| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LAPALUD
| SIREN : | 218 400 646 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 400 646 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LAPALUD
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAPALUD
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Adresse : 35 COURS DES PLATANES 84840 LAPALUDDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 35 COURS DES PLATANES 84840 LAPALUDDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 84840 LAPALUDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM PUBL PARC JULLIAN
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Adresse : RUE DES ECOLES 84840 LAPALUDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS PERGAUD
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Adresse : 84840 LAPALUDDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2001Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUIS PERGAUD
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAPALUD
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAPALUD
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAPALUD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LAPALUD
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LAPALUD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LAPALUD
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LAPALUD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LAPALUD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LAPALUD
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Tribunal administratif de Nîmes, 04/08/2025, 2503290Position : DemandeurAutres parties : Groupement Foncier Agricole de la Mézerade et de la PlaineDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 12/02/2025, 2500493Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 16/05/2024, 2401828Position : DemandeurAutres parties : Directeur académique des services de l'éducation nationale de VaucluseDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 18/06/2019, 17MA04421Début du contentieux : 21/09/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/05/2012, 337077Début du contentieux : 15/10/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 31/01/2011, 08MA00549Début du contentieux : 08/11/2007Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE AB ENVIRONNEMENT CONSEIL (ABEC), Société Lyonnaise des EauxDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LAPALUD
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Cartographie de COMMUNE DE LAPALUD
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LAPALUD
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Objet : Fourniture et pose de modules réhabilitation skate park
Montant : 75 614,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E2S COMPANY
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Objet : Réhabilitation de l aire de jeux julian
Montant : 92 062,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALI-CITE MEDITERRANEE (MAPY)
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Objet : Accord cadre a bon de commande pour travaux de reparation, d entretien, d amelioration de la voirie communale et amenagement urbains
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : Fourniture et acheminement d électricité et services associés
Montant : 999 999,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : Aménagement espace sportif de la verrière
Montant : 135 336,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GM STRUCTURE (GONZALEZ STRUCTURE METAL)
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Objet : REHABILITATION DU RESEAU EU - CHEMIN DES VIGNEAUX
Montant : 64 670,00 € · Notifié le : 07/03/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REHACANA
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Objet : DIAGNOSTIC DU SYSTEME D ASSNT COLLECTIF
Montant : 71 015,00 € · Notifié le : 07/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CABINET TRAMOY
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Objet : Avis d’appel public a la concurrenceAccord cadre à bons de commande pour travaux de réparation, d’entretien, d’amélioration de la voirie communale et d’aménagements urbains
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 27/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : Fournitures de papier blanc et couleur
Montant : 17 166,00 € · Notifié le : 24/02/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE
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Objet : ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET SCOLAIRES: Lot 2: fournitures administratives et scolaires
Montant : 26 158,00 € · Notifié le : 13/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET SCOLAIRES: Lot 3: fourniture pour travaux manuels
Montant : 7 481,00 € · Notifié le : 13/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE
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Objet : Travaux de voirie - Aménagement de la rue des Raspans et de la rue de la Vierge
Montant : 197 681,00 € · Notifié le : 09/01/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : Travaux de voirie - Mise en accessibilité des espaces communaux : Place du Lavoir
Montant : 84 993,00 € · Notifié le : 07/10/2019 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : Location et maintenance de systèmes d’impression multifonctions
Montant : 42 031,00 € · Notifié le : 06/08/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
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Objet : Travaux de voirie de mise en accessibilité des espaces communaux : Police municipale et Parvis de la Mairie
Montant : 164 967,00 € · Notifié le : 14/06/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : Aménagement des abords de l’avenue d’orange
Montant : 94 434,00 € · Notifié le : 25/01/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : Renouvellement des contrats d’assurances pour les besoins de la Ville et du C.C.A.S. de LAPALUD.: Lot 2: Responsabilité civile et risques annexes
Montant : 11 645,00 € · Notifié le : 19/12/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Marques déposées par COMMUNE DE LAPALUD
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"La Lapalutienne" Course ColoréeEnregistrée le 25/04/2018Expire le 25/04/2028Classes : 41Numéro : FR4449447Marque enregistrée