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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SOLLIES PONT (MAIRIE)

218 301 307 · Active
Adresse : 1 RUE DE LA REPUBLIQUE, 83210 SOLLIES-PONT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SOLLIES PONT

SIREN : 218 301 307
SIRET (siège) : 218 301 307 00144
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR91218301307
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SOLLIES PONT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOLLIES PONT

  • Établissement

    En activité

    218 301 307 00144
    Adresse : 1 RUE DE LA REPUBLIQUE 83210 SOLLIES-PONT
    Date de création : 01/07/2015
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 301 307 00151
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA REPUBLIQUE 83210 SOLLIES-PONT
    Date de création : 25/03/2021
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CIMETIERE
  • Établissement

    En activité

    218 301 307 00094
    Adresse : CHEMIN DES FILLOLS 83210 SOLLIES-PONT
    Date de création : 08/03/1990
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JULES RIMBAUD
  • Établissement

    En activité

    218 301 307 00086
    Adresse : AVENUE DES PLANTADES 83210 SOLLIES-PONT
    Date de création : 01/11/1987
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FREDERIC MISTRAL
  • Établissement

    En activité

    218 301 307 00078
    Adresse : AVENUE DES PLANTADES 83210 SOLLIES-PONT
    Date de création : 01/11/1987
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB FREDERIC MISTRAL
  • Établissement

    En activité

    218 301 307 00060
    Adresse : RUE DE L HOTEL DE VILLE 83210 SOLLIES-PONT
    Date de création : 13/10/1987
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    218 301 307 00136
    Adresse : L ENCLOS 83210 SOLLIES-PONT
    Date de création : 01/09/1984
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE ALPHONSE DAUDET
  • Établissement

    En activité

    218 301 307 00052
    Adresse : 1 AVENUE DES OLIVIERS 83210 SOLLIES-PONT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ALPHONSE DAUDET
  • Établissement

    En activité

    218 301 307 00045
    Adresse : AVENUE DE LA SINSE 83210 SOLLIES-PONT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE HOUARD SAUVAT
  • Établissement

    En activité

    218 301 307 00037
    Adresse : AVENUE MARCEL PAGNOL 83210 SOLLIES-PONT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN MOULIN
  • Établissement

    En activité

    218 301 307 00029
    Adresse : LA SINSE RUE DE SENES 83210 SOLLIES-PONT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB EMILE ASTOIN
  • Établissement

    Fermé

    218 301 307 00110
    Adresse : 1 RUE DE LA REPUBLIQUE 83210 SOLLIES-PONT
    Date de création : 03/06/1997
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    218 301 307 00102
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA REPUBLIQUE 83210 SOLLIES-PONT
    Date de création : 03/06/1997
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 301 307 00011
    Adresse : 26 AVENUE DU 6EME R.T.S. 83210 SOLLIES-PONT
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/07/2015
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOLLIES PONT

Finances de COMMUNE DE SOLLIES PONT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOLLIES PONT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOLLIES PONT

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Documents juridiques de COMMUNE DE SOLLIES PONT

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Comptes annuels de COMMUNE DE SOLLIES PONT

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Conformité de COMMUNE DE SOLLIES PONT

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36 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SOLLIES PONT

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Procédures collectives de COMMUNE DE SOLLIES PONT

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Contentieux de COMMUNE DE SOLLIES PONT

  • Tribunal administratif de Toulon, 07/07/2026, 2603331
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 13/02/2026, 2301452
    Début du contentieux : 07/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : État (préfet du Var), Directeur départemental des finances publiques du Var
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 06/02/2026, 2203324, 2203325
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 06/02/2026, 2203325
    Début du contentieux : 02/05/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 15/01/2026, 2402062
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Speed Echafaudages, MAAF ASSURANCES
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  • Tribunal administratif de Toulon, 16/12/2025, 2302275
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DEPARTEMENT BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 04/07/2025, 25/01741
    Début du contentieux : 05/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
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  • Conseil d'État, 21/10/2021, 453358
    Début du contentieux : 07/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOUVICAU, Société ATB
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  • Conseil d'État, 21/10/2021, 453360
    Début du contentieux : 07/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOUVICAU, Société ATB
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/04/2021, 19MA02248
    Début du contentieux : 07/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ATB, FARLEDIS, LOUVICAU, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/04/2021, 20MA01850
    Position : Défendeur
    Autres parties : FARLEDIS, LOUVICAU, SCI ATB, SAS Distribution Casino France
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/04/2021, 20MA01834
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CORSU FIERU, SCI ATB
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/07/2020, 19MA02978
    Début du contentieux : 30/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/02/2019, 18MA02498 - 18MA02499
    Début du contentieux : 03/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/12/2018, 18MA02579 - 18MA02594
    Début du contentieux : 03/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/11/2018, 17MA00786
    Début du contentieux : 29/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours du Var
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/01/2015, 12MA04334
    Début du contentieux : 13/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE VERGER
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/01/2015, 12MA04032
    Début du contentieux : 02/08/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/01/2015, 13MA01196
    Début du contentieux : 24/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/05/2014, 12MA01704
    Début du contentieux : 01/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : RILM REALISATIONS IMMOBILIERES DU LITTORAL MEDITERRANEEN, SARL GPLA, établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA)
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/01/2014, 12MA01431
    Début du contentieux : 01/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, RILM REALISATIONS IMMOBILIERES DU LITTORAL MEDITERRANEEN, EPF PACA ETS PUB FONCIER P.A.C.A, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2012, 10MA03865
    Début du contentieux : 21/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/01/2012, 09MA04612
    Début du contentieux : 15/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : O10C BUSINESS SOLUTIONS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/12/2011, 10MA00390
    Début du contentieux : 08/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/06/2010, 08MA03610
    Début du contentieux : 07/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/02/2008, 05MA01209
    Début du contentieux : 17/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/12/2007, 05MA01850
    Début du contentieux : 04/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 03/12/2007, 300922
    Début du contentieux : 22/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2006, 04MA02538
    Début du contentieux : 06/04/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES POUSSELONS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/12/2004, 01MA00814
    Début du contentieux : 29/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE RENE CASTELLS, OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU VAR (OPDHLM DU VAR), Etudes et Recherches Géotechniques (ERG), SOCOTEC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 02/03/1994, 139122
    Début du contentieux : 23/04/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/07/1992, 90-13.806
    Début du contentieux : 26/01/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Dali Stel, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 21/01/1991, 100596
    Début du contentieux : 20/05/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Conseil d'État, 21/01/1991, 100115
    Début du contentieux : 10/12/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 27/07/1990, 110967
    Début du contentieux : 20/09/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/12/1986, 74528
    Début du contentieux : 05/11/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE SOLLIES PONT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 1 RUE DE LA REPUBLIQUE
83210 SOLLIES-PONT
Organisme : SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492968080
Adresse : Business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - CS 70257 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX

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Entreprises citées de COMMUNE DE SOLLIES PONT

  • 2 A DENTISTE (933 130 015) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SOLLIES PONT et 2 A DENTISTE de la relation : Notaire

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SOLLIES PONT

  • Objet : lot 3 mobilier irrigation et espaces verts coeur de ville

    Montant : 125 424,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE PROVENCALE DE PAYSAGE

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE

    Montant : 400 500,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)

    En savoir plus

  • Objet : REQUALIFICATION DE L’AVENUE DIDIER DAURAT

    Montant : 194 968,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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  • Objet : MO REHABILITATION ET EXTENSION ACCUEIL COLLECTIF MINEURS DEBROUILLE

    Montant : 167 537,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNAPSE (S.N.A.P.S.E)

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  • Objet : MO REHABILITATION ET EXTENSION ACCUEIL COLLECTIF MINEURS DEBROUILLE

    Montant : 167 537,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OEVI INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : MO REHABILITATION ET EXTENSION ACCUEIL COLLECTIF MINEURS DEBROUILLE

    Montant : 167 537,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSISTANCE INGENIERIE ETUDES STRUCTURE

    En savoir plus

  • Objet : MO REHABILITATION ET EXTENSION ACCUEIL COLLECTIF MINEURS DEBROUILLE

    Montant : 167 537,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACOUSTIQUE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : MO REHABILITATION ET EXTENSION ACCUEIL COLLECTIF MINEURS DEBROUILLE

    Montant : 167 537,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THIERRY GHEZA

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  • Objet : Assurances Risques statutaires

    Montant : 580 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YVELIN SAS

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  • Objet : MO REHABILITATION ET EXTENSION ACCUEIL COLLECTIF MINEURS DEBROUILLE

    Montant : 147 633,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THIERRY GHEZA ARCHITECTE DPLG

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  • Objet : LOT 1 VRD GENIE CIVIL REVETEMENT COEUR DE VILLE

    Montant : 1 871 852,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GREGORI PROVENCE SAS

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  • Objet : TRAVAUX DE DEBROUSSAILLAGE ET ASSOCIES SUR LA COMMUNE

    Montant : 133 333,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSOCIATION AVATH

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  • Objet : ENTRETIEN MENAGER DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 91 350,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CELIA SERVICES

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  • Objet : assurance dommages aux biens

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : assurance responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle

    Montant : 57 116,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : assurance responsabilité civile

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : assurance flotte automobile

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

    En savoir plus

  • Objet : MEDIATHEQUE LOT 12 ELECTRICITE COURANT FORT COURANT FAIBLE

    Montant : 201 003,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES ENERGIE GRAND SUD

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  • Objet : LOT 5 FONTAINERIE

    Montant : 103 080,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESOLVAR

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  • Objet : LOT 2 ECLAIRAGE PUBLIC - FESTIF COEUR DE VILLE

    Montant : 68 145,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVICOLLO ENERGIES

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  • Objet : LOT 4 SERRURERIE COEUR DE VILLE

    Montant : 75 183,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESOLVAR

    En savoir plus

  • Objet : LOT 6 TAILLE DE PIERRE

    Montant : 142 188,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESOLVAR

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  • Objet : chapelle st roch lot 1 maçonnerie façades menuiseries sols

    Montant : 141 939,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESOLVAR

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  • Objet : MEDIATHEQUE LOT 11 CVC PLOMBERIE

    Montant : 328 964,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAOU (TNT PACA)

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  • Objet : CENTRALITE OPERATION DE DEMOLITION

    Montant : 365 555,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARION

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  • Objet : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS CUISINE CENTRALE ET SATELLITES

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERAFEC

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : MEDIATHEQUE LOT 14 RESEAUX ET MATERIELS SCENIQUE

    Montant : 83 529,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S SYSTEM INTEGRATION (S GROUP EQUIPEMENT)

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  • Objet : fourniture et acheminement gaz naturel

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : ACHAT OUVRAGES IMPRIMES DESTINES A LA JEUNESSE

    Montant : 61 000,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE (CHARLEMAGNE)

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  • Objet : ACHAT OUVRAGES IMPRIMES DESTINES A LA JEUNESSE

    Montant : 61 000,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE (CHARLEMAGNE PRO)

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  • Objet : ACHAT OUVRAGES IMPRIMES DESTINES A LA JEUNESSE

    Montant : 61 000,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT OUVRAGES IMPRIMES DESTONES AUX ADULTES

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE

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  • Objet : ACHAT OUVRAGES IMPRIMES DESTONES AUX ADULTES

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE (CHARLEMAGNE PRO)

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  • Objet : ACHAT OUVRAGES IMPRIMES DESTINES A LA JEUNESSE

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA SOUPE DE L'ESPACE

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  • Objet : ACHAT OUVRAGES IMPRIMES DESTONES AUX ADULTES

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE (CHARLEMAGNE)

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  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOIEMENT POUR LA PROPRETE DES VOIES ET ESPACES PUBLICS

    Montant : 337 000,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASS KROC CAN

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  • Objet : MEDIATHEQUE LOT 7 SERRURERIE

    Montant : 70 947,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE

    Montant : 400 500,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE

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  • Objet : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    Montant : 878 015,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : YVELIN SAS

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  • Objet : MEDIATHEQUE LOT 9 MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 191 563,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE BOIS MAGADDINO (MBM)

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  • Objet : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION DE DIVERS BATIMENTS

    Montant : 45 800,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES ENERGIE GRAND SUD

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  • Objet : MEDIATHEQUE LOT 1 TERRASSEMENT VRD EV

    Montant : 126 178,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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  • Objet : MEDIATHEQUE LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS

    Montant : 114 569,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE BOIS MAGADDINO (MBM)

    En savoir plus

  • Objet : MEDIATHEQUE LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES ALU

    Montant : 307 218,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCALE D ALUMINIUM

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  • Objet : MEDIATHEQUE LOT 3 ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE ET TRAITEMENT FACADES

    Montant : 111 331,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD PEINTURE BATIMENT 83

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  • Objet : MEDIATHEQUE LOT 8 CLOISONS DOUBLAGES SOLS FAUX PLAFONDS PEINTURE

    Montant : 394 667,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REALISATION ENTRETIEN RENOVATION

    En savoir plus

  • Objet : MEDIATHEQUE LOT 15 FOURNITURE ET POSE DE FAUTEUILS POUR L’AUDITORIUM

    Montant : 51 115,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAMIA DEVIANNE

    En savoir plus

  • Objet : MEDIATHEQUE LOT 2 GROS OEUVRE CURAGE

    Montant : 918 948,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC DONAT DE BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT EBTRETIEN REPARATION VRD

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

    En savoir plus

  • Objet : fourniture, livraison et installation de mobiliers lo1 mobilier médiathèque

    Montant : 124 209,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BC INTERIEUR

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  • Objet : MAITRISE OEUVRE CREATION CENTRALITE EN COEUR DE VILLE

    Montant : 127 801,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BET LAMOUR

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  • Objet : MAITRISE OEUVRE CREATION CENTRALITE EN COEUR DE VILLE

    Montant : 127 801,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNES

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL INFORMATIQUE

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORDISYS INFORMATIQUE

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  • Objet : assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers

    Montant : 128 319,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

    En savoir plus

  • Objet : MEDIATHEQUE LOT 13 EQUIPEMENT SCENIQUE

    Montant : 47 523,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLEMENT ET FILS

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  • Objet : MEDIATHEQUE LOT 1 TERRASSEMENT VRD EV

    Montant : 109 147,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

    En savoir plus

  • Objet : MEDIATHEQUE LOT 9 MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 199 205,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE BOIS MAGADDINO (MBM)

    En savoir plus

  • Objet : MEDIATHEQUE LOT 14 RESEAUX ET MATERIELS SCENIQUE

    Montant : 77 654,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S SYSTEM INTEGRATION (S GROUP EQUIPEMENT)

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  • Objet : MEDIATHEQUE LOT 8 CLOISONS DOUBLAGES SOLS FAUX PLAFONDS PEINTURE

    Montant : 348 529,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REALISATION ENTRETIEN RENOVATION

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  • Objet : MEDIATHEQUE LOT 8 CLOISONS DOUBLAGES SOLS FAUX PLAFONDS PEINTURE

    Montant : 348 529,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REALISATION ENTRETIEN RENOVATION

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  • Objet : MEDIATHEQUE LOT 2 GROS OEUVRE CURAGE

    Montant : 899 848,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC DONAT DE BATIMENT

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  • Objet : MAISON SANTE LOT 1 VRD TERRASSEMENT

    Montant : 77 459,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MONTI NANNI

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  • Objet : MAISON SANTE LOT 1 VRD TERRASSEMENT

    Montant : 77 459,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MONTI NANNI

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  • Objet : fourniture et acheminement de gaz

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

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  • Objet : fourniture et acheminement de gaz

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

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  • Objet : REFECTION COMMUNS DE LA MEDIATHEQUE

    Montant : 68 750,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECH BOIS CONCEPT

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  • Objet : MEDIATHEQUE LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES ALU

    Montant : 299 513,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCALE D ALUMINIUM

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  • Objet : MEDIATHEQUE LOT 2 GROS OEUVRE CURAGE

    Montant : 896 848,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC DONAT DE BATIMENT

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  • Objet : MEDIATHEQUE LOT 3 ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE ET TRAITEMENT FACADES

    Montant : 100 425,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD PEINTURE BATIMENT 83

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  • Objet : MEDIATHEQUE LOT 11 CVC PLOMBERIE

    Montant : 309 916,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAOU (TNT PACA)

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  • Objet : MEDIATHEQUE LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS

    Montant : 106 472,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE BOIS MAGADDINO (MBM)

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  • Objet : MEDIATHEQUE LOT 9 MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 199 205,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE BOIS MAGADDINO (MBM)

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  • Objet : fourniture et acheminement de gaz

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

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  • Objet : TRAVAUX DE DEBROUSSAILLAGE ET ASSOCIES SUR LA COMMUNE

    Montant : 133 333,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSOCIATION AVATH

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  • Objet : assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers

    Montant : 128 319,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : assurance de véhicules à moteur

    Montant : 83 278,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : assurance de véhicules à moteur

    Montant : 83 278,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : assurance responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle

    Montant : 57 116,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : fourniture et acheminement de gaz naturel

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : fourniture et acheminement de gaz naturel

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : MEDIATHEQUE LOT 8 CLOISONS DOUBLAGES SOLS FAUX PLAFONDS PEINTURE

    Montant : 348 529,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REALISATION ENTRETIEN RENOVATION

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  • Objet : MEDIATHEQUE LOT 8 CLOISONS DOUBLAGES SOLS FAUX PLAFONDS PEINTURE

    Montant : 348 529,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REALISATION ENTRETIEN RENOVATION

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  • Objet : MAISON SANTE LOT 1 VRD TERRASSEMENT

    Montant : 77 307,00 € · Notifié le : 03/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MONTI NANNI

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  • Objet : MAISON DE SANTE LOT 6 CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS

    Montant : 61 445,00 € · Notifié le : 03/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENOVATION VAR SOLUTIONS PEINTURE

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  • Objet : MAISON DE SANTE LOT 8 ELECTRICITE

    Montant : 119 557,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO PROVENCE ET COTE D AZUR

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  • Objet : MAITRISE OEUVRE CREATION CENTRALITE EN COEUR DE VILLE

    Montant : 79 310,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNES

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  • Objet : MAITRISE OEUVRE CREATION CENTRALITE EN COEUR DE VILLE

    Montant : 79 310,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BET LAMOUR

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  • Objet : MAISON DE SANTE LOT 7 REVETEMENTS DE SOLS ET MURAUX PEINTURE

    Montant : 117 717,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENOVATION VAR SOLUTIONS PEINTURE

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  • Objet : MEDIATHEQUE LOT 2 GROS OEUVRE CURAGE

    Montant : 876 127,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC DONAT DE BATIMENT

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  • Objet : MEDIATHEQUE LOT 2 GROS OEUVRE CURAGE

    Montant : 868 012,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC DONAT DE BATIMENT

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  • Objet : MEDIATHEQUE LOT 2 GROS OEUVRE CURAGE

    Montant : 868 012,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC DONAT DE BATIMENT

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  • Objet : désamiantage charpente et couverture église

    Montant : 295 392,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECH BOIS CONCEPT

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  • Objet : désamiantage charpente et couverture église

    Montant : 295 392,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARVI TRAVAUX

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  • Objet : MAISON SANTE LOT 1 VRD TERRASSEMENT

    Montant : 76 389,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MONTI NANNI

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  • Objet : MAISON DE SANTE LOT 7 REVETEMENTS DE SOLS ET MURAUX PEINTURE

    Montant : 117 717,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENOVATION VAR SOLUTIONS PEINTURE

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  • Objet : MAISON DE SANTE LOT 7 REVETEMENTS DE SOLS ET MURAUX PEINTURE

    Montant : 117 717,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENOVATION VAR SOLUTIONS PEINTURE

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  • Objet : MEDIATHEQUE LOT 2 GROS OEUVRE CURAGE

    Montant : 861 812,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC DONAT DE BATIMENT

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  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT EBTRETIEN REPARATION VRD

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT EBTRETIEN REPARATION VRD

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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Labels et certificats de COMMUNE DE SOLLIES PONT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE SOLLIES PONT

  • FESTIVAL DE PIANO A LA COUR
    Enregistrée le 17/09/2015
    Expire le 17/09/2025
    Classes : 41
    Numéro : FR4210583
    Marque expirée
  • FESTIVAL DU CHATEAU
    Enregistrée le 08/08/2013
    Expire le 08/08/2023
    Classes : 41
    Numéro : FR4026494
    Marque expirée
  • FÊTE DE LA FIGUE DE SOLLIES
    Enregistrée le 15/12/2011
    Expire le 15/12/2021
    Classes : 41
    Numéro : FR3882878
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE SOLLIES PONT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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