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Mise à jour INSEE : le 06/08/2026

COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE (MAIRIE)

218 502 086 · Active
Adresse : 6 RUE ABBE PIERRE ARNAUD, 85170 SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

SIREN : 218 502 086
SIRET (siège) : 218 502 086 00059
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR58218502086
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

  • Établissement

    En activité

    218 502 086 00059
    Adresse : 6 RUE ABBE PIERRE ARNAUD 85170 SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE
    Date de création : 01/04/1995
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 502 086 00133
    Adresse : MAIRIE 6 RUE ABBE PIERRE ARNAUD 85170 SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE
    Date de création : 03/03/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES TILLEULS
  • Établissement

    En activité

    218 502 086 00125
    Adresse : 6 RUE ABBE PIERRE ARNAUD 85170 SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE
    Date de création : 03/07/2012
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : RESEAU CHALEUR ET CHAUFFERIE BOIS
  • Établissement

    En activité

    218 502 086 00075
    Adresse : MAIRIE 6 RUE ABBE PIERRE ARNAUD 85170 SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOCATIONS IMMOBILIERES DIVERSES
  • Établissement

    En activité

    218 502 086 00067
    Adresse : MAIRIE 6 RUE ABBE PIERRE ARNAUD 85170 SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 502 086 00042
    Adresse : RUE GASTON CHAISSAC 85170 SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHARLES PERRAULT
  • Établissement

    Fermé

    218 502 086 00117
    Adresse : SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 23/09/2008
    Date de clôture : 17/05/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LA ROCHE BOURSAULT
  • Établissement

    Fermé

    218 502 086 00109
    Adresse : SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 20/03/2007
    Date de clôture : 21/03/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT VAL DE SOURCE 2
  • Établissement

    Fermé

    218 502 086 00091
    Adresse : SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/03/2006
    Date de clôture : 28/05/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA CHENAIE
  • Établissement

    Fermé

    218 502 086 00083
    Adresse : MAIRIE 6 RUE ABBE PIERRE ARNAUD 85170 SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 03/05/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    218 502 086 00018
    Adresse : 27 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85170 SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

Finances de COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

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Conformité de COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

  • Cour de cassation, 22/06/1994, 92-13.833
    Début du contentieux : 22/01/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société anonyme SODERO, ARIMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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Annonces de COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE ABBE PIERRE ARNAUD
85170 SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE
Organisme : SM E-COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0253330140
Adresse : 65 rue képler 85000 LA ROCHE SUR YON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

  • Objet : Convention AMO Missions Choix MO Etude de MO Phase réalisation / réception Travaux Rénovation Complexe Sportif

    Montant : 105 631,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VENDEE EXPANSION - SPL

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  • Objet : LOT 14 VENTILATION PLOMBERIE

    Montant : 59 400,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNCV OUEST

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 GROS OEUVRE

    Montant : 119 593,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MCBAT

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD-CADRE PERIODE 2023-2026

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)

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  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE ET ASSAINISSEMENT AMENAGEMENT ABORDS LOT LES TILLEULS

    Montant : 197 969,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)

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  • Objet : AMO CONSTRUCTION SALLE OMNISPORTS

    Montant : 114 612,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VENDEE EXPANSION - SPL

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  • Objet : MARCHE DE MAITRE D’OEUVRE CONSTRUCTION COMPLEXE SPORTIF

    Montant : 354 771,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AREA ETUDES LA ROCHE

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  • Objet : MARCHE DE MAITRE D’OEUVRE CONSTRUCTION COMPLEXE SPORTIF

    Montant : 354 771,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGENIERIE DIAGNOSTICS ETUDES STRUCTURES (IDES)

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  • Objet : MARCHE DE MAITRE D’OEUVRE CONSTRUCTION COMPLEXE SPORTIF

    Montant : 354 771,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GANTHA

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  • Objet : MARCHE DE MAITRE D’OEUVRE CONSTRUCTION COMPLEXE SPORTIF

    Montant : 354 771,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PELLEAU ET ASSOCIES ARCHITECTES

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  • Objet : MARCHE DE MAITRE D’OEUVRE CONSTRUCTION COMPLEXE SPORTIF

    Montant : 354 771,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABAK GENERAL INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD-CADRE PERIODE 2023-2026

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)

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  • Objet : LOT. LES TILLEULS LOT1 TX VOIRIE - ASSAINISSEMENT

    Montant : 355 732,00 € · Notifié le : 07/01/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTIER TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : LOT. LES TILLEULS LOT1 TX VOIRIE - ASSAINISSEMENT

    Montant : 355 732,00 € · Notifié le : 07/01/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTIER TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : LOT. LES TILLEULS LOT1 TX VOIRIE - ASSAINISSEMENT

    Montant : 355 732,00 € · Notifié le : 07/01/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTIER TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : LOT. LES TILLEULS LOT2 TX ESPACES VERTS

    Montant : 64 652,00 € · Notifié le : 07/01/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRICHET ENVIRONNEMENT

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  • Objet : LOT 1 : Voirie et réseaux divers - Aménagement Espaces Publics autour du Pôle Culturel

    Montant : 285 921,00 € · Notifié le : 12/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTIER TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : ACCORD-CADRE PERIODE 2020-2022

    Montant : 779 142,00 € · Notifié le : 24/06/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (MIGNE TP)

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD-CADRE PERIODE 2020-2022

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 24/06/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (MIGNE TP)

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 15 000 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 45 398 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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