| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE L'EPINE
| SIREN : | 218 500 833 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 500 833 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE L'EPINE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE L'EPINE
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Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE D95 85740 L'EPINEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE D95 85740 L'EPINEDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA BOSSE
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Adresse : CHEMIN DU PHARE 85740 L'EPINEDate de création : 01/01/2002Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)Enseigne : PORT DE MORIN
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Adresse : 25 RUE CHARLEMAGNE 85740 L'EPINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES TILLEULS
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Adresse : MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE D95 85740 L'EPINEDate de création : 22/03/2016Date de clôture : 25/03/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES EPINETTES
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Adresse : MAIRIE PL HOTEL DE VILLE 85740 L'EPINEDate de création : 26/07/2005Date de clôture : 26/03/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT N¿ 5
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Adresse : MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE D95 85740 L'EPINEDate de création : 23/02/2001Date de clôture : 25/12/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE D95 85740 L'EPINEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 25/12/2008Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : ECOLE DE VOILE DE L'EPINE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE L'EPINE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE L'EPINE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE L'EPINE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE L'EPINE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE L'EPINE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE L'EPINE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE L'EPINE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE L'EPINE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE L'EPINE
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Cour de cassation, 11/12/1996, 94-18.865Début du contentieux : 15/06/1994Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE L'EPINE
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Cartographie de COMMUNE DE L'EPINE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE L'EPINE ?
| Organisme : | SM E-COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0253330140 |
| Adresse : |
65 RUE KEPLER 85000 LA ROCHE SUR YON
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE L'EPINE
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Objet : Construction de 4 logements locatifs rue Henri Martin L1
Montant : 102 356,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANOA HOLDINGS
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Objet : Construction de 4 logements locatifs rue Henri Martin L1
Montant : 102 356,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOISIN CONSTRUCTIONS
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Objet : Construction de 4 logements locatifs rue Henri Martin L2
Montant : 256 551,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOISIN CONSTRUCTIONS
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Objet : Rénovation énergétique de l’école publique et des logements L6
Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Rénovation énergétique de l’école publique et des logements L3
Montant : 144 343,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAURICE LEROY ET FILS
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Objet : Maitrise d’œuvre pour la création de 4 logements locatifs sur une parcelle communale
Montant : 53 937,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PANCER & POUCLET ARCHITECTURE
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Objet : Maitrise d’œuvre pour la création de 4 logements locatifs sur une parcelle communale
Montant : 53 937,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT DUPONT
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Objet : Maitrise d’œuvre pour la création de 4 logements locatifs sur une parcelle communale
Montant : 53 937,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PJ INGENIERIE
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Objet : Maitrise d’œuvre pour la création de 4 logements locatifs sur une parcelle communale
Montant : 53 937,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERBA
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Objet : Maitrise d’œuvre pour la construction de 4 logements individuels du T2 au T4 rue du Gabion
Montant : 70 647,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVRIL ARCHITECTURE ET DESIGN
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Objet : Maitrise d’œuvre pour la construction de 4 logements individuels du T2 au T4 rue du Gabion
Montant : 70 647,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXETERA
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Objet : Maitrise d’œuvre pour la construction de 4 logements individuels du T2 au T4 rue du Gabion
Montant : 70 647,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACS
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Objet : Maitrise d’œuvre pour la construction de 4 logements individuels du T2 au T4 rue du Gabion
Montant : 70 647,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PJ INGENIERIE
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Objet : Maitrise d’œuvre pour la construction de 4 logements individuels du T2 au T4 rue du Gabion
Montant : 70 647,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEROME MILTEAU (JEROME MILTEAU ARCHITECTE)
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Objet : Maitrise d’œuvre pour la construction de 4 logements individuels du T2 au T4 rue du Gabion
Montant : 70 647,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLER IDE
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Objet : Rénovation énergétique de l’école publique et des logements
Montant : 163 599,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAURICE LEROY ET FILS
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Objet : Rénovation énergétique de l’école publique et des logements L10
Montant : 116 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BETHUYS FRERES
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Objet : Rénovation énergétique de l’école publique et des logements L2
Montant : 49 764,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GUILBAUD-DELELIS
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Objet : Rénovation énergétique de l’école publique et des logements L5
Montant : 183 275,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILBAUD ET FILS
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Objet : Rénovation énergétique de l’école publique et des logements L9
Montant : 93 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTROMECA SERVICE
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Objet : Construction de 4 logements locatifs rue Henri Martin L4
Montant : 107 041,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BETHUYS
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Objet : Travaux d’entretien de la voirie communale
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BODIN
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Objet : Extension des Ateliers Municipaux L2
Montant : 109 694,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOM - SOCIETE OLONNAISE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES
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Objet : Rénovation énergétique de l’école publique et des logements L6
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 11/08/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUIGNE
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