| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON
| SIREN : | 218 400 810 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 400 810 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON
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Adresse : RUE LOUIS PASTEUR 84310 MORIERES-LES-AVIGNONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 94 RUE MARGUERITE TAURIAC 84310 MORIERES-LES-AVIGNONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CASSINI
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Adresse : AVENUE MARCEL PAGNOL 84310 MORIERES-LES-AVIGNONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE MARCEL PAGNOL
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Adresse : AVENUE MARCEL PAGNOL 84310 MORIERES-LES-AVIGNONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL
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Adresse : RUE A CALMETTE 84310 MORIERES LES AVIGNONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RUE LOUIS PASTEUR 84310 MORIERES-LES-AVIGNONDate de création : 31/12/1996Date de clôture : 31/12/2001Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : RUE LOUIS PASTEUR 84310 MORIERES-LES-AVIGNONDate de création : 31/12/1996Date de clôture : 31/12/2001Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON
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Conformité de COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON
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Procédures collectives de COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON
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Tribunal administratif de Nîmes, 10/07/2025, 2302495Début du contentieux : 06/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 10/07/2025, 2300574Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 10/07/2025, 2301015Début du contentieux : 01/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 10/07/2025, 2301707Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 10/07/2025, 2302026Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 10/07/2025, 2302494Début du contentieux : 01/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 20/06/2025, 2301444Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 28/03/2025, 2300238Position : DéfendeurAutres parties : B française pour la défense des droits de l'Homme et du citoyen (B des droits de l'Homme), B française pour la défense des droits de l'Homme et du citoyenDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 26/02/2025, 2402116Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 01/10/2024, 2201831Début du contentieux : 01/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 09/08/2024, 2402267Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 09/08/2024, 2402264Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 09/08/2024, 2402268Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 09/08/2024, 2402269Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 09/08/2024, 2402270Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 09/08/2024, 2402263Début du contentieux : 10/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 25/04/2024, 2200620Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 25/04/2024, 2200718Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 04/04/2024, 22TL00511Début du contentieux : 14/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 21/03/2024, 2104059Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 22/02/2024, 2100955Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 21/08/2023, 2104283Début du contentieux : 09/11/2021Position : DéfendeurDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 12/07/2023, 2300979Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 19/06/2023, 2302237Position : DéfendeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 15/05/2023, 2301458Début du contentieux : 06/03/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 24/03/2023, 2301012Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 21/03/2023, 2100231Position : DéfendeurAutres parties : Direction départementale des finances publiques de VaucluseDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 20/03/2023, 2300927Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 20/02/2023, 2300559Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 08/11/2022, 20TL01683Début du contentieux : 25/02/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 08/08/2022, 2102934Début du contentieux : 17/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : MORIERES MONNETDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 28/12/2015, 15MA03825Début du contentieux : 16/07/2015Position : DéfendeurAutres parties : Association Moriéroise pour le Développement de l'Action Sociale (AMDAS)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/11/1999, 96MA01826Début du contentieux : 23/05/1996Position : DemandeurAutres parties : Etat, Chambre de commerce et d'industrie d'AVIGNON ET DE VAUCLUSE, Ministère de l'équipement, des transports et du logementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON
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Cartographie de COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON
Comment contacter COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON ?
| Organisme : | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0490844700 |
| Adresse : |
DPO de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon Direction Affaires Juridiques et Patrimoniales 320 Chemin des Meinajariès 84911 AVIGNON CEDEX 9
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Entreprises citées de COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON
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CENTRALE SOLAIRE D'ODIN (830 363 396) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON et CENTRALE SOLAIRE D'ODIN de la relation : AvocatDirigeants et bénéficiaires effectifs : SEBASTIEN APPY , SAINT GERMAIN AUDIT - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE , SUN'R GROUPE et 1 autre
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SPES POWER 3 (883 459 497) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON et SPES POWER 3 de la relation : Fusion
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON
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Objet : Prestation d’accueil et d’animation périscolaire et extra scolaires, temps méridien au sein des groupes scolaires et de la maison des jeunes de la commune de Morières-Lès-Avignon
Montant : 3 750 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNERGIE FAMILY
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Objet : ACQUISITION DE MOBILIER ET EQUIPEMENT POUR LE GROUPE SCOLAIRE DES CRAOUX
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAONOISE DE MOBILIERS (MOBILIER DELAGRAVE)
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Objet : ACCORD-CADRE D’ENTRETIEN DE DEBROUSSAILLAGE, TAILLE, ELAGAGE ET ENTRETIEN DES BORDURES DE VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STS
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Objet : ENTRETIEN DE DEBROUSSAILLAGE, TAILLE, ELAGAGE ET ENTRETIEN DES BORDURES DE VOIERIES ET DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STS
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Objet : LOT 1 - LOCATION DE DECORS ET MATERIELS D’ILLUMINATION
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION
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Objet : LOCATION TRIENNALE, POSE ET DEPOSE ET MAINTENANCE DE DECORS ET MATERIELS D’ILLUMINATIONS POUR LES FETES DE FIN D’ANNEE 2025-2026-2027
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION
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Objet : LOCATION TRIENNALE, POSE ET DEPOSE ET MAINTENANCE DE DECORS ET MATERIELS D’ILLUMINATIONS POUR LES FETES DE FIN D’ANNEE 2025-2026-2027
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION
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Objet : ACCORD CADRE DE PROTECTION ET DE GARDIENNAGE DES BATIMENTS ET ESPACES COMMUNAUX
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SURIVEIL
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Objet : ACCORD-CADRE POUR LA PROTECTION ET LE GARDIENNAGE DES BÂTIMENTS ET ESPACES COMMUNAUX
Montant : 22 500,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SURIVEIL
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Objet : ACCORD-CADRE POUR LA PROTECTION ET LE GARDIENNAGE DES BÂTIMENTS ET ESPACES COMMUNAUX
Montant : 22 500,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SURIVEIL
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Objet : Extension du dispositif de vidéo protection urbaine
Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO INFRACOM
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Objet : Extension du dispositif de vidéo protection urbaine
Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO RESEAUX SUD (EQUANS)
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Objet : VERIFICATION PERIODIQUE ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DES MOYENS DE SECOURS DANS LES BATIMENTS PUBLICS
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROTECTION INCENDIE BATIMENT (PRO I BAT)
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Objet : VERIFICATION PERIODIQUE ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DES MOYENS DE SECOURS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROTECTION INCENDIE BATIMENT (PRO I BAT)
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Objet : VERIFICATION PERIODIQUE ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DES MOYENS DE SECOURS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROTECTION INCENDIE BATIMENT (PRO I BAT)
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Objet : Achat et livraison de produits surgelés
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMONA
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Objet : Risques statutaires
Montant : 295 462,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER
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Objet : Achat et livraison de denrées alimentaires : Fruits et légumes frais et produits surgelés
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMONA
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Objet : Achat et livraison de denrées alimentaires
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMONA
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Objet : Achat et livraison de denrées alimentaires
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMONA
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Objet : Assurance dommages ouvrages ecole
Montant : 51 555,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTEC
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Objet : Prestation d’accueilet d’animation périscolaires et extrascolaires au sein du groupe scolaire Marcel Pagnol
Montant : 505 606,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNERGIE FAMILY
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Objet : Travaux de rénovation et d’entretien de la voirie communale
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEOTRAVAUX
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Objet : Travaux de rénovation et d’entretien de la voirie communale
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEOTRAVAUX
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Objet : Travaux de rénovation et d’entretien de la voirie communale
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEOTRAVAUX
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Objet : Prestations d’accueil et d’animation périscolaires et extrascolaires au sein du groupe scolaire Marcel Pagnol à Morières-Lès-Avignon
Montant : 505 606,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNERGIE FAMILY
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Objet : Travaux de rénovation et d’entretien de la voirie communale - Programme 2025-2026-2027-2028
Montant : 1,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEOTRAVAUX
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Objet : Elaboration de schémas directeurs immobiliers et énergétiques multi-enjeux
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EGIS CONSEIL
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Objet : Achat et livraison de fournitures scolaires
Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE
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Objet : Responsabilité civile - PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE
Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : Risques statutaires - PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE
Montant : 312 000,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER
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Objet : Cyber risques - PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE
Montant : 14 187,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARRE ET MOSELLE
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Objet : Aménagement paysager et mobilier
Montant : 422 403,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBAN NT
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Objet : Aménagement paysager et mobilier
Montant : 422 403,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Aménagement paysager et mobilier - Aménagement extérieur dans le cadre de la construction du groupe scolaire des Craoux suivant une démarche Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM) niveau Or
Montant : 422 402,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Eclairage - Aménagement extérieur dans le cadre de la construction du groupe scolaire des Craoux suivant une démarche Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM) niveau Or
Montant : 10 235,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNEF
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Objet : Achat et livraison de fournitures scolaires
Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE
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Objet : Gros oeuvre - Travaux de construction du groupe scolaire des Craoux suivant une démarche Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM) niveau Or
Montant : 791,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUD BATIMENT
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Objet : Extension du réseau de vidéo protection urbaine
Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO INFRACOM
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Objet : Achat et livraison de produits de la mer surgelés
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRO A PRO (DOUMENGE SUD EST)
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Objet : Achat et livraison de produits laitiers BOF (Beurre, œufs, fromage)
Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE FRAIS MEDITERRANEE
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Objet : Cuisine - Travaux de construction du groupe scolaire des Craoux suivant une démarche Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM) niveau Or
Montant : 115 446,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROVENCE FROID
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Objet : Travaux de construction de Structure bois – Charpente – Couverture – Bardage – Étanchéité ndans le cadre de la construction du groupe scolaire des Craoux suivant une démarche Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM) niveau Or
Montant : 2 432 067,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES CHARPENTIERS DES ALPES ET PROVENCE
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Objet : Travaux de canalisation, réseaux divers, voirie - TRAVAUX POUR LA CRÉATION DE LA VOIE D’ACCÈS DES CRAOUX GROUPE SCOLAIRE et REAMENAGEMENT DU CARREFOUR GIRATOIRE MONNET/ BLUM
Montant : 1 323 404,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEOTRAVAUX
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Objet : Travaux d’espaces verts - TRAVAUX POUR LA CRÉATION DE LA VOIE D’ACCÈS DES CRAOUX GROUPE SCOLAIRE et REAMENAGEMENT DU CARREFOUR GIRATOIRE MONNET/ BLUM
Montant : 62 866,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL LE JARDINIER LE GAIA
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Objet : Travaux de construction de Cloison – Doublage – Faux plafond dans le cadre de la construction du groupe scolaire des Craoux suivant une démarche Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM) niveau Or
Montant : 182 849,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLELEC
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Objet : VRD - Travaux de construction du groupe scolaire des Craoux suivant une démarche Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM) niveau Or
Montant : 587 423,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MIALON TP VRD
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Objet : Menuiserie extérieure - Travaux de construction du groupe scolaire des Craoux suivant une démarche Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM) niveau Or
Montant : 355 982,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UGS HABITAT
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Objet : Menuiserie intérieure mobilier - Travaux de construction du groupe scolaire des Craoux suivant une démarche Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM) niveau Or
Montant : 562 816,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPT MARITIME ET INDUSTRIEL
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Objet : Revétement sol - Faïence - Travaux de construction du groupe scolaire des Craoux suivant une démarche Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM) niveau Or
Montant : 226 797,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 2C FINANCES (SPVC)
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Objet : Peinture - Travaux de construction du groupe scolaire des Craoux suivant une démarche Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM) niveau Or
Montant : 36 966,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DG PEINTURE
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Objet : Serrurerie - Travaux de construction du groupe scolaire des Craoux suivant une démarche Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM) niveau Or
Montant : 74 794,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL ATOUT FER
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Objet : CFO - CFA - Travaux de construction du groupe scolaire des Craoux suivant une démarche Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM) niveau Or
Montant : 278 872,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AVIGNONNAISE DE RESEAUX ELECTRIQUES (SARELEC)
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Objet : CVC plomberie - Travaux de construction du groupe scolaire des Craoux suivant une démarche Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM) niveau Or
Montant : 636 195,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : R-CLIM
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Objet : Photovoltaïque - Travaux de construction du groupe scolaire des Craoux suivant une démarche Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM) niveau Or
Montant : 67 097,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INEO RESEAUX SUD (EQUANS)
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Objet : Achat et livraison de produits d’épicerie
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMONA EPISAVEURS (EPISAVEURS)
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Objet : Location, installation et entretien de copieurs multifonctions
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYMBIOSE
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Objet : Fourniture et livraison de produits d’entretien
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLDIS
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Objet : Achat et livraison de viande de volaille fraiche
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE
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Objet : Maçonnerie - Aménagement d’un poste de Police Municipale
Montant : 272 766,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOBAT
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Objet : Platrerie - Aménagement d’un poste de Police Municipale
Montant : 58 916,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLOR'PLAC
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Objet : Charpente - Couverture - Aménagement d’un poste de Police Municipale
Montant : 47 351,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JB CONSTRUCTION
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Objet : Menuiserie - Aménagement d’un poste de Police Municipale
Montant : 49 402,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BACCOU
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Objet : Serrurerie - Aménagement d’un poste de Police Municipale
Montant : 14 458,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ATOUT FER
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Objet : Electricité - Aménagement d’un poste de Police Municipale
Montant : 29 296,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TD'ELEC
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Objet : Plomberie - VMC - Chauffage - Aménagement d’un poste de Police Municipale
Montant : 49 306,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RUBIO
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Objet : Revétements sols - Aménagement d’un poste de Police Municipale
Montant : 27 071,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRELAGE AU CARRE SAS (CARRELAGE AU CARRE)
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Objet : Peinture - Aménagement d’un poste de Police Municipale
Montant : 9 276,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B-Y PEINTURE
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Objet : VRD - Aménagement d’un poste de Police Municipale
Montant : 88 380,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEOTRAVAUX
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Objet : Assurance Flotte Automobile
Montant : 54 100,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE
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Objet : Fourniture et pose de cuves funéraires
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMPES FUNEBRES MARBRERIE MORIEROISES
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Objet : Marché public global de performance d’exploitation des installations de chauffage et de climatisation de la commune de Morières-Lès-Avignon
Montant : 1 526 691,00 € · Notifié le : 07/08/2023 · Durée : 10 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VEOLIA ENERGIE FRANCE
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Objet : Acquisition d’un tracteur 4 roues motrices et ses outils accessoires
Montant : 43 581,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROTEK DISTRIBUTION (SUDOBY -)
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Objet : Marché de maitrise d’œuvre pour l’extension du réseau de vidéosurveillance sur la commune de Morières les Avignon
Montant : 19 175,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PHILIPPE MARTIN SECURITE
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Objet : Travaux d’élagage et d’abattage d’arbres
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAYARD
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Objet : Services d’infogérance des systèmes d’information et d’assistance informatique aux utilisateurs de la ville de Morières
Montant : 35 280,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : INNOVATION SANTE CONSEIL
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Objet : Rénovation énergétique de l’école élémentaire Pagnol - Isolation / Enduits de façades
Montant : 209 329,00 € · Notifié le : 02/03/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INDIGO MEDITERANEE
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Objet : Gestion, exploitation, maintenance et rénovation des installations d’éclairage public et sportif de la commune
Montant : 180 583,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUMI MAGS
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Objet : Achat de titres restaurant
Montant : 620 000,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SWILE
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Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un groupe scolaire des Craoux suivant une démarche Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM) – niveau Or
Montant : 788 247,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : APACHE ARCHITECTES
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Objet : Etanchéité - Travaux d’extension de la bibliothèque municipale
Montant : 20 519,00 € · Notifié le : 29/10/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYSTEM ETANCHEITE
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Objet : Aménagement de l’avenue du Docteur Waksman
Montant : 257 937,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEOTRAVAUX
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Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage en Qualité environnementale en vue de la réalisation des travaux du groupe scolaire des Craoux
Montant : 66 490,00 € · Notifié le : 15/07/2022 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBEDO AMO
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Objet : Achat et livraison de fournitures scolaires
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE
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Objet : Achat et livraison de matériel de signalisation verticale
Montant : 21 000,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX
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Objet : Vétements de travail pour le service de restauration scolaire - Location et entretien de vêtements de travail
Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NETEXIAL (B.T.B.)
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Objet : Vétements de travail et EPI pour les services techniques - Location et entretien de vêtements de travail
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NETEXIAL (B.T.B.)
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Objet : Entretien et amélioration des installations des feux de circulation de la commune de Morières les Avignon
Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 20/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNEF
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Objet : Téléphonie fixe - Service de télécommunication
Montant : 30 924,00 € · Notifié le : 09/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)
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Objet : Téléphonie mobile - Service de télécommunication
Montant : 7 392,00 € · Notifié le : 09/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)
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Objet : Interconnexion des sites - Internet - Service de télécommunication
Montant : 48 032,00 € · Notifié le : 09/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AVELIA
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Objet : Protection et gardiennage des bâtiments communaux
Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 09/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SURIVEIL
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Objet : Désamiantage - Démolition - Gros oeuvre - Travaux d’extension de la bibliothèque municipale
Montant : 121 060,00 € · Notifié le : 29/10/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RP MACONNERIE
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Objet : Menuiserie extérieure - Travaux d’extension de la bibliothèque municipale
Montant : 25 981,00 € · Notifié le : 29/10/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE ARTISANALE SERRURERIE FERRONN
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Objet : Serrurerie - Charpente metallique - Travaux d’extension de la bibliothèque municipale
Montant : 45 089,00 € · Notifié le : 29/10/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE PERRUT
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Objet : Façades - Travaux d’extension de la bibliothèque municipale
Montant : 9 506,00 € · Notifié le : 29/10/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INDIGO MEDITERANEE
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Objet : Cloisons - Platrerie - Travaux d’extension de la bibliothèque municipale
Montant : 21 300,00 € · Notifié le : 29/10/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISO 9
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Objet : Carrelages - Travaux d’extension de la bibliothèque municipale
Montant : 11 005,00 € · Notifié le : 29/10/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUVOSOL
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Objet : Peintures - Travaux d’extension de la bibliothèque municipale
Montant : 5 715,00 € · Notifié le : 29/10/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MCN CONCEPT
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Objet : Electricité - Travaux d’extension de la bibliothèque municipale
Montant : 28 984,00 € · Notifié le : 29/10/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERSAM TELEPHONE
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Marques déposées par COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON
-
MORIÈRES LES AVIGNONEnregistrée le 22/03/2005Expire le 22/03/2015Classes : 16 , 35 , 41Numéro : FR3350708Marque expirée
Aides perçues par COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
1 595 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2018
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
2 683 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
1 287 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue