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Mise à jour INSEE : le 10/08/2026

COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-JARD (MAIRIE)

218 502 789 · Active
Adresse : PLACE CLEMENT NEAU, 85520 SAINT-VINCENT-SUR-JARD
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-JARD

SIREN : 218 502 789
SIRET (siège) : 218 502 789 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR33218502789
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-JARD

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-JARD

  • Établissement

    En activité

    218 502 789 00017
    Adresse : PLACE CLEMENT NEAU 85520 SAINT-VINCENT-SUR-JARD
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 502 789 00033
    Adresse : 36 ROUTE DE SAINT-HILAIRE 85520 SAINT-VINCENT-SUR-JARD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE MARRONNIER
  • Établissement

    Fermé

    218 502 789 00116
    Adresse : MAIRIE PLACE CLEMENT NEAU 85520 SAINT-VINCENT-SUR-JARD
    Date de création : 10/02/2016
    Date de clôture : 31/10/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES COCCINELLES
  • Établissement

    Fermé

    218 502 789 00082
    Adresse : SAINT-VINCENT-SUR-JARD Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 08/09/2008
    Date de clôture : 23/11/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA PINEDE
  • Établissement

    Fermé

    218 502 789 00074
    Adresse : SAINT-VINCENT-SUR-JARD Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 29/03/2007
    Date de clôture : 16/11/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA LE FENIL BLANC
  • Établissement

    Fermé

    218 502 789 00066
    Adresse : SAINT-VINCENT-SUR-JARD Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/04/2006
    Date de clôture : 01/01/2011
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    218 502 789 00041
    Adresse : MAIRIE PLACE CLEMENT NEAU 85520 SAINT-VINCENT-SUR-JARD
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 29/11/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES MOUNIQUES
  • Établissement

    Fermé

    218 502 789 00058
    Adresse : MAIRIE PLACE CLEMENT NEAU 85520 SAINT-VINCENT-SUR-JARD
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT ST VINCENT SUR JARD
  • Établissement

    Fermé

    218 502 789 00025
    Adresse : 9 RUE DE LA FORET 85520 SAINT-VINCENT-SUR-JARD
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL PIED GIRARD

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-JARD

Finances de COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-JARD

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-JARD

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-JARD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-JARD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-JARD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-JARD

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-JARD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-JARD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-JARD

  • Tribunal administratif de Nantes, 08/07/2026, 2311187
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 04/06/2026, 26-1081, 2026-1081
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEW POWER SECURITE PRIVEE, PROTEC SECURITE PRIVEE, SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE MANAGEMENT DE L'OCEAN INDIEN - SEMOI, SOCIETE DES CALCAIRES REGIONAUX, BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/06/2026, 26-1081, 2026-1081
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROTEC SECURITE PRIVEE, SOC D'EXPLOITATION & DE MANAGEMENT DE L'OCEAN INDIEN-SEMOI, SOCIETE DES CALCAIRES REGIONAUX, NEW POWER SECURITE PRIVEE, BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Tribunal administratif de Nantes, 12/03/2025, 2301453
    Début du contentieux : 28/11/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 27/02/2023, 2213868
    Début du contentieux : 24/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/07/1993, 128551
    Début du contentieux : 20/06/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-JARD

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-JARD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE CLEMENT NEAU
85520 SAINT-VINCENT-SUR-JARD
Organisme : SM E-COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0253330140
Adresse : 65 rue Képler 85000 LA ROCHE SUR YON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-JARD

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-JARD

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-JARD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-JARD

  • SAINT VINCENT SUR JARD SEREINEMENT…
    Enregistrée le 16/03/2009
    Expire le 16/03/2019
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3638646
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-JARD

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