| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE
| SIREN : | 218 500 593 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 500 593 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE
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Adresse : 38 RUE DE LA REPUBLIQUE 85120 LA CHATAIGNERAIEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 38 RUE DE LA REPUBLIQUE 85120 LA CHATAIGNERAIEDate de création : 06/05/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DES JACOBINS
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Adresse : MAIRIE 38 RUE DE LA REPUBLIQUE 85120 LA CHATAIGNERAIEDate de création : 08/02/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE FIEF DU ROCHER
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Adresse : MAIRIE 38 RUE DE LA REPUBLIQUE 85120 LA CHATAIGNERAIEDate de création : 01/01/2002Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE
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Adresse : MAIRIE 38 RUE DE LA REPUBLIQUE 85120 LA CHATAIGNERAIEDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE 38 RUE DE LA REPUBLIQUE 85120 LA CHATAIGNERAIEDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT DE LA CHATAIGNERAIE
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Adresse : 34 RUE DES JACOBINS 85120 LA CHATAIGNERAIEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : GROUPE SCOLAIRE PUBLIC ELIE DE SAYVRE
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Adresse : 32 PASSAGE DES DE VIVONNE 85120 LA CHATAIGNERAIEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU CHAT PERCHE
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Adresse : LA CHATAIGNERAIE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 21/08/2007Date de clôture : 31/03/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU CHAPEAU ROUGE -
Adresse : MAIRIE 38 RUE DE LA REPUBLIQUE 85120 LA CHATAIGNERAIEDate de création : 25/12/2004Date de clôture : 08/02/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT CITE DES MEUNIERS
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Adresse : MAIRIE 38 RUE DE LA REPUBLIQUE 85120 LA CHATAIGNERAIEDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU CHATENAY
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE
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Documents juridiques de COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE
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Comptes annuels de COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE
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Conformité de COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE
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Procédures collectives de COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE
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Tribunal administratif de Nantes, 26/08/2025, 2510675Position : DéfendeurAutres parties : GAUTRON CONSTRUCTIONDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 02/10/2020, 19NT02903Début du contentieux : 22/05/2019Position : DemandeurAutres parties : RANTIERE BATIMENT, RAVALEMENT ALVES LOURENCO, Ateliers d'architecture ALire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/10/1992, 98759Début du contentieux : 26/07/1984Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE
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Cartographie de COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE
Comment contacter COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE ?
| Organisme : | SM E-COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0253330140 |
| Adresse : |
65 rue képler 85000 LA ROCHE SUR YON
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Entreprises citées de COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE
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SCI BRICODIS (441 278 058) Cité 2 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE et SCI BRICODIS de la relation : Actionnariat
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE
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Objet : Lot 1 : Maçonnerie - Pierre de taille
Montant : 635 039,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE CENTRE OUEST
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Objet : Lot 1 : Maçonnerie - Pierre de taille
Montant : 635 039,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE CENTRE OUEST
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Objet : Terrassement - Assainissement EU et EP - Voirie
Montant : 135 788,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : Lot 5 - Couverture et bardage metallique - Portes sectionnelles
Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUYONNET CONSTRUCTIONS METALLIQUES
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Objet : Lot 3 : Charpente
Montant : 50 999,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS
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Objet : Lot 13 - Terrassement - VRD
Montant : 170 852,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S. TRAVAUX PUBLICS VINCENT
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Objet : Lot 4 - Charpente metallique serrurerie
Montant : 209 846,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUYONNET CONSTRUCTIONS METALLIQUES
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE RESTAURATION EGLISE
Montant : 62 131,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER 44
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE RESTAURATION EGLISE
Montant : 62 131,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREST
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE RESTAURATION EGLISE
Montant : 62 131,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET E HUET
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la déconstruction et reconstruction du centre technique municipal
Montant : 128 923,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : F.I.B - FLUIDES INDUSTRIES ET BATIMENTS
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la déconstruction et reconstruction du centre technique municipal
Montant : 128 923,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIBAULT POCHON - ARCHITECTES ASSOCIES
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la déconstruction et reconstruction du centre technique municipal
Montant : 128 923,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREST NIORT
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la déconstruction et reconstruction du centre technique municipal
Montant : 128 923,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIC ATLANTIQUE
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Objet : Maitrise d’œuvre rénovation de la mairie
Montant : 271 210,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : BEAUDOUIN ENGEL BELLISAI - ARCHITECTES
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Objet : Maitrise d’œuvre rénovation de la mairie
Montant : 271 210,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : NOVAM INGENIERIE
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Objet : Maitrise d’œuvre rénovation de la mairie
Montant : 271 210,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : GANTHA
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Objet : Finition du lotissement Le Fief du Rocher - Travaux de voirie et d’assainissement EU-EP
Montant : 209 010,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER TP SUD AGENCE DE CERIZAY)
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide avec mise à disposition de personnel pour le restaurant scolaire
Montant : 68 575,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTORIA
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Objet : Installation Vidéoprotection
Montant : 78 347,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERELYS SECURITE
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Objet : Lot 2 - Fondations spéciales
Montant : 47 120,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRIMAUD FONDATIONS
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Objet : Lot 11 - Electricite
Montant : 56 365,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUTET ENTREPRISE
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Objet : Lot 8 - Menuiseries interieures
Montant : 40 832,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE RENAULT ET FILS
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Objet : Lot 1 - Désamiantage - Démolition
Montant : 44 600,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOFULDEC
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Objet : Lot 3 - Gros oeuvre
Montant : 154 434,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENANT
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Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE - Lot 4 : Couverture de zinguerie
Montant : 90 712,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LESURTEL J.C.
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Objet : Lot 1 : Réhabilitation de réseaux EU
Montant : 300 781,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE FONTENAY LE COMTE)
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Objet : LEVEE DES PRESCRIPTIONS DE LA COMMISION DE SECURITE CONCERNANT LE SYSTEME DE SECURITE INCENDIE ESPACE BELLE EPINE
Montant : 89 152,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEOSOLAIR COUTURIER
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Objet : Maîtrise d’œuvre pour la déconstruction et reconstruction du centre technique municipal
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIBAULT POCHON - ARCHITECTES ASSOCIES
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE RENOVATION THERMIQUE ET FONCTIONNELLE DE L HOTEL DE VILLE
Montant : 117 684,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENDEE EXPANSION - SPL
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