NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 07/08/2026

COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE (MAIRIE)

218 400 364 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 1 PLACE DE LA PASTIERE, 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE

SIREN : 218 400 364
SIRET (siège) : 218 400 364 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR54218400364
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE

  • Établissement

    En activité

    218 400 364 00012
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1 PLACE DE LA PASTIERE 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 400 364 00061
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA PASTIERE 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
    Date de création : 28/02/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 400 364 00053
    Adresse : 1460 AVENUE VOLTAIRE GARCIN 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
    Date de création : 16/12/2015
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : SITE DE LA CHAPELLE
  • Établissement

    En activité

    218 400 364 00038
    Adresse : PLACE DES ACACIAS 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PIERRE GOUJON
  • Établissement

    En activité

    218 400 364 00020
    Adresse : 233 CHEMIN DE CAUMONT 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE GOUJON
  • Établissement

    Fermé

    218 400 364 00046
    Adresse : HOTEL DE VILLE 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE

Finances de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE

0 procédure collective
30 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE

  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/03/2026, 2601310
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/05/2025, 2400944
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 23/01/2025, 2202171
    Début du contentieux : 07/11/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 17/01/2025, 2404398
    Début du contentieux : 27/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SFR, Association Gadagne-Environnement
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/07/2024, 2402484
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 31/05/2024, 2402084
    Début du contentieux : 02/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COGA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE, Préfet de Vaucluse, Association Action Grand Passage, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/03/2024, 2400668
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION, Préfet de la région Provence, Alpes Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône, Préfète de Vaucluse, Directeur départemental des finances publiques de Vaucluse
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 22/11/2022, 2201642
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LES COTEAUX DE VESTA
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/01/2020, 19MA03560
    Début du contentieux : 03/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Groupama Méditerranée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/10/2019, 18MA04156
    Début du contentieux : 03/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/10/2019, 17MA02210
    Début du contentieux : 28/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI SAN AMADOR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/07/2019, 412453
    Début du contentieux : 03/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Groupama Méditerranée, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/01/2018, 17MA00751
    Début du contentieux : 03/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Groupama Méditerranée, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2017, 17MA01015
    Début du contentieux : 19/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Groupama Méditerranée, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/05/2017, 14MA03801
    Début du contentieux : 03/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Groupama Méditerranée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 04/12/2014, 13/06488
    Début du contentieux : 10/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI EVASION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/03/2014, 11LY22491
    Début du contentieux : 05/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/07/2013, 11MA01335
    Début du contentieux : 07/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/05/2013, 11MA02039
    Début du contentieux : 25/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/03/2013, 12-10.091
    Début du contentieux : 18/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/04/2006, 04MA01486
    Début du contentieux : 13/05/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/04/2006, 04MA01487
    Début du contentieux : 13/05/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/04/2006, 04MA01634
    Début du contentieux : 27/05/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/04/2006, 04MA01633
    Début du contentieux : 27/05/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/04/2006, 04MA01632
    Début du contentieux : 27/05/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/04/2006, 04MA01636
    Début du contentieux : 27/05/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/04/2006, 04MA01484
    Début du contentieux : 13/05/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/04/2006, 04MA01485
    Début du contentieux : 13/05/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/06/2005, 04MA01171
    Début du contentieux : 06/11/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/03/1999, 98MA00837
    Début du contentieux : 30/04/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association GADAGNE ENVIRONNEMENT, Ministère de l'équipement, des transports et du logement, SNC L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE

Comment contacter COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
1 PLACE DE LA PASTIERE
84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE

  • SCI RGF (348 961 020) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE et SCI RGF de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur