COMMUNE DE BARBATRE (MAIRIE)

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• Tribunal administratif de Nantes, 31/03/2026, 2206631
  Début du contentieux : 28/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV Villas Mimosas
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 17/03/2026, 24NT02618
  Début du contentieux : 25/06/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Renvoi
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• Tribunal administratif de Nantes, 04/11/2025, 2202053
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS L'Estacade
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Nantes, 24/10/2025, 2400873
  Début du contentieux : 20/11/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Nantes, 18/07/2025, 2106997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Nantes, 18/07/2025, 2202503
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Nantes, 25/06/2024, 2103345
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Nantes, 16/04/2024, 2013430
  Début du contentieux : 23/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI de la Papilnière
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Nantes, 12/04/2024, 2317671
  Début du contentieux : 09/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GUIDELTALI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Nantes, 09/02/2024, 2401691
  Début du contentieux : 02/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GUIDELTALI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radiation du registre
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 02/02/2024, 23NT03767
  Début du contentieux : 09/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GUIDELTALI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : TA Nantes
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• Tribunal administratif de Nantes, 18/10/2022, 1903004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de la Vendée, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Conseil d'État, 17/06/2022, 462626
  Début du contentieux : 09/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'Estacade
  Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 14/12/2016, 15NT03314
  Début du contentieux : 19/06/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfet de la Vendée
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• Cour de cassation, 25/09/2012, 10-82.938
  Début du contentieux : 30/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Saint-Gildas-de-Rhuis, COMMUNE DE JARD-SUR-MER, Association Robin des Bois, COMMUNE DE QUIMPER, Syndicat de la confédération maritime, Union fédérale des consommateurs de Quimper, Total, COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS, COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ, COMMUNE DE SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, COMMUNE DE SARZEAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, Rina, Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe, Ligue de la protection des oiseaux, Syndicat mixte de protection du littoral breton, COMMUNE DE BATZ-SUR-MER, COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ, COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER, COMMUNE DE MESQUER, COMMUNE DE PORNIC, Commune de Le Pouliguen, COMMUNE DE PREFAILLES, Conseil régional de Bretagne, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Conseil général du Finistère, LORIENT HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT, COMMUNE DE PLOEMEUR, Conseil général de Vendée, COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER, Commune de Bouin, Commune de Château-d'Olonne, COMMUNE DE HOEDIC, Commune de Notre-Dame-des-Monts, Conseil régional des Pays de Loire
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Poitiers, 29/10/2008, 02/02838
  Début du contentieux : 03/09/2002
  Position : Défendeur
• Cour administrative d'appel de Nantes, 27/12/2007, 07NT01768
  Début du contentieux : 24/04/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile immobilière l'Escale 85, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 12/04/2000, 98NT01166
  Début du contentieux : 02/04/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association "Vivre l'Ile 12 sur 12", Syndicat des copropriétaires de la résidence "Les jardins de Noirmoutier"
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 28/04/1999, 97NT02686
  Début du contentieux : 02/12/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère de l'équipement, des transports et du logement
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• Cour de cassation, 15/03/1989, 88-10.636
  Début du contentieux : 03/03/1987
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE L'ILE DE NOIRMOUTIER
  Dispositif : Irrecevabilité
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