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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE TANNERON (MAIRIE)

218 301 331 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 83440 TANNERON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE TANNERON

SIREN : 218 301 331
SIRET (siège) : 218 301 331 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR66218301331
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TANNERON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TANNERON

  • Établissement

    En activité

    218 301 331 00011
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 83440 TANNERON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 301 331 00029
    Adresse : QUARTIER PEYGROS 83440 TANNERON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE HUBERT ROUAUD
  • Établissement

    Fermé

    218 301 331 00037
    Adresse : HOTEL DE VILLE 83440 TANNERON
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TANNERON

Finances de COMMUNE DE TANNERON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TANNERON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TANNERON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TANNERON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE TANNERON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE TANNERON

0 procédure collective
22 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE TANNERON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE TANNERON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TANNERON

  • Tribunal administratif de Toulon, 15/07/2025, 2501264
    Début du contentieux : 28/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 28/11/2023, 2300463
    Début du contentieux : 23/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, GPF PROMOTIONS, BOCCOLACCI PROMOTIONS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/12/2022, 20MA03613
    Début du contentieux : 07/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 26/07/2022, 1904067
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 26/06/2019, 412429
    Début du contentieux : 02/08/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/05/2017, 12MA04030
    Début du contentieux : 02/08/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/07/2015, 13MA02999
    Début du contentieux : 20/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/03/2013, 13MA00241
    Début du contentieux : 02/08/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/01/2011, 09MA01099
    Début du contentieux : 22/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, PREFET DU VAR
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/07/2009, 09MA01100
    Début du contentieux : 22/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DU VAR, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/11/2006, 04MA01358
    Début du contentieux : 19/02/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/06/2006, 04MA00212
    Début du contentieux : 13/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/01/2005, 00MA01790
    Début du contentieux : 28/04/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : GERLAND ROUTES, société Appia, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/11/2004, 00MA02669
    Début du contentieux : 29/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/11/2004, 00MA02670
    Début du contentieux : 29/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/11/2004, 00MA02624
    Début du contentieux : 29/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/10/2004, 04MA01791
    Début du contentieux : 01/09/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/10/2004, 04MA01760
    Début du contentieux : 28/07/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/10/2004, 04MA01799
    Début du contentieux : 28/07/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Var
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/04/1999, 96-21.777
    Début du contentieux : 15/10/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 05/05/1986, 26023
    Début du contentieux : 03/06/1980
    Position : Défendeur
    Autres parties : MATIERE MARCEL, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 13/05/1983, 30538
    Début du contentieux : 13/08/1980
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU VAR, Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation partielle
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Comment contacter COMMUNE DE TANNERON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
83440 TANNERON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE TANNERON

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Biens immobiliers de COMMUNE DE TANNERON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TANNERON

  • Objet : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC COMMUNAL

    Montant : 404 714,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENT GEN TRAVAUX ELECTRIQUE SERRADORI CIE

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  • Objet : LOT 1 - DEBROUSSAILLEMENT

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAHHOU ZINE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 - DEBROUSSAILLEMENT

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATE ACTION TRAVAUX ENVIRONNEMENT

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  • Objet : LOT 2 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NICOLAS COLLOMB

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATE ACTION TRAVAUX ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 74 698,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : MARCHE AMENAGEMENT DU CHEMIN DE LA SORBIERE

    Montant : 280 044,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN

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  • Objet : ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CNP ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CNP ASSURANCES

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX 2023- Travaux de reprise de lensemble des trottoirs en béton désactivé ou béton drainant (0 artificialisation) pour une superficie denviron 1000 m2, au niveau du Centre Village sur la Commune de Tanneron 83440.

    Montant : 136 320,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN

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  • Objet : Modification partielle des façades sud-est de lécole primaire Hubert Rouaud et réaménagement des sanitaires existants au niveau du rez-de-chaussée LOT : Menuiserie et Métallerie

    Montant : 61 278,00 € · Notifié le : 05/07/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TECAMVER CONCEPT

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 - MACONNERIE, PLATERIE, CARRELAGE, PEINTURE

    Montant : 63 829,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUR CONSTRUCTION EQUIPEMENT

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  • Objet : TRAVAUX VOIRIES 2022

    Montant : 340 232,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE TANNERON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TANNERON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TANNERON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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