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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNE DE VIDAUBAN (MAIRIE)

218 301 489 · Active
Adresse : PLACE CLEMENCEAU, 83550 VIDAUBAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VIDAUBAN

SIREN : 218 301 489
SIRET (siège) : 218 301 489 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR55218301489
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VIDAUBAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIDAUBAN

  • Établissement

    En activité

    218 301 489 00017
    Adresse : PLACE CLEMENCEAU 83550 VIDAUBAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 301 489 00124
    Adresse : BOULEVARD DES VALLONS 83550 VIDAUBAN
    Date de création : 01/09/2010
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE HENRI MICHEL
  • Établissement

    En activité

    218 301 489 00108
    Adresse : MAIRIE PLACE CLEMENCEAU 83550 VIDAUBAN
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SERVICE REGIE TRANSPORT DE PARSONNES
  • Établissement

    En activité

    218 301 489 00058
    Adresse : 803 BOULEVARD DES VALLONS 83550 VIDAUBAN
    Date de création : 08/03/1990
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE AUGUSTE CARBONNEL
  • Établissement

    En activité

    218 301 489 00066
    Adresse : PLACE CLEMENCEAU 83550 VIDAUBAN
    Date de création : 01/01/1990
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCES DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    218 301 489 00041
    Adresse : LES ADRECHS 803 BOULEVARD DES VALLONS 83550 VIDAUBAN
    Date de création : 18/02/1989
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMEN PUB AUGUSTE CARBONNEL
  • Établissement

    En activité

    218 301 489 00033
    Adresse : BOULEVARD CARNOT 83550 VIDAUBAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PAULINE KERGOMARD
  • Établissement

    Fermé

    218 301 489 00116
    Adresse : LOTISSEMENT CERISAIE LE COUA DE CAN 83550 VIDAUBAN
    Date de création : 01/05/2003
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL BORD D ARGENS
  • Établissement

    Fermé

    218 301 489 00090
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE CLEMENCEAU 83550 VIDAUBAN
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    218 301 489 00082
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE CLEMENCEAU 83550 VIDAUBAN
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 301 489 00074
    Adresse : PLACE CLEMENCEAU 83550 VIDAUBAN
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 31/12/2009
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SCES TRPTS ELEVES
  • Établissement

    Fermé

    218 301 489 00025
    Adresse : SQUARE EISENHOWER 83550 VIDAUBAN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2010
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB HENRI MICHEL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIDAUBAN

Finances de COMMUNE DE VIDAUBAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VIDAUBAN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VIDAUBAN

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Documents juridiques de COMMUNE DE VIDAUBAN

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Comptes annuels de COMMUNE DE VIDAUBAN

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Conformité de COMMUNE DE VIDAUBAN

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Alertes de COMMUNE DE VIDAUBAN

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Procédures collectives de COMMUNE DE VIDAUBAN

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Contentieux de COMMUNE DE VIDAUBAN

  • Tribunal administratif de Toulon, 31/03/2026, 2202791
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Toulon, 17/03/2026, 2501491
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 02/03/2026, 2600652
    Début du contentieux : 14/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA TOTEM FRANCE, ORANGE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 13/02/2026, 2600839
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 07/11/2025, 2300396
    Début du contentieux : 07/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : société CCHB2
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif de Toulon, 31/10/2025, 2201242
    Début du contentieux : 17/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CCHB2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 24/10/2025, 499602
    Début du contentieux : 11/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COGEDIM MEDITERRANEE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 17/04/2025, 497982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les Moulins de Vidauban, K DIS IMMOBILIER GESTION TRANSACTION
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/03/2025, 24MA02563
    Début du contentieux : 02/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 28/01/2025, 2500025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 13/01/2025, 2402032
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/12/2024, 493262
    Début du contentieux : 26/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Toulon, 20/11/2024, 2403816
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 26/07/2024, 2401485
    Début du contentieux : 15/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 17/07/2024, 2402230
    Début du contentieux : 26/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/07/2024, 23MA01883
    Début du contentieux : 05/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les Moulins de Vidauban, K DIS IMMOBILIER GESTION TRANSACTION
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 11/07/2024, 2402070
    Début du contentieux : 26/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Toulon, 08/07/2024, 2402167
    Début du contentieux : 28/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 02/07/2024, 2402067
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 01/07/2024, 2303567
    Début du contentieux : 30/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 07/05/2024, 2203577
    Début du contentieux : 25/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 25/04/2024, 2102506
    Début du contentieux : 02/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon Agglomération, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 01/03/2024, 487692
    Début du contentieux : 05/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association En toute franchise département du Var, Société K-Dis Immobilier
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Toulon, 26/02/2024, 2303461
    Début du contentieux : 12/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 23/02/2024, 2101831
    Début du contentieux : 28/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/01/2024, 23MA01883
    Début du contentieux : 05/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les Moulins de Vidauban, K DIS IMMOBILIER GESTION TRANSACTION, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
    Dispositif : Avant dire-droit
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  • Tribunal administratif de Toulon, 03/11/2023, 2101395
    Début du contentieux : 22/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 27/09/2023, 2302861
    Début du contentieux : 07/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Toulon, 24/07/2023, 2202780
    Début du contentieux : 30/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 24/07/2023, 2202150
    Début du contentieux : 08/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 19/07/2023, 456409
    Début du contentieux : 05/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les Moulins de Vidauban, Société K-Dis Immobilier
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/06/2023, 22MA03185
    Début du contentieux : 05/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association En toute franchise département du Var, Société K-Dis Immobilier
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 26/06/2023, 2102016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Le Moulin, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 23/06/2023, 2201864
    Début du contentieux : 18/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 09/06/2023, 2301734
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 06/06/2023, 2200790
    Début du contentieux : 08/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 06/06/2023, 2200863
    Début du contentieux : 16/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 05/06/2023, 2301691
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 21/02/2023, 2300171
    Début du contentieux : 26/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Conseil d'État, 30/12/2022, 456413
    Début du contentieux : 05/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association En toute franchise département du Var, Société K-Dis Immobilier
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 09/12/2022, 2202357
    Début du contentieux : 11/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 10/10/2022, 456407
    Début du contentieux : 05/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société K-Dis Immobilier, Société Datcha
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Toulon, 13/07/2022, 2201871
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 07/07/2022, 2101896
    Début du contentieux : 01/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/07/2021, 20MA03375
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association En toute franchise, Société K-Dis Immobilier
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/07/2021, 20MA03408
    Début du contentieux : 16/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les Moulins de Vidauban, Société K-Dis Immobilier
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/07/2021, 20MA03406
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Datcha, K DIS IMMOBILIER GESTION TRANSACTION
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/05/2016, 15MA02466 - 15MA02487
    Début du contentieux : 17/04/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Cardaillac, Société ECVR, DEPARTEMENT DU VAR, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/03/2014, 12MA01058
    Début du contentieux : 29/10/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/04/2013, 11MA00466
    Début du contentieux : 09/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/05/2012, 10MA00235
    Début du contentieux : 19/11/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association de protection de l'environnement sur la commune de Vidauban et dans le département du Var (APEVV), LE PRINCE DE PROVENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/05/2012, 10MA00236
    Début du contentieux : 19/11/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association de protection de l'environnement sur la commune de Vidauban et dans le département du Var (APEVV), LE PRINCE DE PROVENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/05/2011, 09MA01552
    Début du contentieux : 10/10/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 19/07/2010, 318465
    Début du contentieux : 11/10/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/04/2008, 06MA01416
    Début du contentieux : 16/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/04/2008, 05MA02630
    Début du contentieux : 30/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/04/2008, 06MA00921
    Début du contentieux : 26/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/04/2008, 05MA02253
    Début du contentieux : 19/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 22/02/2007, 05-14.261
    Début du contentieux : 03/10/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/12/2005, 04-70.207
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/03/2005, 01MA02119
    Début du contentieux : 22/03/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NATIONALE DE PROTECTION DE LA NATURE ET D'ACCLIMATATION DE FRANCE, LES GREENS DE VIDAUBAN, SNC D'AMENAGEMENT DU BOIS DE BOUIS, Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/02/2005, 01MA00545
    Début du contentieux : 10/11/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 29/12/2004, 266234
    Début du contentieux : 09/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/10/2004, 04MA01707
    Début du contentieux : 20/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LAMY PROVENCE, Etat, Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/10/2003, 99MA01674
    Début du contentieux : 06/05/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 08/03/2002, 239642
    Début du contentieux : 02/10/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/11/2001, 97MA02465 99MA00491
    Début du contentieux : 30/04/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société anonyme à loyers modérés COOPERATION ET FAMILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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  • Cour de cassation, 27/05/1997, 95-17.765
    Début du contentieux : 21/03/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 21/06/1995, 140518
    Début du contentieux : 07/07/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/04/1994, 94LY00288
    Début du contentieux : 13/07/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • SCI DE LA NARTUBY (340 850 056) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VIDAUBAN et SCI DE LA NARTUBY de la relation : Notaire

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  • Objet : 2026-012 - Entretien du cimetière et de ses abords

    Montant : 34 550,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FUNECAP SUD EST (POMPES FUNEBRES CLAUDE PIANETTI)

    En savoir plus

  • Objet : 2026-010 - Mission d’étude, de conseil et d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière d’urbanisme

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : XAVIER GUILBERT

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 : VL - 2026-009 - FOURNITURE DE PIECES MECANIQUES

    Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COFIRHAD (AD DUFOUR)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 : PL et engins - 2026-009 - FOURNITURE DE PIECES MECANIQUES

    Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUR TRUCKS DISTRIBUTION ET REPARATION (ATDR LA CROIX VALMER)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 : VL - 2026-009 - FOURNITURE DE PIECES MECANIQUES

    Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLIANCE AUTOMOTIVE GRAND SUD

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 : PL et engins - 2026-009 - FOURNITURE DE PIECES MECANIQUES

    Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLIANCE AUTOMOTIVE GRAND SUD

    En savoir plus

  • Objet : 2026-002 - PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE - DOMMAGES OUVRAGE

    Montant : 14 275,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : 2026-004 - Prestation de nettoyage des vitres dans les bâtiments communaux

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESPS (DBG FACILITY)

    En savoir plus

  • Objet : 2026-007- FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLEET PRO

    En savoir plus

  • Objet : 2025-030 - Fourniture de matériels électriques et équipements pour les installations électriques

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS (CEF - YESSS ELECTRIQUE)

    En savoir plus

  • Objet : 2025-030 - Fourniture de matériels électriques et équipements pour les installations électriques

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REXEL FRANCE (REXEL)

    En savoir plus

  • Objet : Visites périodiques - installations électriques - 2025-025 - Vérifications périodiques

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS

    En savoir plus

  • Objet : Visites périodiques - engins de levage - 2025-025 - Vérifications périodiques

    Montant : 2 500,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL

    En savoir plus

  • Objet : Visites périodiques - équipements sportifs - 2025-025 - Vérifications périodiques

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS

    En savoir plus

  • Objet : Visites périodiques - ascenseurs - 2025-025 - Vérifications périodiques

    Montant : 500,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL

    En savoir plus

  • Objet : Visites périodiques - installations de gaz - 2025-025 - Vérifications périodiques

    Montant : 500,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES

    En savoir plus

  • Objet : Visites périodiques - installations de cuisson - 2025-025 - Vérifications périodiques

    Montant : 500,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS

    En savoir plus

  • Objet : 2025-024 - Fourniture de papeterie

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FIDUCIAL BUREAUTIQUE (BRUN-PASSOT ; SACI ; EDIMCO ; SACI FOURNITURES DE BUREAU; FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS ET FOS)

    En savoir plus

  • Objet : 2025-023 - Fourniture de formulaires administratifs

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEDI

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  • Objet : 2025-022 : Désinfection, désinsectisation, dératisation et lutte contre les pigeons

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSAINISSEMENT SERVICES

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  • Objet : 2025-021 - Entretien et nettoyage des toilettes publiques

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROTECSAN

    En savoir plus

  • Objet : Lot n° 01 – Fourniture d’huiles et lubrifiants pour les engins - 2025-019 - Fourniture d’huiles lubrifiants et de GNR gasoil en vrac pour les engins

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YORK

    En savoir plus

  • Objet : Lot n° 02 – Fourniture de GNR et gasoil en vrac pour les engins - 2025-019 - Fourniture d’huiles lubrifiants et de GNR gasoil en vrac pour les engins

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PETROGARDE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 01 : Lanternes et appareillages - 2025-020 - Fourniture pour l’éclairage public

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.H.M.

    En savoir plus

  • Objet : Lot n° 02 – Mâts et supports - 2025-020 - Fourniture pour l’éclairage public

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.H.M.

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1B : Gros œuvre - Toitures - Façades- Carrelage - Faïence - 2025-016: TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA MAISON BERNARD - CRÉATION D’UNE SALLE DES MARIAGES ET DE BUREAUX

    Montant : 643 120,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL VERRECCHIA

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  • Objet : Lot 2 : Menuiseries aluminium - 2025-016: TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA MAISON BERNARD - CRÉATION D’UNE SALLE DES MARIAGES ET DE BUREAUX

    Montant : 90 982,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRITOIRE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 3 : Serrurerie - 2025-016: TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA MAISON BERNARD - CRÉATION D’UNE SALLE DES MARIAGES ET DE BUREAUX

    Montant : 37 990,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE REGIS PERE ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : Lot 4 : Menuiseries bois - 2025-016: TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA MAISON BERNARD - CRÉATION D’UNE SALLE DES MARIAGES ET DE BUREAUX

    Montant : 204 201,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L ANGLE (L'ANGLE)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 5 : Cloisons - Doublages - Faux plafonds - 2025-016: TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA MAISON BERNARD - CRÉATION D’UNE SALLE DES MARIAGES ET DE BUREAUX

    Montant : 119,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENOVATION VAR SOLUTIONS PEINTURE

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  • Objet : Lot 6 : Peintures - Sols souples - 2025-016: TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA MAISON BERNARD - CRÉATION D’UNE SALLE DES MARIAGES ET DE BUREAUX

    Montant : 57 809,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENOVATION VAR SOLUTIONS PEINTURE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 7 : Ascenseur - 2025-016: TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA MAISON BERNARD - CRÉATION D’UNE SALLE DES MARIAGES ET DE BUREAUX

    Montant : 41 679,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERMHES

    En savoir plus

  • Objet : Lot 8 : Électricité - Courants faibles - 2025-016: TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA MAISON BERNARD - CRÉATION D’UNE SALLE DES MARIAGES ET DE BUREAUX

    Montant : 143 538,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE D ELECTRICITE BRENGUIER

    En savoir plus

  • Objet : Lot 9 : Plomberie - Chauffage - Ventilation - 2025-016: TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA MAISON BERNARD - CRÉATION D’UNE SALLE DES MARIAGES ET DE BUREAUX

    Montant : 147 839,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONDUITS AERAULIQUES ET INDUSTRIE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1A : Travaux de consolidation et de renforcement de sols sous les fondations - 2025-016: TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA MAISON BERNARD - CRÉATION D’UNE SALLE DES MARIAGES ET DE BUREAUX

    Montant : 141 641,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URETEK FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : 2025-017- Fourniture de gaz naturel

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : 2025-012 - Fourniture de colis de noël pour le CCAS

    Montant : 27 000,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PATISTE (LA CAVE LE DIT VIN)

    En savoir plus

  • Objet : 2025-003 - Rénovation de la piste d’athlétisme au stade du Clos

    Montant : 493 396,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D AZUR)

    En savoir plus

  • Objet : 2025-006 - Fourniture de matériaux pour la maçonnerie

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TROUILLARD SA

    En savoir plus

  • Objet : 2025-006 - Fourniture de matériaux pour la maçonnerie

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CIFFREO ET BONA (MATERIAUX ESBERARD)

    En savoir plus

  • Objet : 2025-008 - Fourniture de produits et consommables d’entretien

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADELYA TERRE D'HYGIENE (ADELYA)

    En savoir plus

  • Objet : Lot n° 01 – Fourniture et livraison de granulats pour le service maçonnerie - 2025-007 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULATS

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES

    En savoir plus

  • Objet : Lot n° 02 – Fourniture et livraison de granulats pour le service voirie - 2025-007 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULATS

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 : Travaux d’imprimerie divers - 2025-005 - Fourniture de travaux d’imprimerie

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPRIMERIE CARACTERE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 : Travaux d’imprimerie dossiers administratifs - 2025-005 - Fourniture de travaux d’imprimerie

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEDI

    En savoir plus

  • Objet : 2025-001 - Fourniture et pose de jardinières, potelets et gardes-corps

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA BELLE FORGE (PROTECT METAL)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 : les prestations de relevés topographiques - 2024-016 - Prestations de relevés topographiques et missions de géomètre-expert

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DE GEOMETRES EXPERTS ROCHE ET ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 : Missions de géomètre-expert - 2024-016 - Prestations de relevés topographiques et missions de géomètre-expert

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DE GEOMETRES EXPERTS ROCHE ET ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 : les prestations de relevés topographiques - 2024-016 - Prestations de relevés topographiques et missions de géomètre-expert

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DE GEOMETRES EXPERTS ROCHE ET ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : 2024-018 - Marché public global de performance associant la conception, l’exploitation et la maintenance des installations photovoltaïques

    Montant : 223 041,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENT GEN TRAVAUX ELECTRIQUE SERRADORI CIE

    En savoir plus

  • Objet : 2024-019 : Acquisition d’un système de chargement des déchets de balayeuses dans une benne amovible

    Montant : 48 712,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : G GILLARD SAS

    En savoir plus

  • Objet : Prestation d’émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant

    Montant : 960 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')

    En savoir plus

  • Objet : 2024-013 - Fourniture de mâts solaires et pièces détachées associées

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA

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  • Objet : 2024-012 – MS3 : Fourniture d’électricité de l’AC n° 2022-01

    Montant : 249 126,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : 2024-011 - Mission de maitrise d’oeuvre pour création d’un bâtiment à usage sportif et associatif - Saint Pons

    Montant : 99 450,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER STEPHANE FERNANDEZ

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  • Objet : Lot 1 : téléphonie fixe - 2024-006 - Fourniture de services de communications électroniques

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE TELEPHONE ET DE TELECOMMUNICATION

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  • Objet : Lot 2 : Accès internet - 2024-006 - Fourniture de services de communications électroniques

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE TELEPHONE ET DE TELECOMMUNICATION

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  • Objet : Lot 3 : téléphonie mobile (abonnements, terminaux et SAV associé) - 2024-006 - Fourniture de services de communications électroniques

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Lot 3 : téléphonie mobile (abonnements, terminaux et SAV associé) - 2024-006 - Fourniture de services de communications électroniques

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE TELEPHONE ET DE TELECOMMUNICATION

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  • Objet : Diagnostics avant travaux

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SGI COMPLIANCE FRANCE (ECSA)

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  • Objet : 2024-001 - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D ETUDES ET DE CONSEILS EN SECURITE (BECS)

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  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES ET BOUTEILLES DE GAZ DE CARBURATION

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DATCHA (INTERMARCHE)

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  • Objet : 2023-038 - Travaux de voirie et réseaux divers

    Montant : 830 000,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D AZUR)

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  • Objet : 2023-038 - Travaux de voirie et réseaux divers

    Montant : 830 000,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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  • Objet : 2023-035 - Fourniture de matériels électriques et équipements pour les installations électriques

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BFSA

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  • Objet : 2023-035 - Fourniture de matériels électriques et équipements pour les installations électriques

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS (CEF - YESSS ELECTRIQUE)

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  • Objet : 2023-034- Acquisition d’un camion nacelle d’occasion

    Montant : 73 323,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Prestations de service (nettoyage mécanisé et manuel des rues)

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DRAGUI TRANSPORTS

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  • Objet : Lot n° 1 – Papeterie et accessoires - 2023-027 - Fournitures scolaires et périscolaires

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE

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  • Objet : Lot n° 2 – Librairie - 2023-027 - Fournitures scolaires et périscolaires

    Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

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  • Objet : Lot n° 4 – Jeux éducatifs - 2023-027 - Fournitures scolaires et périscolaires

    Montant : 21 000,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

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  • Objet : 2023-026 - Mission de maitrise d’oeuvre pour la vidéoprotection

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZETCO

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  • Objet : 2023-030 - MAINTENANCE, ENTRETIEN ET DÉPANNAGE DE L’ÉLECTROMÉNAGER

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CREATION INSTALLATION DEPANNAGE SERVICE (CIDS)

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  • Objet : 2023-029 - Fourniture de vêtements et d’EPI pour les services techniques

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WURTH FRANCE

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  • Objet : 2023-029 - Fourniture de vêtements et d’EPI pour les services techniques

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHSERVICES

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  • Objet : 2023-029 - Fourniture de vêtements et d’EPI pour les services techniques

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR

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  • Objet : Lot 1 - Dommages aux biens - Marché d’assurances

    Montant : 19,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPEC JDG ASSURANCES

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  • Objet : Lot 2 - Responsabilité civile - Marché d’assurances

    Montant : 11,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

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  • Objet : Lot 3 - Parc Automobile - Marché d’assurances

    Montant : 36,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Lot 4 - Risques statutaires - Marché d’assurances

    Montant : 138,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE

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  • Objet : Lot 5 - Cyber Risques - Marché d’assurances

    Montant : 3,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CYBER COVER

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  • Objet : Lot 1 : VL - 2023-031 Fourniture de pneumatiques et prestations associées

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROMASTER FRANCE

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  • Objet : Lot 1 : VL - 2023-031 Fourniture de pneumatiques et prestations associées

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUR TRUCKS PNEUS

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  • Objet : Lot 2 : PL – ENGINS - REMORQUES - 2023-031 Fourniture de pneumatiques et prestations associées

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUR TRUCKS PNEUS

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  • Objet : Lot 2 : PL – ENGINS - REMORQUES - 2023-031 Fourniture de pneumatiques et prestations associées

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROMASTER FRANCE

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  • Objet : 2023-028 - Fourniture de pièces pour les travaux de VRD

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CIFFREO BONA

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  • Objet : 2023-028 - Fourniture de pièces pour les travaux de VRD

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANS BONHOMME

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  • Objet : 2023-028 - Fourniture de pièces pour les travaux de VRD

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMITUBES

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  • Objet : 2023-023 - Fourniture de consommables de quincaillerie

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BFSA

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  • Objet : 2023-023 - Fourniture de consommables de quincaillerie

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WURTH FRANCE

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  • Objet : 2023-023 - Fourniture de consommables de quincaillerie

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : 2023-024 - Fourniture et livraison de produits hydrocarbonés

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE FREJUS)

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  • Objet : 2023-017 - Mission de maitrise d’oeuvre pour la rénovation de la maison Bernard

    Montant : 124 200,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STEPHANE COMBY

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  • Objet : Lot 1 : Lanternes et appareillage - 2023-022 - Fourniture pour l’éclairage public

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMATELEC SCHREDER (COMATELEC)

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  • Objet : Lot 1 : Lanternes et appareillage - 2023-022 - Fourniture pour l’éclairage public

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.H.M.

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  • Objet : Lot 2 : Mâts et supports - 2023-022 - Fourniture pour l’éclairage public

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAGNI

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  • Objet : Lot 2 : Mâts et supports - 2023-022 - Fourniture pour l’éclairage public

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.H.M.

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  • Objet : 2023-021 - Prestation de téléassistance aux personnes

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 27/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASS LOC PRESENCE VERTE PROVENCE AZU

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  • Objet : Lot n° 3 – Librairie non scolaire - 2023-027 - Fournitures scolaires et périscolaires

    Montant : 21 000,00 € · Notifié le : 05/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

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  • Objet : 2023-019 – MS2 fourniture d’électricité de l’AC n° 2022-016

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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