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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DU MAZEAU (MAIRIE)

218 501 393 · Active
Adresse : 10 RUE PRINCIPALE, 85420 LE MAZEAU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DU MAZEAU

SIREN : 218 501 393
SIRET (siège) : 218 501 393 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR16218501393
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DU MAZEAU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU MAZEAU

  • Établissement

    En activité

    218 501 393 00019
    Adresse : 10 RUE PRINCIPALE 85420 LE MAZEAU
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 501 393 00035
    Adresse : 53 ROUTE DE SAINTE-CHRISTINE 85420 LE MAZEAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 501 393 00084
    Adresse : 10 RUE PRINCIPALE 85420 LE MAZEAU
    Date de création : 29/03/2016
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE DEZAIS
  • Établissement

    Fermé

    218 501 393 00076
    Adresse : MAIRIE 10 RUE PRINCIPALE 85420 LE MAZEAU
    Date de création : 01/03/2004
    Date de clôture : 25/12/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE BAS DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    218 501 393 00068
    Adresse : MAIRIE 10 RUE PRINCIPALE 85420 LE MAZEAU
    Date de création : 01/06/1999
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    218 501 393 00050
    Adresse : MAIRIE 10 RUE PRINCIPALE 85420 LE MAZEAU
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 501 393 00043
    Adresse : MAIRIE 10 RUE PRINCIPALE 85420 LE MAZEAU
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 29/02/2020
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : TRANSPORT SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    218 501 393 00027
    Adresse : ROUTE DE LA SEVRE 85420 LE MAZEAU
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 29/02/2020
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL RELAIS PECHEUR

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU MAZEAU

Finances de COMMUNE DU MAZEAU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DU MAZEAU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DU MAZEAU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DU MAZEAU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DU MAZEAU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DU MAZEAU

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DU MAZEAU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DU MAZEAU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DU MAZEAU

  • Tribunal administratif de Nantes, 04/01/2024, 1911949
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Vendée, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/06/1995, 93NT00766 93NT00820
    Début du contentieux : 27/05/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME, M. et Mme Y, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/06/1995, 94NT00127 94NT00622
    Début du contentieux : 09/12/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DU MAZEAU

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Cartographie de COMMUNE DU MAZEAU

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Comment contacter COMMUNE DU MAZEAU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 RUE PRINCIPALE
85420 LE MAZEAU

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DU MAZEAU

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DU MAZEAU

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Labels et certificats de COMMUNE DU MAZEAU

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DU MAZEAU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DU MAZEAU

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