

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE AU PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE PISCINE EXTERIEURE COUVERTE CHEMIN DE REPENTANCE

    Montant : 1 184 210,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : INGENIERIE TECHNIQUES DE L'ACOUSTIQUE

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE AU PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE PISCINE EXTERIEURE COUVERTE CHEMIN DE REPENTANCE

    Montant : 1 184 210,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : BERTHOMIEU BISSERY MINGUI

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE AU PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE PISCINE EXTERIEURE COUVERTE CHEMIN DE REPENTANCE

    Montant : 1 184 210,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : PATRICK TUAL (BUREAU D'ETUDES FLUIDES TUAL)

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE AU PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE PISCINE EXTERIEURE COUVERTE CHEMIN DE REPENTANCE

    Montant : 1 184 210,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : GEOTERRIA

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE AU PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE PISCINE EXTERIEURE COUVERTE CHEMIN DE REPENTANCE

    Montant : 1 184 210,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : L'ESSENTIELLE

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE AU PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE PISCINE EXTERIEURE COUVERTE CHEMIN DE REPENTANCE

    Montant : 1 184 210,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : MASCHERPA-JUPPE ARCHITECTES

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE AU PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE PISCINE EXTERIEURE COUVERTE CHEMIN DE REPENTANCE

    Montant : 1 184 210,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : BET CERRETTI

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  • Objet : TRAVAUX DE DEBROUSSAILLEMENT ELAGAGE ABATTAGE ET DESSOUCHAGE ANNEES 2023 A 2026 LOT 2 PRESTATIONS D ELAGAGE ABATTAGE ET DESSOUCHAGE SUR ARBRES D ALIGNEMENT ET ARBRES DE PARC OU EQUIVALENT

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARBORISTE DU SUD

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  • Objet : LOT N° 2 SECURITE EVENEMENTIELLE PRESTATIONS DE SURVEILLANCE DE SITES ET DE SECURITE EVENEMENTIELLE POUR LES FESTIVITES ORGANISEES PAR LA VILLE DE SIX-FOURS

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROPE PROTECTION SHOW

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  • Objet : TRAVAUX D AMENAGEMENTS PAYSAGERS POUR LES ANNEES 2023-2024-2025 ET 2026

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC COMMUNAL POUR LES ANNEES 2025-2026-2027-2028

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)

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  • Objet : PRESTATIONS D IMPRESSION DIVERSES SUR DIVERS SUPPORTS ET ENVELOPPES LOT 3 - VOILES PERSONNALISEES ET SUPPORTS ADAPTES (BEACH FLAMMES)

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : P.F.C (SOREXIA)

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  • Objet : PRESTATIONS D IMPRESSION DIVERSES SUR DIVERS SUPPORTS ET ENVELOPPES LOT 4 - KAKEMONOS

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : P.F.C (SOREXIA)

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  • Objet : TRAVAUX DE REPARATIONS COURANTES ET DE RENOVATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET LE CCAS LOT 2 MENUISERIE ALUMINIUM

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERRITOIRE

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  • Objet : TRAVAUX DE REPARATIONS COURANTES ET DE RENOVATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET LE CCAS LOT 2 MENUISERIE ALUMINIUM

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPT MARITIME ET INDUSTRIEL

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  • Objet : FOURNITURE DE MATERIAUX MATERIELS ET EQUIPEMENTS POUR LES SERVICES TECHNIQUE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES LOT 4 T04 - MATERIELS DE COURANTS FAIBLES CONTROLE ET SECURITE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)

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  • Objet : PRESTATIONS D IMPRESSIONS DIVERSES SUR DIVERS SUPPORTS ET ENVELOPPES LOT 5 - IMPRESSION SUR MATERIAUX DIVERS (BOIS PVC BACHE...HORS TEXTILE ET PAPIER) ET PRESTATIONS ANNEXES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MANUGRAPH

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  • Objet : PRESTATIONS D IMPRESSIONS DIVERSES SUR DIVERS SUPPORTS ET ENVELOPPES LOT 1 AFFICHES GRAND FORMAT

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DS IMPRESSION

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  • Objet : NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES BATIMENTS DU CCAS LOT 2 - NETTOYAGE DES SOLS BUREAUX ET SANITAIRES

    Montant : 1 798 440,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHRISTIAN PRADIER (NES NETTOYAGE ENTRETIEN SERVICE)

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  • Objet : PRESTATION DE NETTOIEMENT DES MARCHES FORAINS SUR LA COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES

    Montant : 236 232,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BRONZO

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  • Objet : LOT UNIQUE : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

    Montant : 699 354,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : VERSPIEREN

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  • Objet : LOT 03 FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS DE DIAGNOSTIC ENTRETIEN ET REPARATION D AUTOCARS DE MARQUE IRIBUS-ARES ALLANT DE LA DATE DE NOTIFICATION JUSQU AU 31/12/2024 PUIS POUR CHACUNE DES ANNEES 2025 2026

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AZUR TRUCKS CAR ET BUS

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  • Objet : LOT 4 FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS DE DIAGNOSTIC POUR AUTOCARS MARQUE IVECO MAGELYS 2024 2025 2026

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AZUR TRUCKS CAR ET BUS

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  • Objet : LOT 5 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    Montant : 967 430,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER

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  • Objet : ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE, LE C.C.A.S. ET LA CAISSE DES ECOLES DE SIX-FOURS-LES-PLAGES - LOT 5 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES - patiie VILLE

    Montant : 967 430,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MIC INSURANCE COMPANY

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  • Objet : ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE, LE C.C.A.S. ET LA CAISSE DES ECOLES DE SIX-FOURS-LES-PLAGES - LOT 5 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES - patiie VILLE

    Montant : 967 430,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER

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  • Objet : ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE, LE C.C.A.S. ET LA CAISSE DES ECOLES DE SIX-FOURS-LES-PLAGES - LOT 5 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES - patiie VILLE

    Montant : 967 430,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER

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  • Objet : LOT 2 CREATION DE COURTS DE PADELS

    Montant : 323 726,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUSSONE FRERES (BUSSONE CONSTRUCTIONS)

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  • Objet : FOURNITURE DE MATÉRIAUX, MATÉRIELS ET ÉQUIPEMENTS POUR LES SERVICES TECHNIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES LOT N°3 T03 SIGNALISATION ROUTIÈRE VERTICALE

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KELIAS

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  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN, DE REMPLACEMENT,D INSTALLATION DE CLIMATISATIONS, DE VENTILATIONS ET D INSTALLATIONS SOLAIRES THERMIQUES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 536 651,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BAOU (TNT PACA)

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  • Objet : LOT 7 FOURNITURE EN PETIT OUTILLAGE A MAIN 2024 A 2027

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WURTH FRANCE

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  • Objet : FOURNITURE DE MATERIELS DIVERS NECESSAIRES AU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2024 2025 2026 2027 LOT 2 FOURNITURE EN QUINCAILLERIE MATERIEL POUR MENUISERIE SERRURERIE ET DIVERS

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FOUSSIER

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  • Objet : LOT 2

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES ENERGIE GRAND SUD

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  • Objet : LOT 2

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DESIGN WORKS SERVICES

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  • Objet : LOT 2

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GASQUET LITTORAL

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  • Objet : LOT N°3 FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATÉRIELS ÉLECTRIQUES POUR VÉHICULES LÉGERS ET UTILITAIRES DE MOINS DE 3.5 TONNES

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WURTH FRANCE

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  • Objet : LOT 28-DC17 EPICERIE,CONSERVES,VINS DE TABLE,BOISSONS DIVERSES FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES ISSUES DE L AGRICULTURE CONVENTIONNELLE,BIOLOGIQUE ET EN CIRCUITS COURTS, DIRECT PRODUCTEURS

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA EPISAVEURS (EPISAVEURS)

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  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE PEINTURE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX POUR LES ANNEES 2022 A 2025 -PARTIE VILLE

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHRISTOPHER ROBERT

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  • Objet : FOURNITURE, ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS

    Montant : 920 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : FOURNITURE, ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS

    Montant : 920 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : FOURNITURE, ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS

    Montant : 920 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : FOURNITURE, ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS

    Montant : 920 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GEG SOURCE D'ENERGIES

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  • Objet : MAITRISE D’ŒUVRE AU TITRE DE L4OPERATION INTITULÉE CONSTRUCTION D’UNE STRUCTURE DE LOISIRS DESTINÉE AUX ADOLESCENTS - ACTION JEUNES ITINÉRANTE

    Montant : 63 723,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3I CONSEILS

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  • Objet : MAITRISE D’ŒUVRE AU TITRE DE L4OPERATION INTITULÉE CONSTRUCTION D’UNE STRUCTURE DE LOISIRS DESTINÉE AUX ADOLESCENTS - ACTION JEUNES ITINÉRANTE

    Montant : 63 723,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3I ARCHITECTES

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE AU TITRE DE L’OPÉRATION INTITULÉE "CONSTRUCTION D’UNE STRUCTURE DE LOISIRS DESTINÉE AUX ADOLESCENTS - ACTION JEUNES ITINÉRANTE

    Montant : 63 723,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3I ARCHITECTES

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE AU TITRE DE L’OPÉRATION INTITULÉE "CONSTRUCTION D’UNE STRUCTURE DE LOISIRS DESTINÉE AUX ADOLESCENTS - ACTION JEUNES ITINÉRANTE

    Montant : 63 723,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3I CONSEILS

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  • Objet : DESAMIANTAGE DEPLOMBAGE ET DECONSTRUCTION DE L ECOLE MATERNELLE REYNIER, DE SON RESTAURANT SCOLAIRE, DES MAISONS DU 55 ET 57 RUE REPUBLIQUE ET DES VILLAS DU 80 RUE DU COLLEGE ET 55 RUE PASTEUR LOT 1 DESAMIANTAGE ET DEMOLITION

    Montant : 434 811,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION

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  • Objet : DESAMIANTAGE DEPLOMBAGE ET DECONSTRUCTION DE L ECOLE MATERNELLE REYNIER, DE SON RESTAURANT SCOLAIRE, DES MAISONS DU 55 ET 57 RUE REPUBLIQUE ET DES VILLAS DU 80 RUE DU COLLEGE ET 55 RUE PASTEUR LOT 1 DESAMIANTAGE ET DEMOLITION

    Montant : 434 811,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEMCY (GRAND SUD)

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  • Objet : DESAMIANTAGE DEPLOMBAGE ET DECONSTRUCTION DE L ECOLE MATERNELLE REYNIER, DE SON RESTAURANT SCOLAIRE, DES MAISONS DU 55 ET 57 RUE REPUBLIQUE ET DES VILLAS DU 80 RUE DU COLLEGE ET 55 RUE PASTEUR LOT 1 DESAMIANTAGE ET DEMOLITION

    Montant : 434 811,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST (EIFFAGE CONSTRUCTION VAR)

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  • Objet : HABILLEMENT ARTICLES CHAUSSANTS ACCESSOIRES ET EPI POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES LOT 4 - H03 HABILLEMENT POUR LES PERSONNELS DES POLICES MUNICIPALES

    Montant : 255 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE ABILIS (ABILIS)

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  • Objet : FOURNITURE DE MATÉRIAUX, MATÉRIELS ET ÉQUIPEMENTS POUR LES SERVICES TECHNIQUES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES LOT N°7 : T09 MATÉRIELS ET ACCESSOIRES POUR CLÔTURES ET PROTECTION DES ESPACES VERTS

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RACINE SUD AGRO PERRET (RACINE SAP)

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  • Objet : FOURNITURE DE MATÉRIAUX, MATÉRIELS ET ÉQUIPEMENTS POUR LES SERVICES TECHNIQUES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES LOT N°8:T10 FOURNITURES POUR ESPACES VERTS: TERREAUX,SEMENCES,ENGRAIS,DÉSHERBANTS,PAILLAGES

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RACINE SUD AGRO PERRET (RACINE SAP)

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  • Objet : FOURNITURE DE MATÉRIAUX, MATÉRIELS ET ÉQUIPEMENTS POUR LES SERVICES TECHNIQUES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES LOT N°9: T11 MATÉRIELS ET OUTILLAGES POUR ESPACES VERTS

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RACINE SUD AGRO PERRET (RACINE SAP)

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  • Objet : VERIFICATIONS ET CONTROLES PERIODIQUES REGLEMENTAIRES

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL

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  • Objet : VÉRIFICATIONS ET CONTRÔLES PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES-PARTIE VILLE

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL

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  • Objet : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE POUR LES BATIMENTS - ANNEES 2025 - 2026 - 2027 LOT 3 - MAINTENANCE ET INSTALLATION D ALARMES ANTI INTRUSION

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JRM DOMOTIQUE

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  • Objet : LOT 1 MACONNERIE ENT ET REP BAT COM ANNEEE 2023 A 2026

    Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GFC BATIMENT

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  • Objet : LOT 1 MACONNERIE ENT ET REP BAT COM ANNEEE 2023 A 2026

    Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES SUD EST

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  • Objet : LOT 1 MACONNERIE ENT ET REP BAT COM ANNEEE 2023 A 2026

    Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ABC RENOVATION

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  • Objet : LOT 1 MACONNERIE ENT ET REP BAT COM ANNEEE 2023 A 2026

    Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ABC RENOVATION

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  • Objet : MAINTENANCE DES ASCENSEURS, ELEVATEURS PMR ET MONTE-CHARGES

    Montant : 288 080,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : MAINTENANCE DES ASCENSEURS, ELEVATEURS PMR ET MONTE-CHARGES - PARTIE VILLE

    Montant : 288 080,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : LOT 1 CREATION DE COURTS DE PADELS VRD CLOTURES

    Montant : 323 510,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE PROVENCALE DE TRAVAUX

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  • Objet : FOURNITURE DE BOISSONS ALCOOLISÉES (hors vins et champagnes) POUR LA VILLE - ANNÉES 2026 - 2027 -2028 ET 2029

    Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAVES PROVENCALES LABOROI RD

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  • Objet : FOURNITURE DE BOISSONS ALCOOLISÉES (hors vins et champagnes) POUR LA VILLE - ANNÉES 2026 - 2027 -2028 ET 2029

    Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAVES PROVENCALES LABOROI RD

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  • Objet : ENTRETIEN, NETTOYAGE,POMPAGE ET CURAGE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES PRIVEES DE LA COMMUNE, DU RESEAU D’EAU BRUTE DE LA COMMUNE, DES DIFFERENTS BASSINS, FONTAINES POUR LES ANNEES 2025-2026-2027 ET 2028

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR

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  • Objet : FOURNITURE DE MATÉRIAUX, MATÉRIELS ET ÉQUIPEMENTS POUR LES SERVICES TECHNIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES LOT N°2 T02 PEINTURES, REVÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DÉDIÉS

    Montant : 255 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BIO PAINT (L'ENTREPOT DU PEINTRE - LEDP - BIO PAINT - COMPT)

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  • Objet : FOURNITURE DE MATERIAUX MATERIELS ET EQUIPEMENTS POUR LES SERVICES TECHNIQUE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES LOT5 T05 - CABLES CONDUITS ET CHEMINEMENTS

    Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS (CEF - YESSS ELECTRIQUE)

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  • Objet : LOCATION D INSTRUMENTS DE MUSIQUE ET DE PIANOS POUR LES CONCERTS ORGANISES PAR LA VILLE DE SIX FOURS POUR LES ANNEES 2025 ET 2026 LOT 1 - INSTRUMENTS DE MUSIQUE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOOGIE BROTHER'S SYSTEM (BBS AZUR)

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  • Objet : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE POUR LES BATIMENTS ANNEES 2025 2026 2027 LOT 1 MAINTENANCE ET ACQUISITION DES MOYENS D EXTINCTION INCENDIE

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AZUREENNE D INCENDIE

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  • Objet : TRAVAUX DE REPARATIONS COURANTES ET DE RENOVATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET LE CCAS LOT 4 ETANCHEITE

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EMG

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  • Objet : TRAVAUX DE REPARATIONS COURANTES ET DE RENOVATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET LE CCAS LOT 4 ETANCHEITE

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EXETANCH

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  • Objet : TRAVAUX DE REPARATIONS COURANTES ET DE RENOVATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET LE CCAS LOT 4 ETANCHEITE

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALPHA SERVICES

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  • Objet : NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES BATIMENTS DU CCAS LOT 4 - NETTOYAGE DES HOTTES ET EXTRACTEURS DE CUISINE PARTIE VILLE DE SIX FOURS LES PLAGES

    Montant : 72 760,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AERAUTEC SERVICES

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  • Objet : FOURNITURE DE MATÉRIAUX, MATÉRIELS ET ÉQUIPEMENTS POUR LES SERVICES TECHNIQUES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES LOT N°11 T13 GAZONS ET ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BERGON SAS

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  • Objet : FOURNITURE DE MATERIAUX MATERIELS ET EQUIPEMENTS POUR LES SERVICES TECHNIQUE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES LOT6 : T06 - ECLAIRAGE ET SOURCES LUMINEUSES

    Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)

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  • Objet : TRAVAUX DE REPARATIONS COURANTES ET DE RENOVATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET LE CCAS LOT 1 ELECTRICITE

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOGETREL

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  • Objet : TRAVAUX DE REPARATIONS COURANTES ET DE RENOVATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET LE CCAS LOT 1 ELECTRICITE

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : TRAVAUX DE REPARATIONS COURANTES ET DE RENOVATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET LE CCAS LOT 1 ELECTRICITE

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES ENERGIE GRAND SUD

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Labels et certificats de COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES

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Marques déposées par COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES

  • LA VAGUE CLASSIQUE
    Enregistrée le 19/12/2023
    Expire le 19/12/2033
    Classes : 09 , 12 , 15 , 16 , 22 , 25 , 28 , 35 , 41
    Numéro : FR5015366
    Marque enregistrée
  • POINTU FESTIVAL
    Enregistrée le 25/07/2023
    Expire le 25/07/2033
    Classes : 09 , 12 , 15 , 16 , 22 , 25 , 28 , 35 , 41
    Numéro : FR4979946
    Marque enregistrée
  • 100% SIX-FOURS
    Enregistrée le 05/07/2021
    Expire le 05/07/2031
    Classes : 12 , 14 , 16 , 20 , 21 , 24 , 25
    Numéro : FR4782595
    Marque enregistrée
  • LES NUITS DU CYGNE
    Enregistrée le 05/07/2021
    Expire le 05/07/2031
    Classes : 09 , 12 , 15 , 16 , 22 , 25 , 28 , 35 , 41
    Numéro : FR4782602
    Marque enregistrée
  • LES VOIX DU GAOU
    Enregistrée le 23/02/2021
    Expire le 23/02/2031
    Classes : 09 , 12 , 15 , 16 , 22 , 25 , 28 , 35 , 41
    Numéro : FR4735849
    Marque enregistrée
  • VILLE DE SIX-FOURS LES PLAGES
    Enregistrée le 01/10/2013
    Expire le 01/10/2033
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4036968
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 29/01/2008
    Expire le 29/01/2028
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR3552703
    Marque renouvelée
  • Les VOIX du GAOU
    Enregistrée le 06/08/1999
    Expire le 06/08/2019
    Classes : 09 , 12 , 15 , 16 , 22 , 25 , 28 , 35 , 41
    Numéro : FR99807496
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES

Intitulé : PAC - V/B.2.12 - Aide prévention et réparation des dommages forestiers
Montant : 51 656 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue