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Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

COMMUNE DE GORDES (MAIRIE)

218 400 505 · Active
Adresse : PLACE DU CHATEAU, 84220 GORDES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE GORDES

SIREN : 218 400 505
SIRET (siège) : 218 400 505 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR89218400505
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GORDES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GORDES

  • Établissement

    En activité

    218 400 505 00010
    Adresse : PLACE DU CHATEAU 84220 GORDES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 400 505 00085
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DU CHATEAU 84220 GORDES
    Date de création : 15/12/2000
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : PARKING DE GORDES
  • Établissement

    En activité

    218 400 505 00051
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DU CHATEAU 84220 GORDES
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SCE DE TRANSPORT SCOLAIRE
  • Établissement

    En activité

    218 400 505 00036
    Adresse : ROUTE DE MURS 84220 GORDES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES AMANDIERS
  • Établissement

    En activité

    218 400 505 00028
    Adresse : 213 CHEMIN DE LA MAISON BLANCHE 84220 GORDES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA BORIE
  • Établissement

    Fermé

    218 400 505 00077
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DU CHATEAU 84220 GORDES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Arts du spectacle vivant (90.01Z)
    Enseigne : SCE LOCATION DE CRECHES DE NOEL
  • Établissement

    Fermé

    218 400 505 00069
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DU CHATEAU 84220 GORDES
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : SCE VENTE ARTICLE VILLAGE DES BORIES
  • Établissement

    Fermé

    218 400 505 00044
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DU CHATEAU 84220 GORDES
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GORDES

Finances de COMMUNE DE GORDES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GORDES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GORDES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GORDES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE GORDES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE GORDES

0 procédure collective
40 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE GORDES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE GORDES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GORDES

  • Tribunal administratif de Nîmes, 05/06/2026, 2600498
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI la Ferme de la Huppe, SAS LA HUPPE BY UPUPA, ENEDIS, SAS Debelec, SEV SYNDICAT D'ENERGIE VAUCLUSIEN, Communauté de communes Lubéron Monts de Vaucluse
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 04/06/2026, 24TL00512
    Début du contentieux : 30/01/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 04/05/2026, 2601658
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LA FERME DE LA HUPPE, SAS LA HUPPE BY UPUPA, ENEDIS, Debelec, SEV, Communauté de communes Luberon-Monts de Vaucluse
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 16/04/2026, 24TL00044
    Début du contentieux : 07/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/02/2026, 2600496
    Début du contentieux : 03/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) La Ferme de la Huppe, SAS LA HUPPE BY UPUPA, ENEDIS, Société Debelec, SEV SYNDICAT D'ENERGIE VAUCLUSIEN, Communauté de communes Luberon Monts de Vaucluse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/02/2026, 2600316
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Osmavido
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/01/2026, 2600329
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI OSMAVIDO, Préfecture de Vaucluse
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/12/2025, 2302456
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de Vaucluse
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 14/10/2025, 2302022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 14/10/2025, 2303055
    Position : Défendeur
    Autres parties : L M VERONCLE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/08/2025, 2503586
    Début du contentieux : 15/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/08/2025, 2403122
    Début du contentieux : 20/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DUTESSOGUE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/07/2025, 2302556
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/05/2025, 2501466
    Début du contentieux : 03/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA BASTIDE DES CISTES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/04/2025, 2203488
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE GORDES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/01/2025, 2202997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de Vaucluse, SCI ONIRON
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 03/01/2025, 24TL02863
    Début du contentieux : 17/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 31/12/2024, 2200181
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Lubéron Monts de Vaucluse, Syndicat des eaux Durance Ventoux, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/11/2024, 2203073
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 17/09/2024, 2201805
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/04/2024, 2200422
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI OSMAVIDO
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 13/03/2024, 24TL00533
    Début du contentieux : 30/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/12/2023, 21TL03596
    Début du contentieux : 15/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/11/2023, 2103811
    Début du contentieux : 04/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/01/2023, 22MA01058
    Début du contentieux : 01/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la transition écologique, Société civile immobilière (SCI) Oniron
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/09/2022, 19MA03835
    Début du contentieux : 18/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CISKEY
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 03/05/2022, 455557
    Début du contentieux : 04/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière Le Hameau d'Orbiane, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/02/2022, 19MA05200
    Début du contentieux : 01/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ONIRON
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/06/2021, 19MA00526
    Début du contentieux : 04/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE HAMEAU D'ORBIANE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/11/2019, 19MA04521
    Début du contentieux : 17/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/09/2019, 17MA04623
    Début du contentieux : 03/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DE VAUCLUSE, Société civile de construction vente (SCCV) La Bastide des Cistes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/11/2018, 17MA04369 - 17MA04488
    Début du contentieux : 21/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ISTEEP, Citadis, LUBERON TP
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/05/2012, 10MA02401
    Début du contentieux : 18/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LA BASTIDE DE GORDES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/10/2007, 04MA02467
    Début du contentieux : 23/09/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE POUR LA SAUVEGARDE DE LA COMMUNE DE GORDES, DES HAMEAUX DES POURQUIERS ET DES SAUVESTRES (A.D.S.P.S.), SCI La Bastide des Chênes
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/02/2007, 04MA02654
    Début du contentieux : 03/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/05/2003, 99MA00261
    Début du contentieux : 07/01/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/11/2000, 97MA01722
    Début du contentieux : 23/06/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Conseil d'État, 08/10/1997, 181890
    Début du contentieux : 20/12/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/09/1996, 130036
    Début du contentieux : 20/06/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/06/1993, 89018
    Début du contentieux : 09/04/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU VAUCLUSE, Personne anonymisée 1
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84220 GORDES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE GORDES

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GORDES

  • Objet : Requalification espaces publics abords château phase 1 lot 2 éclairage public, bornes forains et gestion d’accès

    Montant : 185 954,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIORGI

    En savoir plus

  • Objet : Requalification espaces publics abords château phase 1 lot 3 arrosage, plantations et mobiliers urbains

    Montant : 77 004,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEPINIERE ENVIRON COMMERCIALISATION

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE GORDES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE GORDES

  • GORDES
    Enregistrée le 07/10/2020
    Expire le 07/10/2030
    Classes : 03 , 14 , 16 , 19 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 , 32 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4689392
    Marque enregistrée
  • LE VILLAGE DES BORIES
    Enregistrée le 07/10/2020
    Expire le 07/10/2030
    Classes : 03 , 14 , 16 , 19 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 , 32 , 33 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4689474
    Marque enregistrée

Dessins déposés par COMMUNE DE GORDES

  • Logo
    Enregistré le 14/02/2023
    Expire le 14/02/2028
    Numéro : FR20230718

Aides perçues par COMMUNE DE GORDES

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