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Mise à jour INSEE : le 18/06/2026

COMMUNE DE PEAULT (MAIRIE)

218 501 716 · Active
Adresse : 1 RUE CAVOLEAU, 85320 PEAULT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PEAULT

SIREN : 218 501 716
SIRET (siège) : 218 501 716 00045
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR15218501716
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PEAULT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEAULT

  • Établissement

    En activité

    218 501 716 00045
    Adresse : 1 RUE CAVOLEAU 85320 PEAULT
    Date de création : 01/01/2000
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 501 716 00029
    Adresse : 2 RUE DES ECOLES 85320 PEAULT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHARLOTTE MENANTEAU
  • Établissement

    Fermé

    218 501 716 00052
    Adresse : MAIRIE 1 RUE CAVOLEAU 85320 PEAULT
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 21/12/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    218 501 716 00037
    Adresse : MAIRIE 14 RUE PRINCIPALE 85320 PEAULT
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2000
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    218 501 716 00011
    Adresse : HOTEL DE VILLE 14 RUE PRINCIPALE 85320 PEAULT
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 31/12/2000
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEAULT

Finances de COMMUNE DE PEAULT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PEAULT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PEAULT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PEAULT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PEAULT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE PEAULT

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE PEAULT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PEAULT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PEAULT

  • Tribunal administratif de Caen, 25/08/2023, 2301881
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Nantes
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PEAULT

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Cartographie de COMMUNE DE PEAULT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PEAULT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE CAVOLEAU
85320 PEAULT
Organisme : SM E-COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0253330140
Adresse : 65 rue képler 85000 LA ROCHE-SUR-YON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PEAULT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PEAULT

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE PEAULT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE PEAULT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PEAULT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PEAULT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.